Fonction publique info

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Morgane8409
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Fonction publique info

Message par Morgane8409 »

Bonjour
Une question est souvent soulevé
Peut on fait de l’interim en étant employé de la fonction publique. La réponse said validation de la direction est négative, vous me le confirmez toujours?

La loi stipule que lorsque l’on rentre dans la fonction publique il y a une clause d’exclusivité.

De ce fait la question est : si je suis dans la fonction publique d’un hôpital, est ce que je peut faire de l’intérim quelques jours par mois dans un autre hôpital ?? Cela reste de la fonction publique aussi après tout ???

Merci de vos réponse car je trouve aucun texte ...
execho
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Re: Fonction publique info

Message par execho »

Bonjour super travailleuse! Le texte qui vous concerne est le décret2020-69 du 30 janvier 2020.Ce que vous désirez faire s'appelle exercer une activité accessoire.Ce qui est différent d'une activité exercée en tant que fonctionnaire titulaire mais en disponibilité.Donc,une activité accessoire est possible ,à condition d'être à temps non complet ou à mi temps.Cependant la liste des activités autorisées est limitée à la liste que vous trouverez au chapitre III article 11.Et donc pas l'intérim pour exercer dans un autre hôpital.
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tatal
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Re: Fonction publique info

Message par tatal »

De ce fait la question est : si je suis dans la fonction publique d’un hôpital, est ce que je peut faire de l’intérim quelques jours par mois dans un autre hôpital ?? Cela reste de la fonction publique aussi après tout ???

M^me si c'est pour des missions dans un autre hôpital public, en intérim l'employeur est l'agence d'intérim donc pas possible de cumuler privé et publique; comme dit plus haut
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Jo_bis
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Re: Fonction publique info

Message par Jo_bis »

Execho vous a donné la réponse.
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Stephen HAWKING
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lafolldingue
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Re: Fonction publique info

Message par lafolldingue »

En effet la réponse a été donné... Le problème est que le cumul d'activités est interdit sans accord de l'employeur. Alors vous pouvez demander à votre DRH,même si on connaît d'avance la réponse, qui ne tente rien n'a rien.
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dannys
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Re: Fonction publique info

Message par dannys »

C’est possible si l’autre hôpital fait partie du même groupe hospitalière. Ce serait comme des heures supp.
Renseigne-toi avec le service de suppléance de ton hôpital...
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