Cession de part

[Tysonichetteee]

Bonjour,

Je suis actuellement collaboratrice dans un cabinet infirmier.
Je travaille avec deux collègues.
J’ai une de mes deux collègues qui prend sa retraite dans un mois.
Mes deux collègues n’ont établi aucun contrat d’association entre elles.
Pour ma collègue qui reste, il est normal qu’elle récupère 100% du cabinet au départ de mon autre collègue.
Ai-je un recours pour prétendre au rachat/à la récupération des parts de ma collègue qui partira en retraite étant donné qu’à aucun endroit il est écrit combien de part chacune d’entre elles possède ?
Est-ce que mon contrat est caduque du fait qu’à la base elles n’ont pas de contrat entre elles?

Merci d’avance pour vos réponses, je suis dans le flou.

[execho]

Bonjour.Le statut de collaborateur donne un droit sur la seule patientèle créée par la collaboratrice et reconnue comme telle par le titulaire.La collaboration s'arrête au départ de l'infirmier avec lequel il y a contrat.L'infirmier partant peut donner sa part de patientèle si elle veut à l'infirmier titulaire qui resteL'absence de contrat de collaboration entre vos deux collègues est le signe à contrario et renforcé par le fait de soigner les mêmes patients,d'une association de fait.Bref.Avez vous un contrat de collaboration avec l'infirmier restant?Si oui et qu'il préfère un collaborateur à un associé,vous n'y pouvez rien.

[execho]

Je n'ai pas compris si le problème est que l'infirmière restante veut acheter les parts de patientèle et vous aussi?Je crois que l'on ne peut pas imposer une collègue(vous) à une infirmière dans son propre cabinet.

[Tysonichetteee]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Vous avez plus ou moins bien retracées situation dans votre première réponse.
Mon « souci » est que ma collègue qui part n’a pas entamé de procédure pour redonner ses parts (parts qui ne sont établies dans aucun contrat) et que du coup ma collègue qui reste dans le cabinet ne s’est pas posé la question de me céder une partie de ces parts et que par la force des choses le cabinet lui reviendra entièrement à elle.
Car mon contrat de collaboration est établi uniquement avec ma collègue qui reste.
Du coup, je suis obligée d’accepter sans rien dire alors qu’à la base j’aurais aimé être associée et ma collègue qui part n’aurait pas été contre me céder ses parts.
Mais vu que ma collègue qui reste préfère rester « seule  titulaire » elle ne peut pas lui imposer cela si j’ai bien compris?

[execho]

oui, c'est cela.La patientèle est proposée à l infirmiere titulaire en priorité,et elle peut être donnée ou vendue.On se comprend c'est le droit de présentation,le fichier,on ne vend pas les gens.Historiquement l'infirmière qui reste avait peut être accueuilli gratuitement cette associée qui part en retraite et c'est un retour de politesse.

[Tysonichetteee]

D’accord merci beaucoup.
Du coup je n’ai aucun recours?
Et mon contrat est quand même valable du fait qu’elle n’ont aucun contrat établi entre elles?

[execho]

Voyez vous on est collaborateur d'un infirmier nominativement,pas d'un cabinet.

[Tysonichetteee]

D’accord.
J’ai bien tout compris, je vous remercie pour toutes vos réponses =).
Bonne soirée à vous.

[execho]

bonne continuation et bon courage!

[Tysonichetteee]

Merci à vous! =)