Pieces justificatives de dispo
Modérateur : Modérateurs
Pieces justificatives de dispo
Bonjour,
Je suis en dispo pour suivre mon conjoint et jusqu’a présent, lors de mes renouvellements de dispo, on ne me demandait qu’un justificatif de mutation de mon mari ou certificat avec lieu de travail. Cette fois on me demande mon avis d’imposition en plus. J’ai demandé pourquoi mais on me répond juste « c’est comme ça ». Est ce vraiment legal? Dois je vraiment le fournir? D ´autant que mon administration veut que les revenus de mon mari soit apparents alors que je ne vous pas en quoi les revenus de mon mari les concernent.
Avant d’envoyer quoi que ce soit j’aimerai savoir si cette demande est fondée. (Je leur ai déjà fourni le papier justifiant du lieu d’exercice de mon conjoint)
Merci par avance
Je suis en dispo pour suivre mon conjoint et jusqu’a présent, lors de mes renouvellements de dispo, on ne me demandait qu’un justificatif de mutation de mon mari ou certificat avec lieu de travail. Cette fois on me demande mon avis d’imposition en plus. J’ai demandé pourquoi mais on me répond juste « c’est comme ça ». Est ce vraiment legal? Dois je vraiment le fournir? D ´autant que mon administration veut que les revenus de mon mari soit apparents alors que je ne vous pas en quoi les revenus de mon mari les concernent.
Avant d’envoyer quoi que ce soit j’aimerai savoir si cette demande est fondée. (Je leur ai déjà fourni le papier justifiant du lieu d’exercice de mon conjoint)
Merci par avance
- lafolldingue
- Silver VIP
- Messages : 4333
- Inscription : 16 mars 2015 12:13
Re: Pieces justificatives de dispo
Lorsqu'on demande une dispo pour mutation du conjoint, celà sous entend que vous avez du changer de domicile. Vous devez donc être capable de prouver que votre conjoint a été muté et eqt maintenu à son poste, que vous avez du déménager, et que vous vivez ensembles. Autrement dit le meilleur moyen est de fournir l'avis d'imposition. Ceci n'a rien d'illégal, et clairemenr ils se foutent royalement des revenus de votre conjoint.
Pourquoi vous devez être sur la même déclaration ? Tout simplement car mutation de conjoint sous entend couple marié ou pacsé, et donc imposition commune.
Pourquoi vous devez être sur la même déclaration ? Tout simplement car mutation de conjoint sous entend couple marié ou pacsé, et donc imposition commune.
IDE 2018 Réanimation
Réserviste SSA
future IADE, c'est reparti pour 2 ans d'école !
Réserviste SSA
future IADE, c'est reparti pour 2 ans d'école !
Re: Pieces justificatives de dispo
Je connais effectivement les conditions de cette dispo car ce n’est pas ma première . Ils ne m’ont pour autant jamais demandé mon avis d’imposition. Je fournis a chaque fois l’ordre de mutation de mon conjoint et cela n’a jamais posé problème etant mariés et fournissant notre nouvelle adresse..
Pour mariage ils ont aussi déjà tous les papiers justificatifs depuis longtemps.
Donc je suis étonnée que cette fois on le demande ce justificatif, et qu’en plus je doive laisser absolument apparent les revenus de mon mari donc ils n’en s’en fiche pas tant que ca et je ne comprend pas l’interet car les uatres justificatifs suffisent et on toujours suffit. De plus l’avis d’imposition est a l’ancienne adresse dc la non plus pas d’interet...
D’ou ma question mais merci d’avoir tenté de repondre
Pour mariage ils ont aussi déjà tous les papiers justificatifs depuis longtemps.
Donc je suis étonnée que cette fois on le demande ce justificatif, et qu’en plus je doive laisser absolument apparent les revenus de mon mari donc ils n’en s’en fiche pas tant que ca et je ne comprend pas l’interet car les uatres justificatifs suffisent et on toujours suffit. De plus l’avis d’imposition est a l’ancienne adresse dc la non plus pas d’interet...
D’ou ma question mais merci d’avoir tenté de repondre
