Séparation association avec contrat exercice en commun et sc

[gweniso]

Bonjour.
Associée dans un cabinet de 4 IDEL, 1 IDEL nous a signifié son intention de se séparer le 19 février. Le contrat exercice en commun note ‘chaque IDE aura la faculté de se retirer du contrat en prévenant 6 mois au moins à l’avance ses associées par RAR.

Est ce que cela veut dire que le 19 août, nous pouvons l’enlever de notre planning ?
Bien sûr, la séparation se passe mal et elle nous a présenté personne, à refusé de faire sa liste de patients, ...

Le contrat de la SCM est plus clair et marque ‘ un délai de 6 mois imparti débutant le jour de la notification par RAR....’

Merci de vos eclairssissements .

[Lilou6666]

Bonjour,

Je suis installée dans une zone surdotee avec 2 autres collègues nous sommes liés par un contrat d’exercice en commun.
Aujourd’hui je souhaite quitter le cabinet, la clause de concurrence signée stipule :

[Dans l'hypothèse où le/la co-contractant(e) n'aurait pas cédé sa patientèle, il conserve sa liberté d'installation et peut notamment continuer à exercer sa profession auprès de sa patientèle propre.]

Lors de mon arrivée j’avais acheté un droit de présentation à la patientele a une infirmière qui a quitté le cabinet.

Aujourd’hui puis je annoncer à mes collègues mon départ sans vendre ma part de patientele tout en conservant mon conventionnement sur cette commune ?

Merci pour vos réponses

[execho]

tout simplement vous changez d'adresse donc.

[execho]

prévenir CPAM 90 jours avant(c'est long!,?).remplir le formulaire P2Pl de l'Urssaf et le transmettre au CFE(centre de formalité des entreprises).faire un mail à l'Ordre infirmier.Tel.à la Carpimko.

[execho]

vous avez droit à une annonce dans le journal pour avertir du changement d'adresse.