exercice libéral dans plusieurs communes

[idelast11]

Bonjour, je viens de de m'installer dans un village en tant qu'infirmier liberal.

Mon activité est tres limitée ( CA 100€ par jour) je souhaiterai savoir si il m'est possible d'exercer et de facturer des soins effectué dans une autre commune ( ville situer a 12 km)

La CPAM me dit que non

merci de votre réponse

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous venez de vous installer en libéral et vous souhaitez exercer également dans une autre commune.

Nous vous rappelons qu’en matière d’installation en libéral sous convention, c’est la convention nationale des infirmiers libéraux de 2007 qui en fixe les conditions générales.

Cette installation en libéral sous convention est, en principe, possible immédiatement si vous justifiez d'une expérience professionnelle de 24 mois, acquise en équipe de soins généraux au sein d'un service organisé (établissement de soins, groupement de coopération sanitaire...), dans les 6 années précédant votre demande.

En plus de la condition d’expérience, se pose la question du lieu de l’installation.

En effet, si vous envisagez de vous installer en exercice libéral dans une zone dite "sur dotée", votre accès au conventionnement ne pourra intervenir que si un infirmier libéral conventionné cesse définitivement son activité dans cette zone.

Cette condition d'accès au conventionnement entre dans le cadre des mesures de rééquilibrage de l'offre de soins infirmiers en France, prévues par l'avenant n° 1 à la convention nationale des infirmiers libéraux.

Pour connaître quelles sont les communes « sur dotées » en infirmiers libéraux où cette condition d'accès au conventionnement est mise en place, nous vous invitons à consulter la carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux, sur le site de l’assurance maladie, http://www.ameli.fr.

Par ailleurs, l’article R4312-34 du Code de la santé publique dispose que :
« L'infirmier ou l'infirmière ne doit avoir qu'un seul lieu d'exercice professionnel.
Toutefois, par dérogation à cette règle, il peut avoir un lieu d'exercice secondaire dès lors que les besoins de la population, attestés par le directeur général de l'agence régionale de santé, le justifient.
L'autorisation d'exercer dans un lieu secondaire est donnée par le directeur général de l'agence régionale de santé, à titre personnel et non cessible. Elle est retirée par le directeur général de l'agence régionale de santé lorsque les besoins de la population ne le justifient plus, notamment en raison de l'installation d'un autre infirmier. »

En conséquence, la possibilité d’exercer en cabinet secondaire est subordonnée à l’accord du directeur de l’ARS et aux besoins de la population.

Tout dépend donc du lieu de votre installation, du lieu où vous souhaitez exercer par ailleurs et des besoins de la population en soins infirmiers.

Pour tout renseignement complémentaire sur les conditions d'installation, nous vous invitons à contacter directement la caisse d'Assurance Maladie du lieu où vous envisagez de vous installer.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[Anonyme222222]

A moins que je n'ai pas compris le sens de la question de idelast11 , il/elle ne souhaite pas créer un cabinet secondaire mais pose la question de savoir s'il/elle peut faire des soins à 12 Km pour augmenter son CA.
Le cas échéant, quel est le texte qui le lui interdit ?
Avoir son adresse pro dans un lieu donné et exercer dans un autre, c'est monnaie courante par chez moi.

[caducee1717]

oui j'ai compris comme toi Moutarde, mais d'après la réponse j'en déduis que la possibilité n'existe que si la commune en question (à 12 km de son cabinet principal) n'est pas considéré comme zone sur doté...

enfin si j'ai bien tout compris bien sûr

sinon chez moi aussi les collègues (et moi-même) vont et viennent dans les communes alentours (dans un rayon de 10 km en ce qui me concerne) au gré des demandes...

[Anonyme222222]

L'adresse de l'IDEL, c'est celle qu'il/elle a déclaré lors de son installation. Alors pour moi, cela n'a strictement aucune importance que le demandeur du soin demeure dans une zone définie comme surdotée en IDEL.
D'ailleurs, ce pourrait être interprété comme une entrave au libre choix du praticien par le patient.

[herso]

Bonjour, je suis dans le même cas, je viens de me conventionner sur une zone très dotée, et mon CA est aussi faible, une infirmière libérale d'un secteur à proximité en zone surdotée me propose de la remplacer régulièrement. Est-ce que j'ai le droit ?

[execho]

Pour idelast,tu soignes le patient qui le désire.Sauf qu'il faudra faire attention aux ik si cabinet plus proche.Autrement,pour les zônes sur dotées,cela va être embêtant si l'infirmière installée seule n'a le droit ni a une collaboratrice ni une associée.Par contre elle peut avoir une remplaçante,ou travailler en coopération avec un autre cabinet.On peut être installée et être remplaçante:dans ce cas il faut utiliser les feuilles de soins de la remplaçée barrées et non pas ses propres feuilles.Si la remplaçée ne fait pas de retenue,le plus simple est la coopération.Dans ce cas l'infirmière de l'autre cabinet considère que le patient a changé momentanément de praticien.

[herso]

Merci beaucoup pour cette réponse, je peux donc signer ce contrat de remplaçante sans crainte. Et quand j'aurai assez de patients sur mon secteur, j'arrêterai les remplacements.

[Lilou6666]

Bonjour,
Le topic est vieux, peut être que quelqu’un pourra répondre à mon interrogation.
Je suis installée depuis dans une ville surdotee toutes les communes aux alentours le sont également.
Puis je avoir la quasi totalité de ma patientele dans une autre ville ( surdotee) que celle de lieu d’installation ?

Merci pour vos réponses

[execho]

Pour info récentes,j'ai lu:URPS paca,installation de l'infirmière libérale.Donc,deux tiers de la patientèle doit être dans TA zône sur dotée.est ce que les villes alentours en sur dotées sont dans TA zone ?

[Lilou6666]

Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Toutes les communes et bassin de vie aux alentours sont en zone surdotee.
Du coup, je me demande si ce principe s’applique Quand même ? Je trouve pas de textes à ce sujet.

[Lilou6666]

Pour info récentes,j'ai lu:URPS paca,installation de l'infirmière libérale.Donc,deux tiers de la patientèle doit être dans TA zône sur dotée.est ce que les villes alentours en sur dotées sont dans TA zone ?

Bonjour,
Merci pour ta réponse.
Toutes les communes et bassin de vie aux alentours sont en zone surdotee.
Du coup, je me demande si ce principe s’applique Quand même ? Je trouve pas de textes à ce sujet.

[execho]

......à la relecture,ce sont les infirmières installées à la périphérie de ta zone sur dotée,elles memes installées en zone intermédiaire ou très dotée,qui doivent soigner pour deux tiers dans leurs zones .Donc pour toi,sous réserve de respecter les IK si infirmière installée plus près de ton patient,je crois que tu as le champs libre dans les zones alentours.En l'absence de textes connus de moi disant le contraire.