Refus de titularisation et engagement de servir
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Refus de titularisation et engagement de servir
Bonjour,
Actuellement en fin de stage AS, j'ai bénéficié d'un financement dans le cadre des études promotionnelles. L'encadrement refuse ma titularisation. J'attends que la CAP se prononce. J'étais préalablement en CDI. Le refus de titularisation entrainera donc un licenciement pour insuffisance professionnelle.
Dans ce cas je ne pourrais satisfaire à l'engagement de servir.
Serais je redevable des sommes engagées pendant ma formation (salaires bruts, primes, charges patronales, soit plusieurs dizaines de milliers d'euros) ?
Merci d'avance de vos réponses.
Actuellement en fin de stage AS, j'ai bénéficié d'un financement dans le cadre des études promotionnelles. L'encadrement refuse ma titularisation. J'attends que la CAP se prononce. J'étais préalablement en CDI. Le refus de titularisation entrainera donc un licenciement pour insuffisance professionnelle.
Dans ce cas je ne pourrais satisfaire à l'engagement de servir.
Serais je redevable des sommes engagées pendant ma formation (salaires bruts, primes, charges patronales, soit plusieurs dizaines de milliers d'euros) ?
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