faits graves

[Romusxx]

Bonjour
Je reçois une lettre en AR ne signifiant une mesure conservatoire suite à des faits graves me concernant.
Je suis aide-soignant. J'ai travaillé avec un IDE qui ne savait pas faire les prélèvements, ni les gaz du sang. J'ai pris la main pour éviter que le patient soit prélevé en artériel X fois.
J'ai fais le prélèvement du gaz du sang avec sa présence et aujourd'hui ce soignant à écrit à ma direction en dénonçant mon acte et à fait une lettre d'accusation à charge ( maltraitant, négligence de surveillance, droit de réserve non respecter...) La direction n'a aucune preuve d'une lettre, mon dossier administratif est vierge.
Au conseil de discipline je m'explique sur tous les faits qu'il m'accuse et les membres reste sur leurs positions.
Aujourd'hui le conseil de discipline à décidé de faire une exclusion temporaire.
J'aimerais savoir si cette exclusion n'est pas abusif ?
Peut on être sanctionné sans preuve sur simple lettre d'un soignant qui sort de nul part ?
Quel recours à faire ?

[Lenalan]

Je suis aide-soignant. J'ai travaillé avec un IDE qui ne savait pas faire les prélèvements, ni les gaz du sang. J'ai pris la main pour éviter que le patient soit prélevé en artériel X fois.

Tu as fait une faute (exercice illégal de la profession d'infirmier), alors que ce n'est pas une faute pour un infirmier de ne pas savoir faire un soin relevant de ses compétences.... L'erreur c'est que c'est un autre infirmier qui aurait dû prendre la main.

[Leopold Anasthase]

Bonjour,

En premier lieu, il ne faut pas rester seul. Vous allez voir les délégués syndicaux de votre établissement et ils doivent vous accompagner dans toutes les démarches disciplinaires.

Je suis aide-soignant. J'ai travaillé avec un IDE qui ne savait pas faire les prélèvements, ni les gaz du sang. J'ai pris la main pour éviter que le patient soit prélevé en artériel X fois.
J'ai fais le prélèvement du gaz du sang avec sa présence et aujourd'hui ce soignant à écrit à ma direction en dénonçant mon acte

Le problème est que les faits sont dorénavant a priori comme l'ide les a décris : c'est lui qui a parlé le premier. À moins que vous ne lui ayez pas laissé le choix, il est en tort comme vous : s'il est interdit à un ASDE de faire un gaz du sang, il est interdit à un IDE de confier ce geste à un AS. À vous l'exercice illégal, à lui la complicité.

Concernant l'exercice illégal, je vous conseille de vous renseigner sur ce problème, articles, jurisprudence, conditions pour que ça existe… Il y a des choses que je ne peux pas écrire, mais dans votre situation, il y a des choses qu'il ne faut surtout pas que vous disiez pour vous défendre.

[...] et à fait une lettre d'accusation à charge ( maltraitant, négligence de surveillance, droit de réserve non respecter...)

C'est là le nœud du problème. Je ne comprends pas tout dans votre situation : est-ce que le conseil de discipline a déjà eu lieu ?

Si l'établissement a des éléments pour penser que vous êtes maltraitant, et/ou que vous avez fait preuve d'insuffisance professionnelle, une exclusion temporaire n'est pas une sanction abusive. Le problème n'est pas le caractère abusif de la sanction, mais de pouvoir établir la matérialité des faits.

Si vous souhaitez faire un recours, il vous faut un avocat. Les réglementations sont différentes en fonction du type d'établissement (fonction publique, privé).

[Jo_bis]

J'aimerais savoir si cette exclusion n'est pas abusif ?

Non seulement elle n'est pas abusive mais largement méritée.
Votre direction a été bien arrangeante de vous exclure temporairement, dans certains hôpitaux vous auriez pris la porte à une allure supersonique.

Au conseil de discipline je m'explique sur tous les faits qu'il m'accuse et les membres reste sur leurs positions.

