Réquisition

[cosmos]

Creol67,
Peux-tu nous expliquer la différence détaillée entre la réquisition, la réserve sanitaire, le volontariat, et le Plan blanc ? merci à toi.

[lafolldingue]

On va juste vous demander si vous êtes dispos. Si problèmes de santé, restez chez vous.
Courage à tous.

[Creol67]

Creol67,
Peux-tu nous expliquer la différence détaillée entre la réquisition, la réserve sanitaire, le volontariat, et le Plan blanc ? merci à toi.

Oui bien entendu.

Le plan blanc est un plan spécifique d'urgence sanitaire qui peut être mis en place dans les établissements de santé publics et privés. Il contient des mesures d'organisations destinées à faire face à une situation sanitaire exceptionnelle ou lors d'une activité particuliairement accrue d'un hôpital. Il est surtout organisé sur un ensemble de procédés, réévalué à chacun de ses développement, qui contiennent des procédures et des priorisations de prise en charge.

La réserve sanitaire est un ensemble de professionnels de la santé, mais pas que, disposant ou non de moyen matériel et qui sont rapidement mobilisable pour faire face à une augmentation exceptionnelle d'activité hospitalière, ou de crise sanitaire.

La réquisition des médecins ou d’autres professionnels de santé, libéraux ou salariés sert à assurer la continuité des soins et relève de la compétence du préfet.
Lorsqu'un hôpital constate que son effectif n'est pas rempli à minima, il doit d'abord faire appel à son personnel, puis à l'intérim, puis ensuite à la représentation départementale du conseil de l'Ordre pour tenter de trouver d'autres volontaires sur le territoire. En cas d'échec, il sollicite l'ARS qui peut demander au préfet d'agir.
Les conditons de la réquisitons sont encadrées par la circulaire suivante

[cosmos]

Merci Creol,

Mais qu'en est-il des assurances ? et des rémunérations ou indemnités ?
Ce n'est pas très clair, et rien sur les indemnités en cas de réquisiton.. Cela doit bien être stipulé quelque part , non ?

[binoute1]

Merci Creol,

Mais qu'en est-il des assurances ? et des rémunérations ou indemnités ?
Ce n'est pas très clair, et rien sur les indemnités en cas de réquisiton.. Cela doit bien être stipulé quelque part , non ?

de mémoire, dans ce cas-là, tu es sous statut de "collaborateur occasionnel du service public" donc sous la responsabilité de l'État.
Pour la rémunération, si c'est comme la reserve militaire, tu reçois une indemnité (militaire, une solde).

[Lenalan]

Combien??

Toujours aucune nouvelle pour ma part, plan blanc à l'hopital mais 0 patients, couloirs déserts, ils attendent d'avoir au moins un cas

[lafolldingue]

Et pour nous qui sommes réquisitionnés au sein d enotre propre service?..... Je ne pense pas qu'on sera payés en heures sup, ni qu'on pourra récupérer nos repos... Clairement ça va finir sur le compte épargne temps....??? Et encore, je ne suis que stagiaire donc pas encore de CET...

[sirine69]

Bonjour,
Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris.
Je suis actuellement en dispo, est-il possible qu'on me réquisitionne ou est-ce que cela reste sur la base du volontariat ?

Est-ce qu'on a le droit de refuser ?

Je vous remercie !

[binoute1]

Oui.
Et le célèbre exemple de Lons dans le Jura

oh la vache !

[Creol67]

Bonjour tout le monde, je reviens vers vous pour répondre aux questions où je n'ai malheureusement qu'un seul début de réponse.

Au niveau du confinement, il a été recommandé 45 jours, plus 45 jours encore et une fermeture des frontières au moins jusqu'à Septembre pour éviter une "seconde vague". Notre marionnette de président étant manipulé par ses marionnettistes a décidé qu'un pseudo confinement de 15 jours suffirait avec des annonces qui font bien à la télé mais qui ont très peu suivi de décrets d'applications (j'attends toujours celui de la prime grand âge par exemple ....)

Mais qu'en est-il des assurances ? et des rémunérations ou indemnités ?
Ce n'est pas très clair, et rien sur les indemnités en cas de réquisiton.. Cela doit bien être stipulé quelque part , non ?

