Salaire impayé ou en retard, que faire ?

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Justine09
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Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Message par Justine09 »

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour un litige avec une agence d'intérim (EIS pour ne pas la nommer). Voilà, je suis ne disponibilité de l'APHP, je travaille actuellement en tant que vacataire et on m'a appelée courant Novembre pour faire une journée de dépannage en tant qu'intérimaire à la Croix-Saint-Simon, en réanimation. J'accepte (salaire attractif, 25 € de l'heure, en 12h un dimanche). Je fais donc cette journée, et le jour-même, l'infirmière qui était comme moi en statut intérimaire et moi-même demandons à la cadre de garde ce qu'on doit remplir ou autre, elle nous assure que tout nous sera envoyé par mail.
En effet, nous recevons un mail avec notre contrat quelques jours plus tard, que nous remplissons, à ce moment, la personne nous informe que nous serons payées le 15 décembre.

Le 15 décembre arrive, je ne reçois rien, quelques jours plus tard, en apprenant que les autres infirmières qui avaient dépanné avaient bien reçu leur paie, j'appelle l'agence d'intérim. Je tombe sur un monsieur qui m'explique qu'ils n'ont pas reçu le bordereau d'heure rempli par la Croix-St-Simon etc, et que ça explique pourquoi je n'ai pas été payée. Je lui demande à ce que ça soit fait au plus vite, normal, et il m'assure qu'il s'en occupe, mais que je pourrais pas être payée avant le 15 janvier, parce que service comptabilité etc, je n'ai pas compris pourquoi. Après insistance, il me dit qu'il va faire ce qu'il peut pour que je sois payée avant.

Le 15 janvier arrive... Toujours rien. Je finis par les rappeler, et là je perds un peu patience, je demande à ce qu'on m'explique comment se fait-il que je ne sois toujours pas payée. Et là, il me dit qu'ils n'ont pas reçu le bordereau d'heure... Je lui demande d'être honnête en disant "mais vous les avez rappelés au moins ou vous avez oublié ?!" et là, j'ai le droit à cette réponse "bah entre guillement, oui". Donc entre guillemet, il a oublié, tout va bien. Donc je hausse un peu la voix en disant qu'il me les rappelle fissa et que je le rappelle dans 20 min. Chose que je fais:

"Ca y est, ils le remplissent dans l'heure là, et vous serez payée" - "Oui, d'accord, mais quand ? Et comment expliquez-vous qu'ils ne l'ont pas rempli avant ?" - "Ah, ça, je ne sais pas... Et je sais pas non plus pourquoi ça n'a pas été fait avant".

Je lui demande donc le numéro de son interlocuteur à la Croix-Saint-Simon, il refuse dans un premier temps, me sort des "Madame, ce sont nos clients, je ne peux pas faire ça...". Je finis par l'avoir, j'ai donc une charmante dame au téléphone, qui m'envoie chier en me disant "vous n'aviez qu'à remplir votre bordereau d'heure ! J'en sais rien moi, je viens d'avoir votre agence... Redescendez d'un étage", puis elle me raccroche au nez. Alors qu'aucune des infirmières n'a rempli ce bordereau d'heure, parce que nous avons été employées par eux, via l'EIS juste le temps d'une journée et qu'on nous avait dit que rien n'était à remplir, qu'ils s'occupaient de tout.

Je finis par avoir une autre personne au téléphone, un peu plus gentille, qui m'assure qu'elle va faire remonter le problème, mais j'apprends par cette dernière que c'était à l'agence d'intérim de leur envoyer le bordereau d'heure pour qu'eux puissent le remplir.
Je rappelle donc l'agence, et là on me sort "ça y est, on l'a reçu... Vous serez donc payée le 15 février comme prévu". Donc là, je craque et je me mets à leur expliquer que NON, il est hors de question que j'attende encore un mois pour un salaire que j'aurais dû toucher depuis le 15 décembre. Mais non, il refuse même de me donner le numéro du service de comptabilité en me disant qu'ils sont en télétravail (ils n'ont donc pas de numéro auxquels on peut les joindre lol), et il raccroche.

Que puis-je faire ? J'hésite limite à aller aux Prud'Hommes là. C'est un dû, je n'ai pas été payée, c'est inadmissible. Je suis venue pour dépanner et c'est ainsi qu'on me remercie, je suis scotchée. Quels sont les recours s'il vous plait ?

Si un juriste passe par là... Merci d'avance.
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loulic
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Re: Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Message par loulic »

Votre employeur est l’agence d’intérim, donc en toute logique c’est à eux de faire le nécessaire pour vous payer en temps et en heure.

En effet, il y a les prud’hommes, vous avez normalement droit à une assistance juridique avec votre carte bleue.

Dans un premier temps vous pouvez toujours leur demander avis.

Cordialement.
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Lenalan
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Re: Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Message par Lenalan »

Je ne vois qu'une action aux prudhommes, et boycotter cette agence d'intérim à l'avenir, même s'ils proposent 25€ de l'heure (ils peuvent bien proposer 50€, si c'est pour ne pas payer...).
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Re: Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Message par sergeant poivre et sel »

Bonjour,

théoriquement d'après mes souvenirs vous n'avez pas le droit de travailler en étant en dispo pour convenance perso ou autre...sauf accord expresse de l'employeur qui vous a accordé la demande.

Votre employeur la boîte interim le sait peut-être?hum......

D'où à mon avis un possible conflit d'intérêt entre vos 2 situations question recours.

Il n'est jamais prudent de bosser en intérim ou faire des ménage sans RCP avec protection juridique pro étendu au domaine privé, c'est pas cher, environ 110€ l'an à la MACSF par exemple, sauf que là l'évènement est antérieur à la souscription...mais sait-on jamais pour de prochains litiges...

