arrêt maladie en promotion professionnelle

Modérateur : Modérateurs

doune180
Messages : 1
Inscription : 31 déc. 2020 10:38

arrêt maladie en promotion professionnelle

Message par doune180 »

Bonjour,
Je suis actuellement en formation iade financée par la fonction publique en promotion professionnelle. Je suis également en arrêt maladie qui risque de durer. J'aimerais savoir si quelqu'un en connait les conséquences. Si cet arrêt empêche la diplomation, a t'on le droit à un report? Si se n'est pas le cas, doit-on rembourser toute ou une partie de la formation?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter
sergeant poivre et sel
Accro
Accro
Messages : 1714
Inscription : 14 août 2005 10:25
Localisation : Quelque part... dans le charme du désordre

Re: arrêt maladie en promotion professionnelle

Message par sergeant poivre et sel »

doune180 a écrit :Bonjour,
Je suis actuellement en formation iade financée par la fonction publique en promotion professionnelle. Je suis également en arrêt maladie qui risque de durer. J'aimerais savoir si quelqu'un en connait les conséquences. Si cet arrêt empêche la diplomation, a t'on le droit à un report? Si se n'est pas le cas, doit-on rembourser toute ou une partie de la formation?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter
Bonsoir,

d'après mes souvenirs, des congés sont alloués à hauteur de 15 jours (ouvrés à vérifier) par année, sans nécessité de rattraper, au delà l'école demande le rattrapage. Voyez déjà le réglement de votre établissement de formation;

Actuellement vous avez bénéficié d'un congé de formation professionnelle, CFP, contrat probable avec obligation de servir 3 ans etc...
je viens de trouver un texte s'appliquant aux fonctionnaires de l'EN, dont voici les termes qui sous toutes réserves s'appliquent à tous le fonctionnaires.;;
:
Le temps passé en congé de formation professionnelle est considéré comme du temps de service, il est donc pris en compte pour l’avancement et la promotion interne.
L’agent en congé de formation professionnelle conserve ses droits à congés annuels qu’il peut prendre durant son congé de formation et notamment pendant les périodes de vacances scolaires. Dans ce cas de figure, le congé de formation professionnelle est alors suspendu le temps de la période de congé et l’agent est réintégré sur son poste.
En cas de maladie ou de maternité, le congé de formation est également suspendu, l’agent est alors réintégré et rémunéré selon les règles applicables pendant ces congés.


je vous conseille vivement d'aller trouver votre syndicat favori (de votre employer, ou prendre attache avec votre éventuelle RCP-Assistance juridique MACSF, GPM et autres si vous en avez souscrite une), pour plus d'amples renseignements et le suivi, c'est pas inutile si vous pensez que ça pourrait durer, ce qu'on ne vous souhaite pas.

Restant à votre disposition, meilleurs de voeux de rétablissement (-; :clin:
Le complotisme est la philosophie du fruste.
Toutes les vérités sont nonnes à dire...
Mère TERASERA
ex IADE bloc SMUR syndicaliste, gauche laïque, CerfHa hygiène, tutorat et encadrement étudiants.
Répondre