Convention de remplacement signée à distance, ça vaut quoi juridiquement ?
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Convention de remplacement signée à distance, ça vaut quoi juridiquement ?
Bonjour à tous,
Je m'installe en libéral cet été et je viens de trouver ma première remplaçante pour mes deux semaines de vacances en juillet. On habite à 250 km l'une de l'autre, donc on a fait connaissance par téléphone et visio, et là vient la question pratique : la convention de remplacement.
Ma titulaire me disait qu'à son époque c'était systématique : impression, signature au stylo, scan, parapheur, etc. Sauf qu'on n'a pas trois jours devant nous pour faire le tour postal. Une copine remplaçante m'a parlé de la signature électronique : envoi du PDF par mail, la collègue clique, signe avec un code SMS reçu sur son téléphone, et tout est tracé. Et apparemment ça suffit largement pour une convention type SNIIL.
Du coup je creuse mais j'ai un doute : juridiquement, est-ce que ça tient si jamais l'Ordre ou la CPAM demande à voir l'original signé ? J'aimerais comprendre comment fonctionne la signature électronique au regard du droit français, notamment pour des documents de ce genre (convention de rempla, contrat de collaboration, cession de patientèle, etc.).
Quelques questions concrètes :
- Vous utilisez quoi en pratique ? Une plateforme dédiée ou un outil intégré à votre logiciel métier ?
- Est-ce que la signature simple suffit pour une convention de remplacement, ou faut une signature avancée avec vérification d'identité ?
- Côté archivage : 10 ans pour une convention, vous gardez le PDF signé en local ou la plateforme s'en charge ?
Merci pour vos retours, ça m'éviterait de signer 18 fois sur papier cette année.
Je m'installe en libéral cet été et je viens de trouver ma première remplaçante pour mes deux semaines de vacances en juillet. On habite à 250 km l'une de l'autre, donc on a fait connaissance par téléphone et visio, et là vient la question pratique : la convention de remplacement.
Ma titulaire me disait qu'à son époque c'était systématique : impression, signature au stylo, scan, parapheur, etc. Sauf qu'on n'a pas trois jours devant nous pour faire le tour postal. Une copine remplaçante m'a parlé de la signature électronique : envoi du PDF par mail, la collègue clique, signe avec un code SMS reçu sur son téléphone, et tout est tracé. Et apparemment ça suffit largement pour une convention type SNIIL.
Du coup je creuse mais j'ai un doute : juridiquement, est-ce que ça tient si jamais l'Ordre ou la CPAM demande à voir l'original signé ? J'aimerais comprendre comment fonctionne la signature électronique au regard du droit français, notamment pour des documents de ce genre (convention de rempla, contrat de collaboration, cession de patientèle, etc.).
Quelques questions concrètes :
- Vous utilisez quoi en pratique ? Une plateforme dédiée ou un outil intégré à votre logiciel métier ?
- Est-ce que la signature simple suffit pour une convention de remplacement, ou faut une signature avancée avec vérification d'identité ?
- Côté archivage : 10 ans pour une convention, vous gardez le PDF signé en local ou la plateforme s'en charge ?
Merci pour vos retours, ça m'éviterait de signer 18 fois sur papier cette année.