Concurrence deloyale et détournement patients

[Sadpandore]

Bonjour,

Je suis infirmiere liberale depuis 2013. Il y a 2 ans, mon associé et moi même avons créée une 2eme tournée devant la demande croissante de soins.
Nos collaboratrices(2) sous contrat, après avoir développé leur propre patientele et utilisé notre réseau, ont souhaité mettre fin au contrat qui nous liait, ceux que nous pouvons parfaitement comprendre.
Cependant, nous avons proposé qu elles nous rachètent les droits de présentation de la tournée 2 (montant calculé par notre comptable) ou bien, en cas de refus, nous poursuivions les soins auprès des nos 9 patients.
Réponse de nos collègues :ça ne se passe pas comme ça, ce n est pas possible le patient à libre choix de son infirmier.
La pandemie actuelle ne nous a pas permis de visiter les patients comme nous le faisons auparavant. De plus, quand nous avons commencé à appeler les familles, les 2 premières ont eu mots pour mots le même discours ( nous ne sommes pas au courant de vos histoires...). Il est du devoir des titulaires de prévenir les patients de la fin du contrat mais nos collaboratrices se sont positionnées en amont alors qu elles n en ont pas le droit de le faire.
Pour finir, elles ont créées un site internet non conforme à la charte avec 2 adresses de cabinets : la première adresse correspond au cabinet de la première collaboratrice, la deuxième correspond à notre cabinet où la 2eme collaboratrice était ( mais à rompu son bail et sa collaboration). De ce fait notre adresse apparaît sur leur site...
2 cabinets dans 2 villes différentes en zone surdotee avec leurs propres numéros de telephone !
La 2eme collaboratrice est toujours referencee sur l ONI à notre adresse !!!!!!

Mes questions :
Comment faire pour l enlever de notre commune sur les supports divers (pages jaunes, site internet ..)alors que l ONI est injoignable (réseau saturé en permanence impossible de les avoir), que la CPAM refuse de supprimer son nom de notre cabinet, et que pour pouvoir le signaler il faudrait que l ONI réponde mes appels (nombreuses tentatives infructueuses mais non moins incessantes) ?
Comment prouver un détournement de patientele si ceux ci ont été préparé avant ?
Comment signaler le site internet créée par l entreprise Soloc*** qui n est pas conforme à la charte et qui joue clairement un rôle dans la concurrence déloyale ?

Avec nos 9 patients, elles ont un CA suffisant pour le mois !!! La conciliation n est pas possible car nous avons tenté de discuter mais elles souhaitent le beurre, l argent du beurre et le crémier.
Une malhonnêteté pareille devrait être interdite !

J espere que quelqu un aura la gentillesse de me donner des pistes
Merci pour votre aide

[execho]

Bonjour,il est conseillé de mettre à jour régulièrement la liste des patients des collaborateurs.Je vous souhaite bien du courage,si ces 9 patients sont soignés exclusivement par les collaborateurs,pour prouver que ce ne sont pas leurs patients.Chaque collaborateur au niveau de ses droits et devoirs par rapport au contrat doit être traité de façon individuelle et par le signataire titulaire.Pour les cabinets,vous m'avez perdue en route,je suis larguée.Vous pouvez prendre conseil auprès du conseillé juridique de votre assurance professionnelle,ou bien des avocats des syndicats libéraux.Vous devez signaler par lettre recommandée avec AR à votre cpam que votre collaboratrice n'est plus dans votre cabinet.Ce sera fait et marquera une date.

[Sadpandore]

oui tout ça est bien compliqué. Merci pour votre réponse.
La liste est bien identifiée, en particulier grâce à notre logiciel de facturation où il est bien noté un code de rétrocession pour nos patients, et ceci depuis le début.
Je vais envoyer un courrier A/R à la CPAM et à l ONI. On verra bien.
Pour le site internet aussi....
Merci pour votre aide