Jours fériés et CA
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Re: Jours fériés et CA
Comme je l'ai indiqué "je ne trouve rien" sur la convention (que j'ai lue!) qui corresponde aux jours fériés qui tombent pendant les CA!!binoute1 a écrit :Tu as dû lire ta convention, qu'est-il écrit ?Marmotte973 a écrit :sergeant poivre et sel a écrit :
1)Non je n’ai pas mal,
2)oui l’anesthésie fonctionne
Qui a raison?
J'avais lu un peu vite les réponses !![]()
Donc décomptés !
Est-ce que cela apparaît qq part sur la convention,afin de pouvoir en fournir la preuve à ma direction? Je ne trouve rien...
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Re: Jours fériés et CA
Alors je te rassure,j'ai connu Dalloz et le papier !!binoute1 a écrit :Purée, y'a qq années, on se farcissait le petit livre rouge Dalloz, et les CCN papier.Marmotte973 a écrit :Merci, j'aurai bien aimé trouver qq chose de concret sur cette convention.ruppert_aurelie a écrit :Je suis ide en ephad ccn 51 également. Les jours fériés sont décomptés de mes congés. J'espère que j'ai pu t'aider.
Sino' vois avec le service rh de ton travail.
Maintenant avec @, tu peux tout avoir de chez toi en 2 min.
Bon sang !!
Si je me suis permise de poser la question sur ce forum,c'est parce que j'ai justement cherché sur la convention et internet et que je n'ai pas trouvé ce que je cherchais!
Ça parle des CA,des fériés, mais pas des fériés pendant les CA.
Donc non ,on ne peut pas forcément tout avoir de chez soi en 2 min.
Maintenant si tu peux m'aider de manière constructive....

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Re: Jours fériés et CA
Salut,
A mon avis On ne peut tout trouver dans une convention collective notamment des éléments qui dérogeraient au Code Du Travail, sauf dispositions particulières et elles sont obligatoirement inscrites dans la convention à défaut c’est le
la règle générale qui prévaut.
Ainsi si d’aventure en cas de maladie des ĆA sautaient en n’étant pas reportés par l’employeur, cette disposition doit être inscrite noir sur blanc.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2262
Dans la fonction publique les jours de maladie sont décomptés alors même que c’est toujours l’employeur qui rémunère l’agent (cas du titulaire).
Pour le reste fehap, privé je n’en sais pas plus, mais je pense que c’est «gravé dans le marbre » au niveau du code du travail.
Par contre le calcul de travail effectif entre en ligne de compte pour calculer le nombre de jours de congés payés (sur la base de 2,5 jours/mois travaillé).
A mon avis On ne peut tout trouver dans une convention collective notamment des éléments qui dérogeraient au Code Du Travail, sauf dispositions particulières et elles sont obligatoirement inscrites dans la convention à défaut c’est le
la règle générale qui prévaut.
Ainsi si d’aventure en cas de maladie des ĆA sautaient en n’étant pas reportés par l’employeur, cette disposition doit être inscrite noir sur blanc.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2262
Dans la fonction publique les jours de maladie sont décomptés alors même que c’est toujours l’employeur qui rémunère l’agent (cas du titulaire).
Pour le reste fehap, privé je n’en sais pas plus, mais je pense que c’est «gravé dans le marbre » au niveau du code du travail.
Par contre le calcul de travail effectif entre en ligne de compte pour calculer le nombre de jours de congés payés (sur la base de 2,5 jours/mois travaillé).
Le complotisme est la philosophie du fruste.
Toutes les vérités sont nonnes à dire...
Mère TERASERA
ex IADE bloc SMUR syndicaliste, gauche laïque, CerfHa hygiène, tutorat et encadrement étudiants.
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Re: Jours fériés et CA
Parce qu'il n'y en a pas sur la convention vu que c'est un usage du à une jurisprudence.Marmotte973 a écrit : Comme je l'ai indiqué "je ne trouve rien" sur la convention (que j'ai lue!) qui corresponde aux jours fériés qui tombent pendant les CA!!
Chaque jour férié (cas particulier pour 1er mai) travaillé donne lieu à un jour de repos compensateur. Plutôt que de le donner il "saute" avec le jour férié.Cour d’appel de Lyon, Chambre sociale B, Arrêt du 3 décembre 2014,
Le jour férié, donc, est décompté des congés, car même si il était compté il faudrait alors proposer un RC. Plus simple de le faire sauter.
Cdt.
Recruteur et expert en paie et droit social.
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Re: Jours fériés et CA
MerciCreol67 a écrit :Parce qu'il n'y en a pas sur la convention vu que c'est un usage du à une jurisprudence.Marmotte973 a écrit : Comme je l'ai indiqué "je ne trouve rien" sur la convention (que j'ai lue!) qui corresponde aux jours fériés qui tombent pendant les CA!!Chaque jour férié (cas particulier pour 1er mai) travaillé donne lieu à un jour de repos compensateur. Plutôt que de le donner il "saute" avec le jour férié.Cour d’appel de Lyon, Chambre sociale B, Arrêt du 3 décembre 2014,
Le jour férié, donc, est décompté des congés, car même si il était compté il faudrait alors proposer un RC. Plus simple de le faire sauter.
Cdt.
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Re: Jours fériés et CA
Marmotte973 a écrit :Alors je te rassure,j'ai connu Dalloz et le papier !!binoute1 a écrit :Purée, y'a qq années, on se farcissait le petit livre rouge Dalloz, et les CCN papier.Marmotte973 a écrit :
Merci, j'aurai bien aimé trouver qq chose de concret sur cette convention.
Maintenant avec @, tu peux tout avoir de chez toi en 2 min.
Bon sang !!
Si je me suis permise de poser la question sur ce forum,c'est parce que j'ai justement cherché sur la convention et internet et que je n'ai pas trouvé ce que je cherchais! ça, on ne pouvait pas le deviner![]()
Mais tu verras qu'ici bcp viennent et attendent qu'on fasse le boulot à leur place. je ne pouvais donc pas savoir![]()
Ça parle des CA,des fériés, mais pas des fériés pendant les CA.
Donc non ,on ne peut pas forcément tout avoir de chez soi en 2 min.
Maintenant si tu peux m'aider de manière constructive....
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"