contrat de remplacement

[Lenalan]

"*** s'interdit pendant la durée du présent contrat toute activité professionnelle d'infirmier à l'exception toutefois du suivi d'une formation professionnelle et sous réserve des articles R.4312-6 (assistance aux personnes en péril) et R.4312-22 (collaboration à un dispositif de secours) du code de la santé publique."

ça c'est totalement interdit, elle ne peut EN AUCUN CAS arreter de travailler totalement pendant 6 mois (salariat déguisé), je ne vois meme pas ce que ça fait dans un contrat
Pour arreter totalement elle doit etre en arret maladie, accident du travail ou congé maternité (et là elle est indemnisée par sa prévoyance/Carpimko et a l'interdiction de travailler).

Donc cette clause tu peux la rayer, elle e meme intéret a avoir effectivement travaillé durant ton contrat de remplacement.

[execho]

Bonjour Lenalan en fait non,ce paragraphe est valable et d'ailleurs dans les modèles de contrat.Le contrat de remplacement n'est pas un contrat qui dit que "en général" madame M. est votre remplaçante,aux alentours de dix jours par mois et je lui dirais quand:ça c'est impossible.Un contrat de remplacement est un contrat qui fixe des dates de remplacement,par exemple du 9 mai au 14 mai 2021.Et dans ces dates l'infirmier remplacé assure qu'il ne travaille pas.

[Lenalan]

Bonjour Lenalan en fait non,ce paragraphe est valable et d'ailleurs dans les modèles de contrat.Le contrat de remplacement n'est pas un contrat qui dit que "en général" madame M. est votre remplaçante,aux alentours de dix jours par mois et je lui dirais quand:ça c'est impossible.Un contrat de remplacement est un contrat qui fixe des dates de remplacement,par exemple du 9 mai au 14 mai 2021.Et dans ces dates l'infirmier remplacé assure qu'il ne travaille pas.

Ah oui, dans ce cas c'est totalement différent, là j'étais fixée sur "un contrat de 6 mois" (qui n'est pas très légal non plus s'il n'y a pas de dates précises). S'il y a les dates précises effectivement la remplacée ne doit pas travailler ces jours-là mais évidemment travaille les autres jours, meme pendant la période des 6 mois (si c'est marqué 6-7-8 mai, elle peut travailler 4-5 et 9-10 mai).

Si c'est noté dans ce contexte c'est parfaitement normal, légal et inattaquable.

[execho]

c'est à dire que un contrat de remplacement sans date,c'est possible si par exemple un infirmier va en formation tous les mardis il peut faire un contrat de remplacement sans date mais:tous les mardis pendant six mois.Pour notre interlocuteur,son contrat est sans doute vague sur les dates donc non conforme et en plus il y a une incompréhension sur la position du remplacé et du remplaçant,la hiérarchie en quelque sorte!En tout cas,le contrat ne s'occupe que des dates de remplacement pas du reste de la vie du remplaçant et du remplaçé.

[Lenalan]

c'est à dire que un contrat de remplacement sans date,c'est possible si par exemple un infirmier va en formation tous les mardis il peut faire un contrat de remplacement sans date mais:tous les mardis pendant six mois.Pour notre interlocuteur,son contrat est sans doute vague sur les dates donc non conforme et en plus il y a une incompréhension sur la position du remplacé et du remplaçant,la hiérarchie en quelque sorte!En tout cas,le contrat ne s'occupe que des dates de remplacement pas du reste de la vie du remplaçant et du remplaçé.

Exactement!

[grunetting]

Je ne suis pas certaine de bien comprendre finalement, il n'y a aucunes dates de précisées sur mon contrat ni aucun motif de remplacement excepté "indisponibilité temporaire".
Elle m'a juste dit de façon orale que c'était pour environ 10 jours par mois.
Souvent plus puisqu'elle voulait également que je la remplace 15 jours d'affilés en juillet et en août…
Cela veut il dire que le contrat est non conforme?

[Lenalan]

Je ne suis pas certaine de bien comprendre finalement, il n'y a aucunes dates de précisées sur mon contrat ni aucun motif de remplacement excepté "indisponibilité temporaire".
Elle m'a juste dit de façon orale que c'était pour environ 10 jours par mois.
Souvent plus puisqu'elle voulait également que je la remplace 15 jours d'affilés en juillet et en août…
Cela veut il dire que le contrat est non conforme?

En effet, il faut des dates précises et un motif, qui peut être simplement "congés" ou "indisponibilité" mais il faut un motif. Par exemple si elle veut te faire un contrat de 6 mois elle peut, mais elle doit noter: en mai 10 jours: le 1,2,3,4,5,6,7, 8,9,10, en juin 9 jours avec quel jour etc... et là elle peut mettre qu'elle s'engage à en pas travailler ces jours-là (mais pas les autres jours du mois, ce serait illégal, si elle prenait une seconde remplaçante pour boucler le mois, par exemple, pusique je suppose que vous allez chez les patients tous les jours du mois!). Et cette histoire de s'auto-interdire de travailler pendant 6 mois n'a aucun sens et n'est pas possible.
Les dates peuvent changer d'un mois à l'autre, mais il faut faire un avenant.
Normalement le contrat est à envoyer à l'ONI dans les 48h et il répond s'il est conforme ou pas, sinon il faut le refaire.
J'ai déjà des contrats non conformes et l'ONI n'a jamais répondu, mais dans ce cas en cas de problème on a pas trop de recours.

[grunetting]

Merci pour votre réponse,
j'ai effectivement envoyé ce contrat à l'ONI dans les temps sans réponse particulière, il est très compliqué de les joindre et ils n'ont pas non plus répondu à mon mail…
J'ai de moi même conclu que ce contrat n'était pas valable, mon ancienne collègue m'a menacée de poursuites car je ne respectais pas le planning mais au final il n'y en a pas puisque rien n'est écrit.
Je suis assez peinée pour cette personne car a priori il est compliqué de trouver une remplaçante pour ses congés d'été…
Ceci dit avant ses manquements j'avais respecté toutes mes obligations et comptait bien continuer à le faire…
Je pense maintenant faire appel à un avocat afin tout d'abord de mettre une fin officielle à ce contrat mais aussi peut être d'être payée pour le travail que j'ai accompli (bien que je n'y crois vraiment…).
Première expérience en libérale assez mauvaise je me suis lancée trop rapidement mais étant naïve et optimiste je me dit aussi que j'ai joué de malchance et que ça ne reflète pas la profession…
Et pour répondre à ceux qui me qualifierait d'inconsciente, je connait peu de personnes qui ont lu entièrement le code du travail et qui peuvent dire dire qu'ils ont signé leur premier contrat en toute connaissance de cause!