Faites une LRAR mise en demeure circonstanciée en résumant, avec copie des pièces que vous avez, avec commandement de payer sous 15 jours...ça ne vous coûtera que 6€....(il y a des lettres type sur la toile)
Dernière modification par sergeant poivre et sel le 19 janv. 2021 16:55, modifié 1 fois.
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Re: Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Message par sergeant poivre et sel »

1) si vous avez une assurance déclarez le sinistre

2) sinon LRAR en première intention une mise en demeure , attention après c'est le huissier commandement de payer, voir son coût...

faites un tour ICI

SINON FORUM JURIDIQUE INSCRIPTION GRATOS ET NE NOMMEZ PERSONNE NI L'INTERIM CELA PEUT SE RETOURNER CONTRE VOUS

et ça l'INTERIM le sait aussi le problème du coût....

Merci de nous tenir au courant des suites....

Bon courage...
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Re: Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Message par execho »

je crois vraiment que tout le monde fait de son mieux avec le teletravail et que ce n'est pas si simple pour les démarches;Le temps de faire toutes vos démarches d'assurance et de plainte vous serez deja payée.Ils sont en retard,et ils n'avaient pas le document.Ils ne refusent )^pas de vous payer.Ils ne disent pas que vous n'avez pas travaillé!
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Re: Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Message par loulic »

Ben voyons !

Les pov’ pitchounes, c’est pas facile.

Sérieusement ? « C’est dur le télétravail » ? Ils n’ont pas eu de mal à la faire travailler pourtant, ce qui est plus dur pour eux c’est de cracher leur pognon.
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Re: Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Message par Leopold Anasthase »

Bonjour

Il y a un principe en matière de conflit, si vous montrez les dents, c’est que vous êtes prêt à mordre. Si vous n’avez pas l’intention d’aller aux Prud’hommes, n’envoyez pas de lrar.

Contrairement à ce que vous annonce votre assureur, l’assistance juridique n’empêche pas les frais de justice. Un avocat habitué au droit du travail, on le paye. La procédure permet d’aller aux Prud’hommes sans avocat, mais c’est plus difficile.

Imaginez le meilleur, vous espérez gagner combien dans cette affaire ?
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Re: Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Message par loulic »

Si vous êtes syndiquée, vous pouvez aussi passer par une organisation syndicale.

Pour tous les tribunaux (prud’hommes ou tribunal administratif) le fond est certes à prendre en compte, mais c’est d’abord la forme du mémoire qui doit être conforme.

Et en effet ça ne s’invente pas , et sans vous faire aider par un juriste ou quelqu’un qui en a l’habitude, un mémoire non conforme sera rejeté d’emblée. Ça a donc un coût.

Cordialement.
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Re: Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Message par Lenalan »

C'est dingue mais moi perso si mon employeur décide de ne plus me payer demain, je ne sais pas comment faire ni à qui m'adresser.... J'ai l'impression que c'est pas si simple quand pareil cas arrive.
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Re: Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Message par sergeant poivre et sel »

Bonjour,

Lors d’un litige, Faire toutes les démarches par écrit , jamais de téléphone.

Si l’intérim vous a écrit en mail qu’elle vous réglera le 15 février suite à x raison, vous ne pouvez rien faire avant. Si téléphone simplement alors vous foncez si vous avez les pièces dont je parle, vous ne montrez pas vos cartes à la partie adverse vous leur laissez 8 jours avant poursuites.

Avec un contrat, un décompte d’heures et éventuellement une attestation d’une collègue ayant bossé avec vous, je ne vois pas comment vous pourriez perdre aux Prud’hommes,

Mais écrivez d’abord la mise en demeure, que pourrait franchement prétendre la partie adverse? Que c’était du bénévolat?Que vous avez abandonné votre poste?
A mon avis elle ne se déplacera pas et vous aurez gain de cause sans avocat avec des intérêts!

Effacez l’établissement et la boîte intérim de votre post, ça on peut vous le reprocher! De même que vous êtes en disponibilité de la FPH.
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Re: Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Message par execho »

Bonjour,il n'y a aucun inconvénient à dire que vous êtes en disponibilité de la FPH.Votre établissement doit cependant être informé de ce travail.Depuis le décret 2019-234 du 27 mars 2019 vous conservez même vos droits à l'avancement si vous effectuez 600h par an.Les documents le certifiant doivent être transmis à votre établissement.Votre travail doit être effectué dans le privé.
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Re: Salaire impayé ou en retard, que faire ?

Message par sergeant poivre et sel »

execho a écrit :Bonjour,il n'y a aucun inconvénient à dire que vous êtes en disponibilité de la FPH.Votre établissement doit cependant être informé de ce travail.Depuis le décret 2019-234 du 27 mars 2019 vous conservez même vos droits à l'avancement si vous effectuez 600h par an.Les documents le certifiant doivent être transmis à votre établissement.Votre travail doit être effectué dans le privé.
Encore faut-il le déclarer! Z'en connaissez beaucoup des collègues qui prennent la peine de se mettre en conformité? Sérieux?

Voir extrait k2bis...Année 2020 année covid...quand vous avez des problèmes de trésorerie vous ne vous y prendriez pas autrement, les salaires ou les loyers prennent du retard, puis un sur deux (et ne pouvez rien faire) et puis plus rien et c'est parfois trop tard!

À votre place je me dépêcherais!

En ces temps difficiles et en matière de procédure collective, il n’y a plus de redressement judiciaire c'est un "plouf !" directos!..
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