Et heureusement.
Je ne sais pas si vous vous en rendez compte mais vous êtes coupable d'exercice illégal d'une profession réglementée (=infirmier).
Vous avez de la chance : si le patient (ou sa famille) vous avait poursuivi au civil, cela aurait pu être des dizaines de milliers d'Euros de dommages et intérêts et l'annulation de votre diplôme.

J'ai pris la main pour éviter que le patient soit prélevé en artériel X fois.

Ce n'est pas une excuse car vous n'êtes pas capable de faire des GDS.
La prochaine fois : faites le travail pour lequel vous êtes payé.
L'infirmier se débrouille avec le sien.

[Jo_bis]

Vous allez voir les délégués syndicaux de votre établissement et ils doivent vous accompagner dans toutes les démarches disciplinaires.

C'est exact.

Le problème est que les faits sont dorénavant a priori comme l'ide les a décris : c'est lui qui a parlé le premier. À moins que vous ne lui ayez pas laissé le choix, il est en tort comme vous : s'il est interdit à un ASDE de faire un gaz du sang, il est interdit à un IDE de confier ce geste à un AS. À vous l'exercice illégal, à lui la complicité.

Je comprend votre argument mais je mets un bémol (qui n'a sans doute pas échappé à la Direction ), l'AS pouvait refuser, personne ne lui a mis un couteau sous la gorge, et ceci a du peser très lourd.
La complicité, OK, mais qu'a dit l'IDE ? que savait-il ? Comment la situation s'est-elle passée ? Nous ne savons pas.

Si l'établissement a des éléments pour penser que vous êtes maltraitant, et/ou que vous avez fait preuve d'insuffisance professionnelle, une exclusion temporaire n'est pas une sanction abusive. Le problème n'est pas le caractère abusif de la sanction, mais de pouvoir établir la matérialité des faits.

Tout à fait.

[Leopold Anasthase]

La complicité, OK, mais qu'a dit l'IDE ? que savait-il ? Comment la situation s'est-elle passée ? Nous ne savons pas.

C'est tout à fait ça. Ça peut être l'ide qui vous demande si vous savez faire les gds et qui vous laisse la main, ou vous qui lui suggérez de lui confier ce soin, ou « écoute petit, si tu sais pas faire, laisse faire les grands » ou « dégage de là avant que je ne t'en colle une ».

À noter que le fait qu'il y ait un complice ne change rien à la responsabilité de l'ASDE : en droit, la faute des autres n'atténue pas la vôtre. Et je dirais même qu'évoquer la faute des autres pour se défendre est rarement une bonne méthode.

De toutes façons, c'est comme d'hab : on s'inscrit pour l'occasion, on vient au forum drive, on poste sa question, et on ne réapparait pas. Dommage, c'est une situation intéressante. J'aurais encore quelques arguments à vous souffler, mais puisque vous n'en avez rien à f...

Enregistré le : Samedi 6 Juin 2020 19:33
Dernière visite : Samedi 6 Juin 2020 22:44

[Leopold Anasthase]

Pour celles et ceux qui seraient tentés par les glissements de tâches, c'est une façon assez habituelle de procéder : tant que tout va bien, tout le monde est copain, et l'ASDE est génial, il pique les gaz comme un dieu. Sauf qu'un jour, quand ça ne va pas, personne n'hésitera à le dégommer...

[binoute1]

Au conseil de discipline je m'explique sur tous les faits qu'il m'accuse et les membres reste sur leurs positions.

Et heureusement.
Je ne sais pas si vous vous en rendez compte mais vous êtes coupable d'exercice illégal d'une profession réglementée (=infirmier).
Vous avez de la chance : si le patient (ou sa famille) vous avait poursuivi au civil, cela aurait pu être des dizaines de milliers d'Euros de dommages et intérêts et l'annulation de votre diplôme.

z'êtes sure Jo ? sauf erreur de ma part, il n'y a pas eu de dégats pour le patients (mais j'ai pê loupé) ?

[Jo_bis]

z'êtes sure Jo ? sauf erreur de ma part, il n'y a pas eu de dégats pour le patients (mais j'ai pê loupé) ?

