Covid19 - congés forcés

[stephanie]

Bonjour, je suis IDE dans une clinique privé. Depuis la pandémie du Covid19, plusieurs patients de la clinique (principalement en réeducation fonctionnelle) ont souhaité sortir et retourné à leur domicile (préfèrent le confinement à domicile, de plus que les visites sont interdites,...). Ce qui diminue le nombre de patients au sein de l’établissement.
Depuis, la direction a pris la décision de fusionner 2 services en 1 (dont le mien), comme cela arrive lors des fêtes de fin d’année ou l’été (notre établissement est au niveau 3, donc réquisitionner en dernier recours car pas de réa, USC).
Cependant, cela permet à la direction de diminuer le nombre de personnel soignant (IDE, AS), car nous sommes 2 équipes dans 1 service...
Nous nous retrouvons donc forcer à poser des heures de récupération jusqu’à ce que notre service réouvre ou que nous soyons réquisitionner en cas d’afflux de patients... on nous a même dit qu’avant d’être en chômage partiel , il faudra solder toutes nos heures de récupération et nos congés!
Je trouve cela absurde et illégal!!! Peut être ont- il le droit...
Est ce que certains sont dans la même situation? Qu’est ce que votre direction vous a proposer?
Ont-il le droit?
Merci d’avance pour vos réponses/retours.
Cordialement.

[Beat]

Bonjour,

Je suis dans la même situation que toi (niveau 3, patients rentrés à domicile et certains services fermés pour l'instant). On a pour l'instant demandés à certains de poser de récup' d'heures sup. J'ai bien peur que la semaine prochaine, on nous demande de poser RTT et CP. Je me suis renseignée, pour les CP, on ne peut pas forcer un salarié à les poser, sauf fermeture d'un établissement mais il faut que cela soit prévu minimum 1 à 2 mois à l'avance en temps normal. En revanche, il semble légal de contraindre un salarié à décaler ses congés avec un préavis d'un mois. Exemple, mes prochains CP commencent le 27/04, ma direction pourrait très bien aujoud'hui me demander de les poser à partir du 20/04 (dans un mois donc). Cependant l'article de loi précise que le délai de prévenance d'un mois peut être réduit (à combien, on ne sait pas) dans certaines situations exceptionnelles. Je pense que celle que nous traversons en est une. J'imagine que l'on pourrait raisonnablement me demander de les décaler au 30/03 par exemple...

Si les congés sont posés pour la prochaine période (en mai, juin, juillet, août), je crains bien qu'un employeur puisse également contraindre un salarié à décaler ses congés. Mais aura-t-il le droit de les décaler à la période d'avril ? Je ne sais pas. A la période de mai, je crains que oui...espérons que cela ne soit plus totalement d'actualité.

En ce qui concerne les RTT, comme un nombre de RTT employeurs est prévu pour chaque convention, on peut effectivement nous en imposer certains (nombre prévu pa la convention) mais avec un délai de prévenance de 7 jours. On ne peut pas dire à un salarié qu'il sera en RTT demain...cela dit comme la situation exceptionnelle est-ce que l'employeur a le droit de réduire ce délai ?

Pour les récup' d'heures sup, je ne sais pas. On m'a imposé d'en poser avec un délai de prévenance inférieur à 2 jours alors que je les déjà avais posées en avril...

D'un côté j'ai bien les boules, d'un autre côté je me dit que peut-être c'est un moindre effort qu'on peut nous demander dans une situation de crise majeure. Nous ne sommes pas les plus à plaindre, il y a beaucoup de personnes qui perdront leur job suite à cette crise, beaucoup d'indépendants qui mettront la clé sous la parte. Peut-être est-ce bien de se reposer maintenant car on pourrait nous demander d'aller renforcer les équipes des CHU le mois prochain.

Cela dit, si on décale toutes nos vacances maintenant, ça va être compliqué de tenir les mois à venir sans vacances...

[Beat]

pour les CP, le délai de prévenance pour un employeur qui souhaite modifier la date des CP déjà posés par un salarié est en train de passer à une semaine au lieu d'un mois :

https://www.les-crises.fr/c-est-confirm ... te-limite/

et l'employeur va visiblement pouvoir les imposer lorsque le salarié ne les a pas encore posés.

