Prime d’habillage en EHPAD

[ktot91]

Bonjour à tous,

Je suis infirmier en EHPAD associatif (secteur privé non lucratif) depuis environ 4 mois, en CDI, sous convention collective CCN51, et je me pose une question concernant la tenue professionnelle et une éventuelle prime d’habillage/déshabillage.

Dans mon établissement, les soignants portent une tenue professionnelle fournie par l’employeur.
Les aides-soignantes, les ASH et les infirmiers sont en tenue, mais aucune prime d’habillage n’est versée à ma connaissance, pour personne.

Dans mon contrat de travail, il n’y a aucune mention d’une obligation de tenue, ni de temps d’habillage.
Dans le règlement intérieur, l’obligation de porter une tenue est indiquée pour les AS et les ASH, mais rien n’est précisé pour les infirmiers.
En pratique, les IDE portent quand même une tenue comme le reste de l’équipe, mais je ne sais pas si c’est une obligation formelle ou juste une habitude de service.

La tenue est fournie par l’établissement, et nous avons des vestiaires, mais je ne sais pas si le fait de se changer sur place est officiellement obligatoire ou non.

En regardant la convention collective CCN51, je n’ai pas trouvé de mention d’une prime d’habillage.
J’ai aussi vu que l’article L3121-3 du Code du travail "Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière" et dans mon cas il n’y a aucune obligation écrite dans le contrat, le règlement intérieur ou la convention collective pour les infirmiers.

Du coup je me demande aussi, puisque l’obligation de porter la tenue n’est écrite ni dans mon contrat ni dans le règlement intérieur pour les infirmiers, est-ce que je suis légalement obligé de la porter, notamment au vu des règles d’hygiène en EHPAD, ou est-ce que l’employeur pourrait quand même l’imposer même si ce n’est pas écrit ? Entendons-nous bien, il n’est pas question de venir travailler en civil, mais cela pourrait éventuellement nous servir de levier pour demander la prime.

Je précise aussi que ce sujet a été évoqué discrètement entre collègues, mais sans démarche officielle pour le moment.
Certains membres de l’équipe craignent que si la question d’une prime d’habillage est soulevée auprès de la direction, cela puisse entraîner la suppression d’autres avantages existants, notamment les repas fournis gratuitement sur le temps de travail.
Pour cette raison, aucune discussion n’a été engagée avec la hiérarchie à ce stade, et je préfère me renseigner avant.

Du coup mes questions sont surtout les suivantes, pour ceux qui connaissent la CCN51 ou travaillent en EHPAD :

Est-ce que le fait que la tenue soit fournie par l’employeur peut ouvrir droit à une prime ou une contrepartie pour le temps d’habillage, même si rien n’est mentionné dans le contrat ou dans le règlement intérieur ?

Est-ce que l’employeur peut légalement obliger les infirmiers à porter une tenue professionnelle alors que cette obligation n’est écrite ni dans le contrat de travail ni dans le règlement intérieur ?

Dans ce type de situation en EHPAD sous CCN51, est-ce que certains ont déjà obtenu une prime d’habillage ou fait une démarche auprès de leur direction ou des représentants du personnel ?

Merci d’avance pour vos retours d’expérience.