Réquisition, annulation de congés et départ en vacances

[Gladsponk]

Bonjour,

Je poste ici pour ma compagne, nous sommes face à une situation un peu exceptionnelle et je souhaiterais avoir l'avis de personnes plus informées.
Nous avions prévu de nous marier en Mai 2020, puis de partir en lune de miel dans la foulée. Elle a été réquisitionnée par le directeur d'établissement, et de toutes manières nous étions confinés, nous n'aurions pas pu partir.
Tant bien que mal nous avons pu récupérer l'argent engagé dans le voyage (beaucoup, beaucoup d'argent !), pas grâce à la réquisition signée par le directeur (tout le monde s'en fichait) mais surtout car les décrets concernants les voyages nous l'ont permis.
Nous avons donc replanifié (en Juin, quand tout "allait bien") notre mariage en Octobre, avec la lune de miel dans la foulée, en se disant que même si l'épidémie n'était pas finie, l'état ne laisserait pas une seconde fois l'hôpital sombrer dans le chaos... et bien j'ai été naïf
Donc nous nous retrouvons, avec une seconde annulation de mariage (pour laquelle nous avons réussi à nous arranger, en standby désormais !) face à une situation plus qu'angoissante :
Notre voyage est prévu de débuter le 1er Novembre, mais à ce jour (16 Octobre), la menace d'une nouvelle réquisition de ma compagne pèse, et l'annulation de ses congés qui va avec. Ce qui nous empêcherait de partir, alors que plus aucune loi ne nous permettrait d'être remboursés.

Mes questions sont les suivantes, car l'hôpital n'est pas en mesure de nous les fournir :
- Est-ce qu'une réquisition du directeur de l'hôpital vaut vraie réquisition, avec les risques associés ?
- A-t-il le droit de supprimer les congés de ma compagne a peine quelques jours avant le départ ?
- Si tout est dans le droit et que rien n'est illégal, quelles sont nos possibilités d'obtenir le remboursement de notre voyage ? (auprès des prestataires, l'annulation des congés ne vaut pas comme une excuse, et la "réquisition" qui n'en est pas une (non signée du préfet, non datée ni missionnée) ne leur fait ni chaud ni froid, on l'a vécu en Mai dernier...)

En bref, nous avons très peur de ne pas pouvoir partir, nous aimerions savoir si c'est légal de faire sauter les congés, réquisitionner de cette manière, si quelque chose est prévu pour nos dépenses engagées ou si on a que nos yeux pour pleurer.
Le but n'étant pas de se débiner devant le chaos à venir, elle sera à l'appel si on a besoin d'elle. Mais simplement qu'elle n'ai pas en plus de l'année horrible que nous avons vécu, le poids financier d'une seconde annulation de ce voyage, censé être le plus beau de notre vie.

Merci d'avance de votre aide, les textes de lois sont les bienvenus pour appuyer vos propos, et les témoignages aussi. N'hésitez pas à me dire si vous manquez d'information pour répondre, je ne suis pas infirmier et connait ce monde qu'à travers les yeux de ma chère et tendre (et vous faites un très beau métier... qui mériterait BEAUCOUP plus de considération, merci à vous).

[loulic]

La première chose c’est que le directeur n’a pas de pouvoirs de réquisition.

Il faut donc déjà voir sous quel statut elle a été maintenue en poste.

Ensuite je conseille à votre épouse de se rapprocher d’un syndicat, le plus combatif de son établissement.

Cordialement.

[caqui13]

Bonjour,

Je poste ici pour ma compagne, nous sommes face à une situation un peu exceptionnelle et je souhaiterais avoir l'avis de personnes plus informées.
Nous avions prévu de nous marier en Mai 2020, puis de partir en lune de miel dans la foulée. Elle a été réquisitionnée par le directeur d'établissement, et de toutes manières nous étions confinés, nous n'aurions pas pu partir.
Tant bien que mal nous avons pu récupérer l'argent engagé dans le voyage (beaucoup, beaucoup d'argent !), pas grâce à la réquisition signée par le directeur (tout le monde s'en fichait) mais surtout car les décrets concernants les voyages nous l'ont permis.
Nous avons donc replanifié (en Juin, quand tout "allait bien") notre mariage en Octobre, avec la lune de miel dans la foulée, en se disant que même si l'épidémie n'était pas finie, l'état ne laisserait pas une seconde fois l'hôpital sombrer dans le chaos... et bien j'ai été naïf
Donc nous nous retrouvons, avec une seconde annulation de mariage (pour laquelle nous avons réussi à nous arranger, en standby désormais !) face à une situation plus qu'angoissante :
Notre voyage est prévu de débuter le 1er Novembre, mais à ce jour (16 Octobre), la menace d'une nouvelle réquisition de ma compagne pèse, et l'annulation de ses congés qui va avec. Ce qui nous empêcherait de partir, alors que plus aucune loi ne nous permettrait d'être remboursés.

