contrat de remplacement

[grunetting]

Bonjour à tous,
J'ai signé mon premier contrat de remplacement idel il y a peu de temps.
Je ne supportais plus de travailler en institution (publique ou privée) et était très enthousiaste de tenter l'aventure.
Un peu trop certainement car je me suis empressé d'effectuer les démarches et de signer un contrat dont je ne comprenait pas forcément toutes les clauses…
Ma "remplacée" est vite devenue autoritaire froide et hautaine dans nos rapports, surtout elle ne déclarait pas en tant et en heure mes actes et ne me payait donc pas la moitié des jours et sur ces jours la moitié des actes!
Bref! en cherchant un moyen de rompre notre contrat car elle refusait catégoriquement une rupture à l'amiable et me menaçait de poursuites, j'ai contacté ma protection juridique qui m'a simplement pointé du doigt que mon contrat stipulait bien que ma remplacée s'interdisait d'exercer la profession d'IDE durant toute la durée du contrat (soit 6 mois)….
Chose qu'elle ne faisait pas puisque je ne l'a remplaçait que pour environ 10jours par mois (plus ou moins à son bon vouloir…).
J'ai donc contacté immédiatement ma "collègue" pour lui annoncer que je mettais fin à ce contrat frauduleux de manière immédiate car je ne souhaitais pas être complice de son activité illégale.
Elle me menace encore de poursuites et refuse de signer la fin de notre contrat…
J'ai contacter l'Ordre pour les avertir de la situation mais n'ai pas encore de réponse…
Je suis inquiète ai-je fait une erreur?
Merci

[execho]

quelle histoire!Continuez avec votre protection juridique ,pour moi rien n'est conforme;des malentendus?

[vanille64]

Bonjour à tous,
Bref! en cherchant un moyen de rompre notre contrat car elle refusait catégoriquement une rupture à l'amiable et me menaçait de poursuites, j'ai contacté ma protection juridique qui m'a simplement pointé du doigt que mon contrat stipulait bien que ma remplacée s'interdisait d'exercer la profession d'IDE durant toute la durée du contrat (soit 6 mois)….
Chose qu'elle ne faisait pas puisque je ne l'a remplaçait que pour environ 10jours par mois (plus ou moins à son bon vouloir…).

En dehors de tes 1ojours de travail pour la remplacer ( elle ne travaille donc pas pendant ces 1oj) qui d'après toi va faire les 20jours restants..
D'après toi quels sont ses arguments pour engager des poursuites à ton égard

[grunetting]

elle engage des poursuites car selon elle nous avions convenu d'un planning que je ne respecte pas en partant … en soi je ne respecte pas mon engagement en souhaitant mettre un terme à notre contrat et elle me dit qu'il lui sera impossible de trouver une autre remplaçante d'ici juillet afin qu'elle puisse prendre ses congés…
Je n'ai signé aucun planning et très franchement je trouve cela affreux de devoir travailler 7j/7 sans possibilité de prendre de congés…
Ceci dit cela relève de son choix, elle a la paie en conséquence et je considère ne pas devoir en pâtir…

[vanille64]

elle engage des poursuites car selon elle nous avions convenu d'un planning que je ne respecte pas en partant … en soi je ne respecte pas mon engagement en souhaitant mettre un terme à notre contrat et elle me dit qu'il lui sera impossible de trouver une autre remplaçante d'ici juillet afin qu'elle puisse prendre ses congés…
Je n'ai signé aucun planning et très franchement je trouve cela affreux de devoir travailler 7j/7 sans possibilité de prendre de congés…
Ceci dit cela relève de son choix, elle a la paie en conséquence et je considère ne pas devoir en pâtir…

Si je te comprends bien, tu tentes une aventure en libéral sans un minimum d'infos sur ce que représente ce type de statut et à quoi il t'engage, à l'égard de ta collègue mais aussi à l'égard de la clientèle et de ses besoins .ceci tous les jours sans exception.
Ton post précèdent est assez éloquent .

idel-remplacante-paiement-t213470.html

Tout ton discours est un discours de « salariée » qui attend sa paie à la fin du mois que tu travailles ou pas
En libéral tu travailles tu es payé...tu ne travailles pas tu n'est pas payé.

[Lenalan]

Bienvenue dans le petit monde merveilleux du remplacement libéral, un vrai panier de crabes Pour moi après un recul de presque 3 ans, c'est 100 fois pire que le salariat au niveau entubage....

Effectivement, je suis d'accord avec Vanille, il faut, avant de se lancer, prendre un minimum de renseignements des avantages mais aussi des inconvénients, des engagements qu'on prend, des risques aussi, et bien éplucher le contrat qui recèle parfois des trucs bien curieux (elle n'a pas le droit de décider de s'arreter complètement pendant ton remplacement, sauf si elle est en maladie ou maternité)....