Après on peut toujours contacter le CSE de son entreprise, expliquer à son employeur que c'est pas une très bonne idée de nous imposer des congés maintenant...

[binoute1]

Depuis aujourd'hui, ça a encore changé

[binoute1]

pour les CP, le délai de prévenance pour un employeur qui souhaite modifier la date des CP déjà posés par un salarié est en train de passer à une semaine au lieu d'un mois :

https://www.les-crises.fr/c-est-confirm ... te-limite/

et l'employeur va visiblement pouvoir les imposer lorsque le salarié ne les a pas encore posés.

Après on peut toujours contacter le CSE de son entreprise, expliquer à son employeur que c'est pas une très bonne idée de nous imposer des congés maintenant...

il faut un accord d'entreprise ,
dans la limite de 6 jours

[cosmos]

Ne vous inquiétez pas, ça va encore changé...

Ordre Contre ordre

C'est comme les protocoles pour l'hygiène et les masques... tout le monde dit une chose et son contraire, et ils adaptent le protocole par rapport à la pénurie...

On marche sur la tête et on est tous fatigués de cela..

[binoute1]

Bonjour,

Je suis dans la même situation que toi (niveau 3, patients rentrés à domicile et certains services fermés pour l'instant). On a pour l'instant demandés à certains de poser de récup' d'heures sup. J'ai bien peur que la semaine prochaine, on nous demande de poser RTT et CP. Je me suis renseignée, pour les CP, on ne peut pas forcer un salarié à les poser, sauf fermeture d'un établissement mais il faut que cela soit prévu minimum 1 à 2 mois à l'avance en temps normal. En revanche, il semble légal de contraindre un salarié à décaler ses congés avec un préavis d'un mois. Exemple, mes prochains CP commencent le 27/04, ma direction pourrait très bien aujoud'hui me demander de les poser à partir du 20/04 (dans un mois donc). Cependant l'article de loi précise que le délai de prévenance d'un mois peut être réduit (à combien, on ne sait pas) dans certaines situations exceptionnelles. Je pense que celle que nous traversons en est une. J'imagine que l'on pourrait raisonnablement me demander de les décaler au 30/03 par exemple...

Si les congés sont posés pour la prochaine période (en mai, juin, juillet, août), je crains bien qu'un employeur puisse également contraindre un salarié à décaler ses congés. Mais aura-t-il le droit de les décaler à la période d'avril ? Je ne sais pas. A la période de mai, je crains que oui...espérons que cela ne soit plus totalement d'actualité.

En ce qui concerne les RTT, comme un nombre de RTT employeurs est prévu pour chaque convention, on peut effectivement nous en imposer certains (nombre prévu pa la convention) mais avec un délai de prévenance de 7 jours. On ne peut pas dire à un salarié qu'il sera en RTT demain...cela dit comme la situation exceptionnelle est-ce que l'employeur a le droit de réduire ce délai ?

Pour les récup' d'heures sup, je ne sais pas. On m'a imposé d'en poser avec un délai de prévenance inférieur à 2 jours alors que je les déjà avais posées en avril...

D'un côté j'ai bien les boules, d'un autre côté je me dit que peut-être c'est un moindre effort qu'on peut nous demander dans une situation de crise majeure. Nous ne sommes pas les plus à plaindre, il y a beaucoup de personnes qui perdront leur job suite à cette crise, beaucoup d'indépendants qui mettront la clé sous la parte. Peut-être est-ce bien de se reposer maintenant car on pourrait nous demander d'aller renforcer les équipes des CHU le mois prochain.

Cela dit, si on décale toutes nos vacances maintenant, ça va être compliqué de tenir les mois à venir sans vacances...

si un accord 'entreprise a été signé, pas plus de
jours de CP, mais s'ils sont déjà acquis.

[bernard123]

Quelques éléments de réponse, mais non spécifiques au milieu paramédical
https://www.publicsenat.fr/article/poli ... ise-181671