Mes questions sont les suivantes, car l'hôpital n'est pas en mesure de nous les fournir :
- Est-ce qu'une réquisition du directeur de l'hôpital vaut vraie réquisition, avec les risques associés ?
- A-t-il le droit de supprimer les congés de ma compagne a peine quelques jours avant le départ ?
- Si tout est dans le droit et que rien n'est illégal, quelles sont nos possibilités d'obtenir le remboursement de notre voyage ? (auprès des prestataires, l'annulation des congés ne vaut pas comme une excuse, et la "réquisition" qui n'en est pas une (non signée du préfet, non datée ni missionnée) ne leur fait ni chaud ni froid, on l'a vécu en Mai dernier...)

En bref, nous avons très peur de ne pas pouvoir partir, nous aimerions savoir si c'est légal de faire sauter les congés, réquisitionner de cette manière, si quelque chose est prévu pour nos dépenses engagées ou si on a que nos yeux pour pleurer.
Le but n'étant pas de se débiner devant le chaos à venir, elle sera à l'appel si on a besoin d'elle. Mais simplement qu'elle n'ai pas en plus de l'année horrible que nous avons vécu, le poids financier d'une seconde annulation de ce voyage, censé être le plus beau de notre vie.

Merci d'avance de votre aide, les textes de lois sont les bienvenus pour appuyer vos propos, et les témoignages aussi. N'hésitez pas à me dire si vous manquez d'information pour répondre, je ne suis pas infirmier et connait ce monde qu'à travers les yeux de ma chère et tendre (et vous faites un très beau métier... qui mériterait BEAUCOUP plus de considération, merci à vous).

Si c est des CA , validés officiellement , c est l employeur qui rembourse le voyage
Nous aussi, nous allons bientôt passer un petit circuit au Brésil avec l’agence locale Brazil Selection.

[Gladsponk]

J'ai trouvé quelques informations, si cela peut aider d'autres personnes.
L'employeur a le droit d'annuler unilatéralement les congés de n'importe qui, en le prévenant 1 mois à l'avance au minimum (même si déjà validés).

Sous les 1 mois, il a le droit de le faire, seulement en cas de situation exceptionnelle. Il n'a aucunement l'obligation de rembourser quoi que ce soit, quelles que soient les sommes investies (sauf si l'accord d'entreprise le stipule).

Le seul moyen de se faire rembourser, serait de poursuivre en justice l'employeur aux prud'hommes, afin de savoir si son absence mettait réellement en danger l'économie et la stabilité de l'entreprise, au delà d'une simple annulation de confort "au cas où" (ce qui a été le cas en Mars, ma compagne ayant vu ses congés être annulés, pour au final rester au domicile et ne jamais aller travailler en renfort...). Donc de toutes manières quelques années de procédures, pour un résultat aléatoire, et qui ne nous permettra en rien de re-planifier ce voyage rapidement.

L'entreprise peut néanmoins proposer de dédommager l'employé, mais connaissant l'hôpital public... je n'y crois que très peu.

Nous aurons donc le choix entre un risque de licenciement si nous partons quand même, ou la perte de milliers d'euros et une tristesse énorme si nous restons. Espérons que le choix ne se posera pas et que nous pourrons partir normalement.

Verdict donc d'ici deux semaines, avec la situation actuelle... rien de sûr et l'angoisse règne !

Et je confirme les dires de @loulic, la lettre reçue en Mars signée du directeur d'établissement mentionnant la réquisition de ma compagne et donc l'annulation de ses congés, n'est simplement QUE l'annulation de ses congés, la réquisition ne pouvant être effectuée que par une autorité (à la demande du directeur, certes... mais lui ne peut la faire directement et elle n'a malheureusement aucune valeur légale, ce n'est qu'une simple annulation de congés).

[binoute1]

Et je confirme les dires de @loulic, la lettre reçue en Mars signée du directeur d'établissement mentionnant la réquisition de ma compagne et donc l'annulation de ses congés, n'est simplement QUE l'annulation de ses congés, la réquisition ne pouvant être effectuée que par une autorité (à la demande du directeur, certes... mais lui ne peut la faire directement et elle n'a malheureusement aucune valeur légale, ce n'est qu'une simple annulation de congés).

oui, la réquisition, c'est le Préfet.
Bon courage

[Gladsponk]

Merci !
Pour l'instant, ils n'annulent pas les congés officiellement mais disent de ne pas quitter le territoire français, au cas où ils aient besoin d'annuler les congés.
Ce qui est une manière détournée de ne pas annuler les congés officiellement pour ne pas avoir à payer ceux-ci si ça ne sert pas, mais la garder sous la main au cas où ils aient besoin... j’appelle ça de l'astreinte, et dans mon métier c'est assez bien rémunéré, mais pas pour l'hôpital ...
Je me demande à quel point c'est légal d'empêcher les gens de faire ce qu'ils souhaitent pendant leur congés, plan blanc ou pas ?
D'autre part, si il n'y a pas d'annulation officielle avant le départ, et qu'ils annulent des congés pendant notre absence (du coup qui nous "forceraient" à rentrer en urgence), quels sont les risques si nous sommes à l'autre bout du monde ?

[loulic]

Vous êtes en congé, vous faites ce que vous voulez.

Vous pouvez être à l’autre bout du monde ou dans le bureau de votre cadre, vous n’avez aucune obligation d’aller bosser.

Et surtout vous n’avez aucune obligation à répondre au téléphone.