Etre remplaçant c'est dépendre d'un contrat certes, mais aussi du fonctionnement des titulaires... Si elle ne fait sa compta que tous les 6 mois, tu ne seras payée que tous les 6 mois, un "salaire" à la fin de mois n'est jamais garanti même si elle s'est arrangée par contrat (l'ONI te répondra de lui faire un injonction de payer mais si elle ne paie pas il ne se passera rien.... il faudra aller plus loin et porter plainte).

Oui le libéral c'est travailler parfois 7 jours sur 7, 365 jours par an.... Rien de surprenant à ça. Nous en tant que remplaçantes on a un peu plus de liberté de dire "non" mais les titulaires sont engagées dans la continuité des soins, donc si elle n'a personne pour la remplacer, elle devra travailler elle-meme tous les jours.

Dans ton contrat tu as un préavis pour rompre ton contrat: sur le contrat type de l'ONI c'est 15 jours, sinon elle peut te demander compensation financière à défaut de t'obliger à travailler. Donc pour juillet c'est bon, tu es libre.
A moins que ton contrat soit truffé de pièges.....

[grunetting]

Je suis tout à fait d'accord comme je l'ai dit, je me suis précipité et je suis effectivement en tord…
Cependant sur le contrat il est stipulé qu'elle doit me payer au maximum un mois après la réalisation de mes actes ce qu'elle ne fait pas.
Il est aussi bien noté qu'elle s'interdit toute activité en tant qu'infirmière pendant toute la durée du contrat ce qu'elle ne fait pas puisqu'elle continu à travailler parfois les mêmes jours que moi…
J'ai bien sur un raisonnement de salariées puisque je l'ai été plus de 10 ans.
Cependant c'est plutôt elle qui ne respecte pas le contrat non?
Quand je m'en suis aperçue je lui ai proposer de faire le préavis et de rompre le contrat mais elle à refusé et m'a menacé...

[Lenalan]

Je suis tout à fait d'accord comme je l'ai dit, je me suis précipité et je suis effectivement en tord…
Cependant sur le contrat il est stipulé qu'elle doit me payer au maximum un mois après la réalisation de mes actes ce qu'elle ne fait pas.
Il est aussi bien noté qu'elle s'interdit toute activité en tant qu'infirmière pendant toute la durée du contrat ce qu'elle ne fait pas puisqu'elle continu à travailler parfois les mêmes jours que moi…
J'ai bien sur un raisonnement de salariées puisque je l'ai été plus de 10 ans.
Cependant c'est plutôt elle qui ne respecte pas le contrat non?
Quand je m'en suis aperçue je lui ai proposer de faire le préavis et de rompre le contrat mais elle à refusé et m'a menacé...

Elle n'a pas l'air à son coup d'essai d'entourloupes, rien ne va dans ce qu'elle te propose (vérifier également les jours de travail en meme temps que toi, c'était possible il y a peu, en période d'urgence sanitaire, je ne sais pas si c'est toujours d'actualité).
Tu as trouvé ce rempla hyper facilement et rapidement, rien n'est bisounours dans ce milieu (dans le métier en général, mais en libéral on a des perles de malhonneteté), elle a du en arnaquer plus d'une avant toi....

Les recours sont longs et compliqués... je pense qu'il faut partir sur une rupture de contrat et récupérer l'argent qu'elle te doit.
Moi j'ai perdu des sommes assez conséquentes qui ne m'ont jamais été payées et je n'ai reçu aucun écho (et surtout pas de la part de l'ONI qui s'en fiche royalement).

[grunetting]

J'ai informé l'Ordre de la situation et de ma décision de rompre le contrat sans son accord puisqu'elle refuse et que son activité est illégale…
J'ai également informé ma protection juridique qui me soutient…
Cependant la ou j'ai peur d'avoir fait une erreur c'est en décidant seule de la fin du contrat…
Ceci dit je ne me voyait vraiment pas continuer à travailler POUR cette personne (puisque c'était elle qui prenait toutes les décisions et que je devait régulièrement lui faire des transmissions), sans garantie d'être payée et en plus en me sentant complice d'un détournement de la loi…

[Lenalan]

J'ai informé l'Ordre de la situation et de ma décision de rompre le contrat sans son accord puisqu'elle refuse et que son activité est illégale…
J'ai également informé ma protection juridique qui me soutient…
Cependant la ou j'ai peur d'avoir fait une erreur c'est en décidant seule de la fin du contrat…
Ceci dit je ne me voyait vraiment pas continuer à travailler POUR cette personne (puisque c'était elle qui prenait toutes les décisions et que je devait régulièrement lui faire des transmissions), sans garantie d'être payée et en plus en me sentant complice d'un détournement de la loi…

Sur ton contrat il est prévu quoi en ce qui concerne la rupture?

