Titulaire ou stagiaire après formation ?

[ludi978]

Bonjour,

Je suis IDE titulaire travaillant au bloc opératoire depuis plus de 9ans et je suis actuellement en formation IBODE(il me reste environ 3mois). Pendant cette formation de 18mois j'ai donc le statut de "stagiaire".

Si j'ai le diplôme, serais-je immédiatement titularisé ? Rien dans mon contrat de formation ne me renseigne sur ce point et je n'ai rien trouvé non plus sur internet.

- Auriez vous des articles (loi ou décret) concernant ce point qui précise "qu'après une formation de 18 mois" pour une ancienne IDE titulaire travaillant au bloc, que celle-ci doit faire 1 an avant de redevenir titulaire... ?

- D'ailleurs, j'ai cru lire que le "stage de 1 an" après la formation de 18mois, pouvait être dispensé si l'agent avait une fonction précédemment similaire à sa présente formation. Mais je ne trouve aucun texte non plus...

Je vous pose cette question car j'ai besoin d'une disponibilité qui est de plein droit pour les titulaires pour suivre mon mari à l'étranger (aux états-unis) pour raison professionnelle.

Les titulaires on le droit à cette disponibilité de plein droit renouvelable... Mais pas les stagiaires, ou au pire 3ans maxi de "congé sans solde" si je ne me trompe. Le problème est que mon mari par aux états unis pour une durée de 5ans !

Je ne me vois pas vivre séparée de mon conjoint tout en sachant qu'il me serait impossible de rembourser l’hôpital de ma formation(j'ai entendu parler de plus de 70.000Euros!)

Merci donc de me dire si je serais titulaire ou stagiaire et si j'aurais un moyen d'obtenir une disponibilité de 5ans.

Merci beaucoup à vous c'est superbe un forum aussi complet que celui-ci !

Ludi

[ludi978]

Bonjour,

Personne pour me renseigner pour savoir si oui ou non nous sommes "stagiaire" pendant 1 an àprès une formation IBODE ? Personne pour me renseigner non plus pour savoir si une disponibilité peut être accordé à un stagiaire qui vient de finir sa formation ?

N'hésitez pas à me demander plus d'information si besoin.

Bonne journée,

Ludi

[Benji30]

Tout dépend en fait sous quel statut la formation est effectué:
Si tu as démissioné pour la faire tu repasses par toutes les étapes.
Si tu es en disponibilité pour études normalement tu gardes ton grade donc tu es titulaire
Si tu es en formation pro financé par ton CH normalement tu gardes ton grade et leur doit quelques années...

Tout dépend en fait comment tu es parti de ton poste précédent pour faire cette formation

[ludi978]

Bonjour Benji30 et merci pour cette réponse !

Je suis en fait dans le 3ème cas, c'est à dire que j'ai passé un concours et j'ai ensuite suivi la formation d'infirmière de bloc opératoire financé par mon hôpital. J'ai signé un contrat de formation de 18mois et il est également indiqué que je dois à l'hopital 5ans. Ce n'est pas vraiment un problème puisque je vais revenir. Tout le monde me dit que je serais stagiaire pendant 1 an après ma formation... Et ce qui m'embête c'est que les "stagiaires" n'ont pas le droit à la disponibilité pour suivre le conjoint...

Je n'arrive pas à trouver de texte je ne sais plus quoi faire

[binoute1]

les 5 ans, tu ne les dois pas à ton CH, mais à la fonction publique.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous suivez actuellement une formation au titre de la promotion professionnelle afin d’obtenir le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

En l’état de mes recherches, je n’ai pas trouvé de dispositions qui permettent de conclure à l’automaticité de la titularisation en tant qu’IBODE suite à l’obtention de ce diplôme.

Par ailleurs, au regard du statut de la fonction publique hospitalière et des dispositions des statuts particuliers, il apparaît que vous ne pourrez échapper à une période de stage avant votre titularisation.

Ainsi, si vous aviez choisi de rester dans le corps de infirmiers de catégorie B règlementé par le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, l’accès au corps des IBODE de catégorie A tel que prévu par l’article 7 de ce décret se fait suite à la réussite à un concours sur titre ouvert dans l’établissement.
Or l’article 24 de ce décret prévoit que les agents nommés à la suite d’un concours pour accéder à un corps tel que le corps des IBODE sont astreints à une période de stage de douze mois à l’issue de laquelle pourra être titularisé.
Ce texte ne prévoit pas de dérogations pour accéder au corps des IBODE. Dès lors, dans ce cas, il semblerait que vous soyez soumise à une période de stage.
Si vous aviez choisi d’être classée dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière prévu par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, l’accès au deuxième grade qui correspond au corps des IBODE et des puéricultrices se fait également suite à un concours sur titres.
Cela étant, dans la mesure où vous appartenez déjà au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés, vous avez en principe la possibilité d’accéder au deuxième grade de votre corps par la voie de l’avancement de grade.
Toutefois, cet avancement est soumis à des conditions d’ancienneté dans ce corps qu’a priori vous ne remplissez pas.

Dès lors, si on se réfère à l’article 11 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010, les infirmiers en soins généraux et spécialisés peuvent accéder au deuxième grade de ce corps après réussite du concours sur titres prévu à l’article 7. Or, selon l’article 5 de ce même décret, « Les infirmiers en soins généraux et spécialisés reçus à l'un des concours mentionnés aux articles 6, 7 et 8 sont nommés agents stagiaires par l'autorité investie du pouvoir de nomination et accomplissent un stage d'une durée d'une année ».

Je vous confirme par ailleurs qu’en vertu de l’article 8 du décret n°87-487 du 2 mai 1997, l’agent stagiaire ne peut être placé en position de disponibilité.

En tout état de cause, je vous invite à vous rapprocher de la Direction de votre établissement s’agissant des différentes possibilités qui vous pourraient vous être proposées pour suivre votre conjoint.

Juriste MACSF - Sou Médical

[vincent1975]

Bonjour, nous sommes eactement dans la meme situation que vous, avez vous trouvé une solution et si oui laquelle ?
merci par avance pour votre réponse
Cordialement

[Leopold Anasthase]

Bonjour,

Je suis surpris que vous n'ayez pas trouvé de réponse auprès de vos collègues. C'est une situation assez classique.

Si pendant votre exercice d'IDE vous étiez titulaire, vous serez IDE titulaire et IBODE stagiaire. Ce stage dure un an. Il n'y a aucun moyen de le raccourcir. Pendant cette période de stage, vous aurez des évaluations (il me semble à six mois, neuf mois et un an). Si vous donnez satisfaction, vous serez titularisé dans votre nouvelle fonction. En cas de doute, votre stage peut être prolongé.

Étant donné que vous étiez titulaire de votre fonction d'IDE, vous pouvez demander une disponibilité pour suivre votre conjoint (ou tout autre motif de disponibilité de droit), ou pour convenance personnelle. Vous pouvez aussi démissionner. Étant donné le marché du travail actuellement (et probablement dans les années qui viennent), vous retrouverez facilement du travail, que ça soit dans la fonction publique, ou dans le privé. Vous pouvez aussi demander un congé sans solde.