Peut-on obliger les IDE à faire des astreintes ?

[NinaHey]

Bonjour,

Je travaille dans une MAS où je fais des journées de 10 h en coupé et donc je suis d'astreinte pendant ma coupure ainsi que le soir durant 1 h après la fin de mon service. Pour permettre à un résident d'être alimenté par GPE la nuit (pour l'instant c'est que le jour mais c'est insuffisant à maintenir son état général) la direction nous demande, à ma collègue et à moi (nous ne sommes que 2 IDE dans l'établissement et travaillons donc en intermittence : 1 travaille 1 est en repos) de faire des astreintes toute la nuit, c'est à dire dès la fin du service à 18h30 jusqu'à la reprise le lendemain à 6H30, en plus bien sûr de l'astreinte pendant la coupure. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans la convention collective nationale 66 dont dépend l'établissement. Le travail est déjà intense en journée et si on est dérangé en permanence la nuit (il n'y a pour le moment qu'un veilleur de nuit, pas d'IDE, pas d'AS) on ne sait pas comment on va tenir physiquement et mentalement. Parce que si on est d'astreinte on ne sera pas appelé uniquement pour la pompe de nutrition mais aussi si un résident fait une crise ou autres problèmes (pour l'instant le veilleur de nuit appelle le 15 s'il ne peut pas gérer une situation).
Merci pour votre aide.

[Leopold Anasthase]

Bonjour

Les textes concernant les astreintes sont assez touffus.

Première chose, les astreintes sont organisées pour répondre à un besoin exceptionnel, rare. Donc on ne peut pas remplacer une activité habituelle par une astreinte.

Deuxième chose, l’organisation fait d’abord appel au volontariat. Mais s’il n’y a pas assez de volontaires, on peut les désigner d’office.

Le chef d’établissement détermine les activités indispensables et établit la liste des participants.

Enfin, il y a des limites, nombre d’astreintes par mois, durée…

La situation que vous décrivez n’est pas possible à couvrir par une astreinte.

Ce n’est que mon avis…

[NinaHey]

Merci beaucoup pour votre réponse. Auriez-vous par hasard les textes sur le nombre d'heures d'astreintes mensuelles ? j'ai beau fouiller le net, c'est effectivement touffu, dense et pas facile à trouver.
toute ma gratitude pour votre aide.
Nina

[Leopold Anasthase]

Auriez-vous par hasard les textes sur le nombre d'heures d'astreintes mensuelles ?

Bonjour,

Les seuls textes que je connaisse bien sont ceux qui concernent la fonction publique hospitalière, par exemple

Article 23
Modifié par Décret n°2003-503 du 11 juin 2003 - art. 2 () JORF 15 juin 2003
Un même agent ne peut participer au fonctionnement du service d'astreinte que dans la limite d'un samedi, d'un dimanche et d'un jour férié par mois.

La durée de l'astreinte ne peut excéder 72 heures pour 15 jours. Cette limite est portée à 120 heures pour les services organisant les activités de prélèvement et de transplantation d'organes.

Tout se trouve dans le Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

Mais je ne peux pas vous renseigner concernant les établissements privés. Il faut consulter la convention collective qui correspond à votre établissement et les articles du code du travail. Il existe probablement des textes comparables. En toute logique, on ne peut pas instaurer un service d'astreinte permettant à deux IDE de couvrir un service 24/24.

[PHA50]

Bonjour,
D'autres pistes pour avoir des infos :
- instances représentatives du personnel (CSE/CSSCT = représentants/délégués du personnel). Ont la possibilité de faire appel à un juriste si besoin.
- l'inspection du travail
Des ressources parmi d'autres pour faire valoir vos droits...

[NinaHey]

Auriez-vous par hasard les textes sur le nombre d'heures d'astreintes mensuelles ?

Bonjour,

Les seuls textes que je connaisse bien sont ceux qui concernent la fonction publique hospitalière, par exemple

Article 23
Modifié par Décret n°2003-503 du 11 juin 2003 - art. 2 () JORF 15 juin 2003
Un même agent ne peut participer au fonctionnement du service d'astreinte que dans la limite d'un samedi, d'un dimanche et d'un jour férié par mois.

La durée de l'astreinte ne peut excéder 72 heures pour 15 jours. Cette limite est portée à 120 heures pour les services organisant les activités de prélèvement et de transplantation d'organes.

Tout se trouve dans le Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique.

Mais je ne peux pas vous renseigner concernant les établissements privés. Il faut consulter la convention collective qui correspond à votre établissement et les articles du code du travail. Il existe probablement des textes comparables. En toute logique, on ne peut pas instaurer un service d'astreinte permettant à deux IDE de couvrir un service 24/24.

Bonjour, merci pour votre réponse. C'est justement avoir lu quasiment tout le gros livre de la convention collective 66 que je suis venue ici poser ma question car dans cette convention rien n'est précis. Dans l'intérêt des employeurs je suppose.

[NinaHey]

Bonjour,
D'autres pistes pour avoir des infos :
- instances représentatives du personnel (CSE/CSSCT = représentants/délégués du personnel). Ont la possibilité de faire appel à un juriste si besoin.
- l'inspection du travail
Des ressources parmi d'autres pour faire valoir vos droits...

Oui merci, je compte les contacter la semaine prochaine (je travaille cette semaine) et ne veut pas envoyer de mail, en face à face on peut mieux expliquer les choses.

[Allinnea]

Bonjour, je ne vais pas vous répondre sur l'astreinte mais sur le fond du " problème ": vous êtes dans une MAS, pas un LAM, par exemple ( structures avoisinantes pour le médico social ) où vous auriez une IDE de nuit. Le type de patients reçu exige cette continuité de soins. Votre patient est il encore en sécurité dans une MAS ? A l'inverse si le public doit changer et s'alourdir, la mise en place d'une IDE de nuit n' est elle pas à présenter en CSE ? Au delà de l'inspection du travail et du CSE, c'est peut être l' ARS qui doit être contactée et la dotation de personnel qui doit être revue ? Dans l'immédiat, le médecin peut il adapter l' alimentation en journée ? Bon courage, la CCN 66 est très défavorable et votre employeur bricole.