[vanille64]

Ceci dit je ne me voyait vraiment pas continuer à travailler POUR cette personne (puisque c'était elle qui prenait toutes les décisions et que je devait régulièrement lui faire des transmissions), sans garantie d'être payée et en plus en me sentant complice d'un détournement de la loi…

J'ai un peu de mal à comprendre ta logique En quoi faire des transmissions soit un problème..
D'autres parts comment peux tu avancer que son exercice est illégal alors que tu te présentes comme ignorante du fonctionnement en libéral et de la nomenclature
Sur ton 1e post tu dis avoir été au chômage suite à un burnout...était il indemnisé ou étais tu en arrêt maladie

grunetting a écrit : » 24 Mai 2021 20:53
Voilà mon problème : Etant au chômage depuis un burn out cet été et ayant l'envie de reprendre une activité professionnelle qui sorte du cadre hospitalier, j'ai répondu un peu par hasard à une annonce pour faire du remplacement en tant qu'IDEL.

Tu connais l'adage « qui n'entends qu'un son, n'entends qu'une cloche» et pour l'instant nous ne connaissons rien de son point de vue à elle.
Enfin ,petit rectificatif: tu ne travailles pas Pour elle, mais pour TOI

[Lenalan]

La titulaire ne fait pas de l'exercice illégal, sauf si elle a eu une interdiction d'exercer quelconque. Je ne comprends pas ce point, elle ne peut en aucun cas ne pas du tout travailler pendant les 6 mois du contrat, c'est ça qui serait illégal .
Quant à travailler le même jour, à voir si c'est toujours d'actualité avec l'urgence sanitaire.
Mais si on a bien compris ce que tu dis, ce point n'est pas attaquable.

[grunetting]

Je souhaite retransmettre mot pour mot le contrat
voici le premier article dans l'obligation de la remplacée :
"*** s'interdit pendant la durée du présent contrat toute activité professionnelle d'infirmier à l'exception toutefois du suivi d'une formation professionnelle et sous réserve des articles R.4312-6 (assistance aux personnes en péril) et R.4312-22 (collaboration à un dispositif de secours) du code de la santé publique."
Article honoraires:
"sur le total des honoraires perçus pendant le remplacement au titre des soins que ***a effectivement accomplis, *** en reversera 90% à *** et ce, dans un délais de un mois qui suit la fin d'une série de jours travaillés.".
Pour ce qui est de la clause de résiliation je ne l'ai pas respectée j'en suis consciente puisqu'il fallait que je lui pointe par lettre en AR ses fautes et que le contrat ne serait rompu que si elle ne les avaient pas "réparées" sous 8 jours.
Une fois de plus ignorante j'ai préféré lui pointer ses manquements par oral afin de ne pas altéré nos relations professionnelles (qui ceci dit n'aurait pas dues exister puisque selon le contrat elle me cédait la totalité de son activité pour une durée de 6 mois…)

[grunetting]

Pour répondre spécifiquement à Vanille je ne vois pas le rapport avec mon burnt out...
Effectivement j'ignore bien des aspects de la profession libérale ainsi que de la législation c'est la raison pour laquelle je suis sur ce forum… Pour apprendre!
Etant consciente de mes lacunes je n'attaque personne j'expose simplement la situation et demande des avis.
Le fait d'avoir signé un contrat relativement naïvement et avec un manque certain d'informations (cette faute me revient) m'oblige donc à continuer de travailler AVEC une personne qui ne me respecte pas, ne me paye pas, et qui en plus m'empêche de partir? (ne pourrait on pas faire un rapprochement avec l'esclavage?)

[vanille64]

Pour répondre spécifiquement à Vanille je ne vois pas le rapport avec mon burnt out..

vanille 64 a écrit

Sur ton 1e post tu dis avoir été au chômage suite à un burnout...était il indemnisé ou étais tu en arrêt maladie

grunetting a écrit : » 24 Mai 2021 20:53
Voilà mon problème : Etant au chômage depuis un burn out cet été et ayant l'envie de reprendre une activité professionnelle qui sorte du cadre hospitalier, j'ai répondu un peu par hasard à une annonce pour faire du remplacement en tant qu'IDEL.

Mon propos n'a rien a voir avec ton burnout ( quoique.). mais avec ta protection sociale lors de ce burnout ..que dis tu lorsque tu écrit « étant au chômage»?
Etais tu en arrêt de travail...sur quel type de contrat ( CDD/CDI/Fonctionnaire)
Etais ce un « chômage » indemnisé..
Pour signer ,sans réflexion ,ni discernement il faut avoir été « séduite » par sa proposition.. ou être « sous emprise » ...
est ce la perspective des 3000€ pour 10j de travail...
Depuis combien de temps travailles tu avec elle pour décrire ta situation comme de l'esclavage