actes pro, défense profession...toussa

[binoute1]

Bonjour,
en discutant sur un forum de droit du travail, se pose la question de la réalisation de soins de trachéo par l'auxiliaire de vie.

moi : même avec formation, c'est interdit.
Un soin sur prescription médical ne peut être réalisé QUE par une professionnel paramédical

une interlocutrice: faux !!!! En cas de difficulté à avoir du personnel médical qualifié (déserts médicaux), les HAD sont aptes à former des auxiliaires de vie sur certains soins particuliers afin de pallier à ce manque
Si elles sont ces actes sans formation officielle : exercice illegal de la profession
Si elle font les actes en ayant été formées : s’il y a une erreur, les recherches se porteront sur la formation, et leur responsabilité ne sera engagée que si la formation a été correctement faite et compte anti toutes les conséquences possibles de l’acte pour lequel elle a été formée


Du coup, qq'un peut-il éclairer ma la,ter, en attendant que l'interlocutrice me fournisse les références.
@Jo-bis ?
@Créol ?
@les collègues en libéral ou en ssiad ?

[Leopold Anasthase]

Bonjour,

Dans les années quatre-vingt-dix (je ne me rappelle même plus de l'année), j'ai participé à une manifestation. Nous nous opposions à un projet de décret visant à autoriser les aides-soignant(e)s à réaliser des aspirations trachéales après une formation de quatre heures.

Ça a été un truc énorme. Service d'ordre, encadrement policier… Et pour cause, nous partîmes à trente, mais par une prompte désaffection, nous terminâmes à quinze. Énorme manif, je vous dis…

À l'époque, j'ai tenté d'alerter mes collègues hospitaliers autour de moi. Indifférence générale. Personne ne se sentait concerné, on m'opposait que ce texte ne concernait que les lieux de vie de patients chroniques, que de toutes façons il fallait bien aspirer les patients, que si l'infirmière n'était pas là on n'allait pas laisser le patient mourir…

Je suis vraiment navré d'avoir eu raison…

Message à toutes les infirmières, ne vous faites aucune illusion. Les zotorités ne reculeront devant rien pour démonter nos décrets d'acte, notre exclusivité de compétence… Tout ce qui pourra être fait pour que ça coûte moins cher sera fait.

Je vais plus loin : ne nous faisons aucune illusion sur le soutien que pourrait nous apporter la population. On peut faire toutes les grèves qu'on veut, avec des manifestations sympathiques en blouses blanches, et là la population nous soutient, nous applaudit. Mais si on bloque un pont, une gare, une autoroute, même si on explique qu'on n'est pas payé à la hauteur de nos compétences et de nos responsabilités, même si on explique que les mesures proposées par les zotorités vont démonter le système de santé, on ne sera jamais que ceux qui font chier en bloquant le pont, la gare ou l'autoroute. L'infirmière, elle peut faire grève autant qu'elle veut, mais elle doit faire ma prise de sang et mon pansement.

[OBUBU]

Bonsoir en tant qu as j ai fait un stage pendant ma formation où dans une structure il participer a la formation pratique permettant l habilitation a l aspiration des trach des as de l établissement et d auxiliaire de vie a domicile elles fesaient cela avec les ide sur 3 jours. il me semblait que ce n etait que pour les urgences si pas d ide et pour les soins de nursing (aspiration si encombrement de sécrétions le matin au réveil avant la toilette ou si trop de salive, la connaissance du matériel ..) mais de ce que j en ai vu cela s arrêtez là ...

[sergeant poivre et sel]

Bonjour,

comme dit Leopold les zotorités sont passées maîtres dans l'art subtile d'organiser une pénurie de personnels qualifiés et de ne rien prévoir de bien défini une fois le mal fait.

Il est aussi exact qu'une grève d'IDE est comme pisser dans un violon, surtout en étant assignés...et le soutien du public c'est une opinion manipulable par médias interposés... il leur suffit d'interviewer 2 ou 3 badauds qui se plaignent, assorti d'un sondage que personne ne peut vérifier, et le tour est joué...