Pas d'assurances, de sécu, de retraite, d'alloc au chômage, vous toucherez simplement une bonification à l'heure non soumise au prélèvement à la source (enfin pour l'instant) mais totalement exonérée des charges sociales et patronales car ce n'est pas un CDD. Encore une fois c'est pour l'instant T. Parce que quand l'urssaff et les impôts vont péter leurs câbles il est fort probable que des charges soient imposées sur une bonification dont le montant est assez réduit.

Dans certains cas (réa urgences par exemple) cette bonification peut être transformée en crédit heure si vous travailler déjà dans l'hôpital où vous effectuez la réserve sanitaire. Crédit heure, mais pas d'heures sup ou en RC

Enfin en aucun cas cette activité ne rentre en compte dans le calcul total de vos activités à la semaine.

A savoir que si vous faites vos 35h par semaine à votre travail et encore 20 heures pour la réserve sanitaire. Votre employeur peut, sans aucun état d'âme vous faire faire des heures supplémentaires.

Je suis actuellement en dispo, est-il possible qu'on me réquisitionne ou est-ce que cela reste sur la base du volontariat ?

Non, sauf si vous êtes géographiquement en dehors de la juridiction française.
Des antillais et réunionnais qui sont en dispo pour tenter de trouver un travail dans leurs îles sont les premiers réquisitionnés ....
Si vous êtes en Allemagne, la police/gendarmerie ne peut pas venir vous chercher.

oh la vache !

Je te le fait pas dire. On s'est tous chier dessus. 20% de ce personnel sont partis en formation pour apprendre un autre métier. Quand tu arrives à un stade pareil faut foutre le camp.

[Toudi]

Merci pour vos réponses

J’ai encore une question, je n’exerce donc plus et ne veut plus jamais exercer. Si on me réquisitionne et que je refuse d’y aller, que risque t-on ?

[Creol67]

Merci pour vos réponses

J’ai encore une question, je n’exerce donc plus et ne veut plus jamais exercer. Si on me réquisitionne et que je refuse d’y aller, que risque t-on ?

Normalement l'ARS puise ses listes auprès des établissements et de l'ordre infirmier.
Tant que la gendarmerie ne sonne pas à votre porte, vous n'avez pas à y aller.
Au pire vous pouvez demandé à faire que de l'administratif si vous êtes en poste.

[Toudi]

Bonjour

Merci de votre réponse, je ne suis pas desinscrite de l’ordre infirmier. Une fois la crise passée je le ferai.
Je reste bien au chaud chez moi en espérant que la situation se stabilise.

Merci encore

[Beat]

je suis infirmière en collège donc plus d'élèves non plus depuis ce matin .Dans l hypothèse ou l on serait réquisitionné et si on a soi même des soucis de santé (pour ma part 56 ans asthme et petite dilatation des bronches due à une coqueluche bébé) que se passe t il ?

Si on te réquisitionne, tu contactes ton médecin pour qu'il évalue si tu peux y aller ou si tu es un sujet à risque, il t'arrêtera si nécessaire.

[Masha]

je suis infirmière en collège donc plus d'élèves non plus depuis ce matin .Dans l hypothèse ou l on serait réquisitionné et si on a soi même des soucis de santé (pour ma part 56 ans asthme et petite dilatation des bronches due à une coqueluche bébé) que se passe t il ?

Notre personnel en poste qui a des facteurs de risque s'est fait connaître de la médecine du travail qui au cas par cas décide et avertit la direciton quelles personnes ne peuvent pas travailler au contact des patients Covid+ (sans en préciser les raisons, secret médical oblige).
Cela dit... vous êtes dans quelle région ? Dans la plupart des établissements de France la vague est décroissante, et on n'a pas plus vraiment de manque de personnel. Vos chances/risques d'être réquisitionnée sont minces. Chez nous les réas sont à moitié vides, d'ailleurs, l'activité chirurgicale étant au ralenti, il n'y a que la réa med qui tourne (au ralenti elle aussi pour le moment). On n'est pas à l'abri d'une deuxième vague (à voir avec la réouverture des bars/restaus...) mais les chiffres sont plutôt rassurants.