C'était juste une hypothèse, je me suis mal exprimée...

C'est tout à fait ça. Ça peut être l'ide qui vous demande si vous savez faire les gds et qui vous laisse la main, ou vous qui lui suggérez de lui confier ce soin, ou « écoute petit, si tu sais pas faire, laisse faire les grands » ou « dégage de là avant que je ne t'en colle une ».

À noter que le fait qu'il y ait un complice ne change rien à la responsabilité de l'ASDE : en droit, la faute des autres n'atténue pas la vôtre. Et je dirais même qu'évoquer la faute des autres pour se défendre est rarement une bonne méthode.

Pas mieux !

Pour celles et ceux qui seraient tentés par les glissements de tâches, c'est une façon assez habituelle de procéder : tant que tout va bien, tout le monde est copain, et l'ASDE est génial, il pique les gaz comme un dieu. Sauf qu'un jour, quand ça ne va pas, personne n'hésitera à le dégommer...

Alors là, vous comme moi, on pourrait en écrire des louches...
Les "copines" chez qui on bouffe, on fait garder ses gosses, au moindre problème se battront comme des harpies.

[Leopold Anasthase]

Bonjour,

Il faut vous intéresser aux éléments constitutifs d'une infraction. Concernant l'exercice illégal de la profession d'infirmier(e), il n'y a pas besoin qu'il y ait des dégâts. Il n'y a pas besoin de prouver que la personne en a retiré des profits ou des avantages. Et à la limite, il n'y a pas besoin que la personne ait fait des actes réglementés. Par exemple, concernant l'exercice illégal de la médecine, si un quidam se fait passer pour un médecin, mais ne fait jamais d'ordonnance, ne touche pas la paye du médecin, mais entretien le doute, il peut être condamné. Il y a de nombreux exemples avec les médecines douces. À la rigueur, on peut s'en tirer si on montre qu'on n'a jamais évoqué le titre de médecin : « monsieur le juge, ça n'est pas ma faute si des gens m'ont pris pour un médecin ». Et on peut quand même vous reprocher de ne pas avoir levé le doute quand il est évident qu'il y a ambiguïté. Ça, c'est pour l'aspect pénal.

[binoute1]

Pour celles et ceux qui seraient tentés par les glissements de tâches, c'est une façon assez habituelle de procéder : tant que tout va bien, tout le monde est copain, et l'ASDE est génial, il pique les gaz comme un dieu. Sauf qu'un jour, quand ça ne va pas, personne n'hésitera à le dégommer...

Alors là, vous comme moi, on pourrait en écrire des louches...
Les "copines" chez qui on bouffe, on fait garder ses gosses, au moindre problème se battront comme des harpies.

à l’hôpital ou en ehpad, je n'ai jamais eu d'amies au boulot. Que des relations de travail imposées.
Avec lesquelles cela se passe plus ou moins bien

[Jo_bis]

à l’hôpital ou en ehpad, je n'ai jamais eu d'amies au boulot. Que des relations de travail imposées.
Avec lesquelles cela se passe plus ou moins bien

Idem.
L'amitié et le travail ne font pas bon ménage pour les personnes elles-même mais aussi pour les collègues. On défends sa "cop's" même si elle a tort...
ça peut bousiller une équipe.

[pingouin26]

Au conseil de discipline je m'explique sur tous les faits qu'il m'accuse et les membres reste sur leurs positions.

Et heureusement.
Je ne sais pas si vous vous en rendez compte mais vous êtes coupable d'exercice illégal d'une profession réglementée (=infirmier).
Vous avez de la chance : si le patient (ou sa famille) vous avait poursuivi au civil, cela aurait pu être des dizaines de milliers d'Euros de dommages et intérêts et l'annulation de votre diplôme.

Pour poursuivre quelqu'un au civil il aurait fallu un dommage consécutif à votre soin.
Si la prise de sang n'a donné lieu à aucun dommage physique alors le patient n'a aucun intérêt à poursuivre en justice même en cas de faute du soignant

[lafolldingue]

Je pense que l'initiateur du post ne reviendra pas...