En libéral pour avez souvent une RCP comme la MACF, interrogez-la, perso sur question de compétences par rapport à la trachéotomie à domicile, j'aurais tendance à dire que dans tous les cas d'urgence absolues ou relatives (et là les intervenants non infirmiers ont intérêt à user de leur smartphone pour avoir une preuve de detresse respi et que l'aspi trachéale s'imposait avant l'arrivée de X), le bon sens prime si le geste est maîtrisé càd qu'il ne complique pas la situation il ne sert à rien d'aller secourir un noyé si vous ne savez pas nager...

Pour les soins hors urgences, plus rien ne m'étonne, mais il faut garder à l'esprit qu'il ne peut y avoir un professionnel derrière chaque patient et à chaque instant, et que dans l'absolu ce sont nous qui formons certains patients eux-mêmes, comme les diabétiques, et sans diplome remis à ces derniers...

[Leopold Anasthase]

[...] il faut garder à l'esprit qu'il ne peut y avoir un professionnel derrière chaque patient et à chaque instant, et que dans l'absolu ce sont nous qui formons certains patients eux-mêmes, comme les diabétiques, et sans diplome remis à ces derniers...

Bonjour,

Il y a deux problèmes évoqués : la présence permanente d'infirmières, et le patient à domicile.

Dans de nombreux ehpad, il n'y a pas d'ide la nuit. Un(e) AS (ou faisant fonction) est seul(e) avec les résidents. La loi l'autorise : l'ehpad est un lieu de vie (aucune obligation de disposer d'un chariot d'urgence par exemple). Et les AS font souvent des actes infirmiers, et prennent des décisions infirmières. On constate aussi qu'il est difficile de trouver et de garder des médecins dans les ehpad.

On a clairement montré que dans les ehpad disposant d'une présence médicale et infirmière, les personnes âgées meurent moins. À mon avis, il s'agit d'un problème soluble par une décision politique : combien d'argent sommes-nous décidés à consacrer à nos aînés ? La crise de la Covid va peut-être modifier le problème…

Le problème est différent mais comparable dans les centres de patients chroniques handicapés.

En attendant de disposer du personnel formé (former un(e) ide, ça prend du temps), on nous pond des décrets qui démontent le code du travail et les professions réglementées. Je peux entendre qu'actuellement on ne dispose pas de l'effectif ide nécessaire. Dans ce cas, la moindre des choses serait d'impliquer les ide dans les décisions et dans la formation du personnel.

Concernant les patients à qui on apprend à se faire une pikouze (ou autre soin), ou les proches (parents) de patients malades, le problème est différent. Quand j'apprends à un patient à se faire une sc, je ne lui fais pas une formation infirmière, je lui apprend à se faire sa sc à lui. Ça ne le rend pas compétent pour toutes les sc. Et là encore, si on rémunérait les actes d'enseignement, on éviterait que des idel fassent (parfois à l'horaire qui leur convient) une injection d'insuline matin et soir à un patient qui pourrait se faire cette injection lui-même (ou la faire faire par un proche).

[loulic]

Pour être personnellement concerné, la direction du ght de l'ehpad local a décidé l'année dernière de supprimer l'astreinte médicale en ehpad la nuit.

C'est même pas pour faire des économies, c'est juste pour rationnaliser des plannings.

Voilà où on en est.

[binoute1]

Merci pour vos avis.
Bizarrement ou pas, l'interlocutrice ne répond plus; donc je pense que les références, je vais m'asseoir dessus.


Pour votre exemple donné au début Léopold, il y a encore aujourd'hui, comment dirais-je, une vision naive de certaines infirmières (qui ont pourtant plus ou moins d'ancienneté).

Récemment, j'ai vu passé ceci:
https://www.change.org/p/assembl%C3%A9e ... -fr-fr%3A1

Une association professionnelle d'inf (qui se dit représentative, mais passons) et qui à défaut d'avoir su se mettre en avant pour "manifester" sur les conditions de travail merdiques des certains inf du travail du harcélement subi par certains car coincé un un doc et la direction...
Bref, demande à ses professionnelles de signer une pétition pour les salariés !

Mais qui osera me dire que certains représentants ne continuent pas de véhiculer une image de béni oui-oui de notre profession ??

[Creol67]

Salut Binoute

en discutant sur un forum de droit du travail, se pose la question de la réalisation de soins de trachéo par l'auxiliaire de vie

Et en fouillant un peu nos très épais livres de droits, j'ai eu plusieurs réponses. Mais au final, c'est l'HAS qui finit toujours par synthétiser.

