Dossiers médicaux des élèves
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Dossiers médicaux des élèves
Bonjour,
J'ai pris le poste d'infirmière scolaire dans une école maternelle-primaire privée depuis le mois de septembre. Après avoir fait "beaucoup" de tri et de rangement (ce poste n'existait pas sur le site maternelle-primaire auparavant, il était assuré par l'infirmière du collège du même groupe scolaire qui n'était présente sur mon site que pour les dépistage de grande section), j'ai retrouvé des dossiers de dépistage d'élèves datant pour les plus anciens de 2004. En effet, ceux-ci n'ont pas suivi les élèves dans leur scolarité au collège. Je me demandais combien de temps maximum devions nous garder en archive les dossiers des élèves?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
J'ai pris le poste d'infirmière scolaire dans une école maternelle-primaire privée depuis le mois de septembre. Après avoir fait "beaucoup" de tri et de rangement (ce poste n'existait pas sur le site maternelle-primaire auparavant, il était assuré par l'infirmière du collège du même groupe scolaire qui n'était présente sur mon site que pour les dépistage de grande section), j'ai retrouvé des dossiers de dépistage d'élèves datant pour les plus anciens de 2004. En effet, ceux-ci n'ont pas suivi les élèves dans leur scolarité au collège. Je me demandais combien de temps maximum devions nous garder en archive les dossiers des élèves?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée.
Re: Dossiers médicaux des élèves
Si c'est un dossier médical tu le gardes longtemps ça doit être au moins 20 ans.
Si ce sont juste des dossiers infirmiers qui ne sont pas officiels tu peux les jeter.
https://www.education.gouv.fr/bo/2005/2 ... 01142J.htm
Si ce sont juste des dossiers infirmiers qui ne sont pas officiels tu peux les jeter.
https://www.education.gouv.fr/bo/2005/2 ... 01142J.htm
Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple
(J. Prévert)
(J. Prévert)
Re: Dossiers médicaux des élèves
lulunatik a écrit :Si c'est un dossier médical tu le gardes longtemps ça doit être au moins 20 ans.
Si ce sont juste des dossiers infirmiers qui ne sont pas officiels tu peux les jeter.
https://www.education.gouv.fr/bo/2005/2 ... 01142J.htm
30 ans à partir de la date de naissance du jeune. Mais destruction règlementée