pediatrie et loi

[anne057]

je suis à la recherche des textes de loi que l'on applique au sei d'un service de pédiatrie générale.
Dans le cadre de mon projet professionnel je suis obligée de présenter un service type de ped générale: qui y travaille,quelles sont les lois,charte,textes qui régissent le fonctionnement.
Si quelqu'un à desinfos qu'il me les communique

merci

[chtiboubou]

Dans quasi tous les services de pédiatrie, la Charte de l'enfant hospitalisé est affiché, je te donne des liens :


http://www.sersante.com/cadre.htm

Sur ce même site, il y a aussi un texte de loi mais assez ancien (peut être encore utilisé?) la Circulaire ministérielle n°83-24
du 1er août 1983 relative à l'hospitalisation des enfants :

http://www.sersante.com/charte-enfant/

tu vas ensuite sur "les chartes santés"

J'aurais bien des textes en ce qui conserne le fonctionnement même du service .. mais pour la néonat ....

je te conseilles le site legifrance, les journaux officiels contiennent les texte et il me semble que tu peux effectuer une recherche thématique

Bon courage

[friends]

J'aurais bien des textes en ce qui conserne le fonctionnement même du service .. mais pour la néonat ....

est ce que tu pourrais me donner les liens pr la néonat s'il te plaît par MP?Mon tfe(si le sujet est accepté)portera sur la prématurité dc ça pourrait m'aider

[S@ndy_]

est ce que tu pourrais me donner les liens pr la néonat s'il te plaît par MP?

Ici ce serait très bien
Cela peut intéresser d'autres personnes.

[p_titpoussin]

oui moi ca m'interesse aussi
merci d'avance

[Leopold Anasthase]

Pour la néonat :

Décret no 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

NOR: MESH9822606D

Décret no 98-899 du 9 octobre 1998 modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique et relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

[chtiboubou]

Qqun a été plus rapide que moi .........

sinon qq autres liens :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... SH9822605D

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... SH9822606D

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... SH0021671A

bonne lecture