Normalement, ces soins sont réalisé par 4 professions différentes :
Le médecin, en vertu de l’article R. 4127-70 du Code de la santé publique
L'infirmier , en vertu de l’article R. 4311-7 du Code de la santé publique et l’article R. 4311-5 du Code de la santé publique
Le kiné (et oui !) en vertu des l'article R. 4321-5 et R. 4321-8 du Code de la santé publique et d’après le 2e alinéa de l’article R. 4321-9 du Code de la santé publique.
Et enfin, dans le prestataire de service et distributeur du matériel dans son cadre pédagogique avec du personnel qualifié (référence en bas de mon post)

Or si ces soins sont bien inscrits dans un révérenciel d'actes et/ou de compétences, il ne s'agit pas techniquement d'un acte invasif, seul limite véritable(?) à la profession illégale d'infirmière (de fausses infirmières ne sont pas fait condamner justement parce qu'elles n'ont pas fait de piqure par exemple)

Par ailleurs, le législateur a du s'adapter aux actes réalisés à domicile aussi bien par des aidants familiaux que par des professionnels non paramédicaux de l'aide à domicile et donc eux aussi ont leur référentiels "d'actes" :

Le décret n°2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l’habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le Code de l’action sociale et des familles et le Code du travail, précise les dispositions réglementaires relatives aux missions des services d’aide et
d’accompagnement à domicile et de garde-malade.
Ainsi, l’article D. 312-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que :

[...]
Ils assurent au domicile des personnes ou à partir de leur domicile des prestations d'aide à la personne pour les activités ordinaires de la vie et les actes essentiels lorsque ceux-ci sont assimilés à des actes de la vie quotidienne, hors ceux réalisés, sur prescription médicale, par les services mentionnés à l'article D. 312-1 à moins que ces actes ne soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du Code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales.

Ce décret précisant que :

Les aspirations endo-trachéales ne peuvent être pratiquées, chez des malades trachéotomisés depuis plus de trois semaines dont l'état ne justifie pas leur admission dans un établissement sanitaire et qui ne peuvent, en raison d'affections invalidantes chroniques, assurer eux-mêmes ce geste d'urgence nécessaire à leur survie immédiate, que sur prescription médicale précisant en particulier les modèles de sonde d'aspiration pouvant être utilisés et, en l'absence d'infirmier, par des personnes ayant validé une formation spécifique définie par arrêté du ministre chargé de la santé.

Arrêté que je n'ai trouvé nul part .........
A noté que c'était normalement aux ifis ou à la croix rouge ou aux CET de nos hôpitaux d'assuré cette formation.
Bon c'était en 1999 à cette date là il restait encore pas mal de centre d'éducation thérapeutique ....

Du coup, légalement, et dans certaines conditions les aides à domiciles peuvent réaliser ce genre de soins après formations préalable fait par qui veut. D'où la notion de responsabilité du formateur.

C'est aussi le cas pour les familles.

Ce qu'il faut comprendre ce que souvent ces auxiliaires sont "les seules " personnes à être des personnes ressources ou référentes auprès des médecins familiaux et d'une manière plus large auprès de la société. Le législateur aura donc tout intérêt à favoriser ce genre de publique (beaucoup moins cher) au détriment des professionnels de santé.


Enfin, même si c'est vraiment quand ça l'arrange, le législateur pourra également dire qu'il est du devoir du personnel soignant de former et éduquer le patient, ses proche et ses personnes ressources à réaliser des soins courant.

Désolé pour la pavé.

source HAS

[Jo_bis]

Binoute, vous soulevez un problème très connu à domicile...et jamais résolu.

Ce qui fait que les auxiliaires de vie sont tributaires des consignes qu'elles reçoivent de leur coordinatrice : certaines acceptent qu'elle fassent les aspi, et d'autres non (c'est le cas dans mon coin).
Elles ne sont d'ailleurs pas formées.

D'ailleurs, et vous le savez, on peut se poser la question pour plein d'autres soins : les médicaments (préparation), les collyres, les aérosols...
Les familles peuvent le faire, les IDEL peuvent le faire, mais pas les AS.

Pour les aspi, je refuse.

[binoute1]

Merci à tous pour vous réponses