Question : historique de consultation DxCare

[minupinu17]

Bonjour,
Je vous contacte pour savoir si il est possible d’avoir la liste des comptes ayant consulté un dossier patient sur le logiciel DxCare ?

[Leopold Anasthase]

Bonjour,

Je ne vais pas répondre à votre question, mais c'est l'occasion d'aborder un problème fréquent : la consultation du dossier d'un patient par un soignant qui n'a pas à le consulter.

Pour rappel, quand on donne une autorisation d'utilisation à un soignant pour un logiciel utilisé dans son hôpital, on lui fait signer un document, une charte. Dans cette charte, il ou elle s'engage à n'utiliser le logiciel que pour des patients qu'il soigne.

Entre autres dérives… Un médecin d'un service consulte le dossier d'une infirmière venue se faire soigner dans l'hôpital. Un collègue de cette infirmière fait de même et recherche des informations confidentielles qui ne contribuent en rien à apporter des soins au patient. Un soignant consulte le dossier médical d'un VIP (star de la télé, directeur d'une grande entreprise, homme politique…).

Il s'agit d'une violation manifeste du secret professionnel. En effet, il ne peut en aucun cas s'agir de secret partagé. Le secret partagé, c'est dans l'intérêt du patient.

Dans tous ces logiciels, il existe des fonctions permettant de savoir qui a consulté quel dossier. Certains hôpitaux (beaucoup, en fait) se sont intéressé au problème et ça donne régulièrement lieu à des convocations des agents, des réprimandes, des sanctions, des restrictions d'accès pour les comptes professionnels…

[minupinu17]

Si je pose la question c’est parce que une patiente a faite la demande aux droits du patient pour avoir la liste des personnes ayant consulté son dossier et on lui a dit que ce n’était pas possible.

Je trouve ca invraisemblable

[Leopold Anasthase]

Pour que tout le monde comprenne… Ce que vous trouvez invraisemblable, c’est que la patiente demande la liste, ou qu’on la lui refuse ?

[minupinu17]

Qu’on lui refuse !!!!!!

[Leopold Anasthase]

C’est pas totalement illogique. C’est un logiciel fait pour l’hôpital.

Je ne sais pas ce que dit la loi, mais s’il est sûr que le patient peut avoir accès à son dossier, je ne vois pas ce qui obligerait l’hôpital à communiquer la liste de toutes les personnes y ayant eu accès.

Parce que ça, c’est très intrusif.

D’autre part, si l’hôpital craint que la communication lui porte préjudice, il est en droit de refuser. C’est un principe en droit, Nemo tenetur se ipsum accusare (personne n’est tenu de contribuer à sa condamnation).

[minupinu17]

Ici nous sommes dans le cas où des soignants ne prenant pas en soin la personne ont consulté le dossier et dévoilé les informations qu’il contenait

C’est clairement de la violation de secret professionnel

Donc je ne vois pas comment l’hôpital pourrait refuser de communiquer les accès

Surtout si une plainte est déposée

[Leopold Anasthase]

Bon, on va exposer les choses autrement. Imaginez un patient qui pour une raison X ou Y demande la consultation de l’historique des consultations de son dossier informatique. Et même, imaginez mille patients. Et ces mille patients vont demander à contrôler la fonction de toutes les personnes qui ont regardé leur dossier, éplucher les plannings, les historiques d’entrées et sorties de chaque porte du service (on badge de plus en plus), les historiques des armoires à pharmacie informatique (pour prendre un médicament, il faut accéder à l’armoire en s’identifiant avec un badge, un code, une empreinte).

Et ces milliers de patients vont trouver scandaleux que telle personne sensée terminer à 19:30 ait consulté leur dossier à 19:45, ou que telle infirmière qui s’occupait du patient de la chambre voisine ait prélevé un médicament administré à son proche, etc.

Donc d’abord il s’adresse au procureur qui, s’il juge qu’il y a matière à poursuivre avec les éléments que donne le plaignant va désigner un juge d’instruction. Ce juge d’instruction va interroger les faisants et les sachants, et demander à saisir des documents.

Là, ça n’est pas la même mayonnaise : l’hôpital va devoir fournir les documents demandés, ou avoir une bonne raison de ne pas les fournir.

La suite une autre fois…

[Leopold Anasthase]

Et encore une fois, si le dossier est bien au patient et qu’il peut y avoir accès sans intermédiaire et sans restriction, l’historique de consultation du dossier est un outil à la disposition de l’établissement.

Pour que le juge en demande la saisie, il faut qu’il ait de bonnes raisons de penser que cet historique a une grande importance.

La violation du secret professionnel est un délit puni d’un an d’emprisonnement et une amende. Ensuite, le plaignant peut estimer un préjudice et demander des dommages et intérêts.

[binoute1]

Ici nous sommes dans le cas où des soignants ne prenant pas en soin la personne ont consulté le dossier et dévoilé les informations qu’il contenait

si cela a crée un dommage à la patiente, alors il faut qu'elle fasse remonter à l'hôpital
Si elle porte une plainte (aspect pénal) , alors c'est durant l'enquête que les FO et les magistrats pourront eux , demander à savoir qui a consulté le DM