Changement de service sans accord écrit

[RPS]

Bonjour,

est-il possible de changer une personne d'un service à un autre, soi-disant de manière temporaire, le temps de former quelqu'un, sans signer quoi que ce soit, sans que le CAP/CTP soit mis au courant ?

Il parait que c'est plus obligatoire depuis la loi de aout 2019....

[caqui13]

Bonjour,

est-il possible de changer une personne d'un service à un autre, soi-disant de manière temporaire, le temps de former quelqu'un, sans signer quoi que ce soit, sans que le CAP/CTP soit mis au courant ?

Il parait que c'est plus obligatoire depuis la loi de aout 2019....

Si tu es dans le public , tu es titulaire dans ton grade , mais pas de ton poste , on est des pions .......,

[Creol67]

Exact.

Etes vous fonctionnaires, contractuel-le fonctionnaire ou dans le secteur privée ?

A noté que dans votre contrat de travail, en tout cas ceux qui se font depuis plusieurs années, il n'est nullement fait mention du service, des horaires (jour/nuit) et la zone géographique est délimitée (ville, communauté d'agglomération, département et en cas d'urgence sanitaire, région) même si l'employeur peut être clairement défini géographiquement.

[Jo_bis]

Bonjour,

est-il possible de changer une personne d'un service à un autre, soi-disant de manière temporaire, le temps de former quelqu'un, sans signer quoi que ce soit, sans que le CAP/CTP soit mis au courant ?
Il parait que c'est plus obligatoire depuis la loi de aout 2019....

Si vous attendez un Bristol doré sur tranche...c'est râpé.

D'accord avec Caqui et Créol...

[RPS]

Bonjour,

merci pour les réponses.

je suis fonctionnaire. et des collègues syndiqués m'ont dit que pour changer de poste ou de service, avant, il fallait l'accord du CAP cTP. ils m'otn donné le texte, https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... /CMC-6.pdf en page 8. donc j'ai deux sons de cloche, ceux qui disent qu'il faut l'accord du CAP si tu changes de poste de service, de bureau, ceux qui disent que c'est uniquement si ton emploi n'a strictement rien à voir, ou qu'on te change de lieu de travail, et ceux qui disent que lorsque c'est temporaire, pas besoin de passer par le CAP, que celui n'est obligatoire que si tu le demandes, et ceux qui disent que ça c'était avant, mais plus maitenant.

les collègues, il vaut mieux qu'ils montent pas une chorale, ils peuvent pas chanter la même chanson !

[Jo_bis]

Bonjour,

merci pour les réponses.

je suis fonctionnaire. et des collègues syndiqués m'ont dit que pour changer de poste ou de service, avant, il fallait l'accord du CAP cTP. ils m'otn donné le texte, https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... /CMC-6.pdf en page 8. donc j'ai deux sons de cloche, ceux qui disent qu'il faut l'accord du CAP si tu changes de poste de service, de bureau, ceux qui disent que c'est uniquement si ton emploi n'a strictement rien à voir, ou qu'on te change de lieu de travail, et ceux qui disent que lorsque c'est temporaire, pas besoin de passer par le CAP, que celui n'est obligatoire que si tu le demandes, et ceux qui disent que ça c'était avant, mais plus maitenant.

les collègues, il vaut mieux qu'ils montent pas une chorale, ils peuvent pas chanter la même chanson !

Dans ce texte, il est question :
1) de mutations inter établissements dans le cadre d'une restructuration
2) de mutation dans un emploi différent, ce qui n'est pas votre cas.

Pour les changements de service, aucune autorisation n'est nécessaire (vous imaginez la mouise ?).
Vous êtes, encore une fois, titulaire de votre grade et non de votre poste. C'est un principe fondamental des droits et obligations des fonctionnaires, en échange de cette obligation, vous avez une prime de sujétion.

[Creol67]

Par ailleurs, puisque vous êtes fonctionnaire, n'oubliez pas que les services sont actuellement organisés par Pôle.
Et donc pour un classique pôle mère enfant, vous pouvez très bien vous retrouver, du jour au lendemain, aussi bien en gynécologie (médecine ou chir) en pédiatrie ou en maternité voire en néonat.

[caqui13]

Par ailleurs, puisque vous êtes fonctionnaire, n'oubliez pas que les services sont actuellement organisés par Pôle.
Et donc pour un classique pôle mère enfant, vous pouvez très bien vous retrouver, du jour au lendemain, aussi bien en gynécologie (médecine ou chir) en pédiatrie ou en maternité voire en néonat.

C ' est la mutualisation ....