contrat nouvelle embauche

juanito · Message par **juanito** » 14 févr. 2006 19:02

CNE: les premières plaintes de salariés licenciés arrivent aux Prud'hommes

Renvoyé pour avoir réclamé le paiement de ses "heures sup", être tombé malade ou s'être promené en jogging : six mois après la création du contrat nouvelle embauche (CNE), les premiers dossiers de salariés contestant leur licenciement arrivent aux Prud'hommes, selon les syndicats.

"Nous suivons déjà une dizaine de dossiers : les premiers jugements interviendront dans trois ou quatre mois", explique le responsable du service juridique de la CFDT, Didier Cochuat.

"Pour le moment ce sont des licenciements pour l'exemple, destinés à bien faire comprendre aux salariés de l'entreprise qu'ils doivent être malléables et corvéables à merci", estime-t-il.

Les autres syndicats commencent, eux aussi à voir affluer les dossiers, à Créteil, Aix-en-Provence, Bordeaux ou Lyon.

Ici, c'est un employé remercié pour dix minutes de retard, là une jeune femme licenciée quelques jours après avoir annoncé sa grossesse. Très souvent, les salariés sont renvoyés après avoir réclamé le paiement d'heures supplémentaires.

La CGT évoque le cas d'un salarié licencié après avoir prévenu son patron qu'il devait se faire opérer. La CFTC a reçu l'appel d'un boucher du nord de la France renvoyé pour avoir fait ses courses "en jogging", un jour de repos, dans le supermarché où il travaille habituellement.

Entré en vigueur en août, le CNE est réservé aux entreprises employant jusqu'à 20 personnes. Signe particulier: au cours des deux premières années, l'employeur peut licencier son salarié sans justifier sa décision. Au delà, il devient un contrat à durée indéterminée (CDI) normal.

"Le gros des ruptures devrait intervenir entre le 15e et le 20e mois", lorsque certains patrons vont vouloir se séparer de leurs employés juste avant que le CNE ne bascule en CDI, prévient M. Cochuat, qui s'attend à une "multiplication du contentieux".

Il est "difficile" de faire émerger les plaintes car le CNE concerne des salariés "peu syndiqués, à qui on a martelé qu'ils n'avaient aucun droit", indique Philippe Masson, responsable juridique de la CGT.

Autre difficulté: contrairement à un CDI ou un CDD, c'est au salarié de prouver que son licenciement est abusif.

Les syndicats doivent donc former leurs représentants aux prud'hommes à cette nouvelle forme de procédure.

"On va utiliser à fond l'argument des motifs de licenciements illégaux (discrimination, femmes enceintes, etc)", explique M. Masson. "A partir du moment où on leur fournit quelques indices troublants, les Prud'hommes ont un pouvoir d'investigation assez large", souligne-t-il.

"Perversion du système: l'ignorance du motif du licenciement va contraindre le salarié désirant le connaître à assigner presque systématiquement en justice son employeur", ont mis en garde des juristes en droit du travail, samedi, dans une tribune au Monde.

"Les nouveaux contrats, CNE et CPE, accroissent l'insécurité sociale sans mettre les entreprises à l'abri des procédures judiciaires", ont-ils prévenu.

"Les employeurs vont déchanter", prédit le secrétaire général de la CFDT François Chérèque.

Le risque de contentieux est d'autant plus important que les tribunaux auront, dans un premier temps à statuer sur la légalité même du CNE et de sa période de "consolidation des droits" de deux ans.

"Il y a des ambiguïtés et ce sont les tribunaux qui vont être amenés à prendre position dessus. Même le Conseil d'Etat l'a reconnu: ces dossiers iront jusqu'à la Cour de cassation", prévient déjà le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly.

MissPurple · Message par **MissPurple** » 10 mars 2006 17:41

le CPE est il mort ou De villepin va t-il tenir bon? :hum:

invite584 · Message par **invite584** » 10 mars 2006 18:33

Et bien on verra bien, si ya des manifs demain je vais y aller

mononoke · Message par **mononoke** » 10 mars 2006 21:24

*Miss Purple* a écrit :le CPE est il mort ou De villepin va t-il tenir bon?

je pense que ça ne tiendra pas debout ce contrat,
je trouve que c'est vraiment n'impote quoi, (solution de dernier recours) qui n'est d'ailleurs pas une solution, cela entrainera plutot les personnes à travailler à l'etranger, où ils seront plus considérés :!:

en tout cas la droite ont interet a bien se préparer pour les élections présidentielles :!:

syskhann · Message par **syskhann** » 11 mars 2006 00:17

CPE-CNE, même combat : le retrait pur et simple... :!:

haricot vert · Message par **haricot vert** » 11 mars 2006 15:21

mononoke a écrit :
*Miss Purple* a écrit :le CPE est il mort ou De villepin va t-il tenir bon?

je pense que ça ne tiendra pas debout ce contrat,
je trouve que c'est vraiment n'impote quoi, (solution de dernier recours) qui n'est d'ailleurs pas une solution, cela entrainera plutot les personnes à travailler à l'etranger, où ils seront plus considérés

Dans quels pays seront-ils mieux considérés ? Pas dans les pays anglo-saxons en tout cas !

puer75 · Message par **puer75** » 12 mars 2006 17:33

Je suis totalement pour le retrait de ce contrat !!! je trouve cela d'une débilité profonde (mais ça n'engage que moi, bien sûr :clin:

)

haricot vert · Message par **haricot vert** » 12 mars 2006 18:14

Dans l'émission Ripostes sur France 5 en ce moment , débat sur le CPE .

Paulyne · Message par **Paulyne** » 16 mars 2006 13:09

CPE ou pas, une chose est sûre, les étudiants n'ont pas à bloquer les amphis comme ils le font chez nous en ce moment... Tout ça ne sert strictement à rien, sauf à empêcher les autres de travailler et de leur donner leur chance...
Et qu'on ne me parle plus de démocratie, parce-que plein de gens n'en connaissent pas le sens... La démocratie c'est avant tout le respect des convictions d'autrui et de lui laisser la liberté d'y adhérer ou non mais certainement pas d'imposer ses idées. Malheureusement, c'est toujours la majorité qui l'emporte au profit de la malheureuse minorité qui se voit contrainte de s'incliner.
Quand je vois les assoc' d'étudiants, c'est plus de la démaguogie qu'autre chose ils bourrent le crâne, nous avancent des arguments qui ne tiennent pas la route etc... Franchement, croyez-vous une seconde qu'ils sont crédibles face au gouvernement ? Moi je ne croîs pas...
Je ne suis ni pour ni contre, j'attends tout simplement de voir ce que ça donne.

lollypop02 · Message par **lollypop02** » 16 mars 2006 19:39

Halte au CPE!!!!!!! :malefiq:

haricot vert · Message par **haricot vert** » 16 mars 2006 20:02

Paulyne a écrit :CPE ou pas, une chose est sûre, les étudiants n'ont pas à bloquer les amphis comme ils le font chez nous en ce moment... Tout ça ne sert strictement à rien, sauf à empêcher les autres de travailler et de leur donner leur chance...

Et qu'on ne me parle plus de démocratie, parce-que plein de gens n'en connaissent pas le sens... La démocratie c'est avant tout le respect des convictions d'autrui et de lui laisser la liberté d'y adhérer ou non mais certainement pas d'imposer ses idées.
Malheureusement, c'est toujours la majorité qui l'emporte au profit de la malheureuse minorité qui se voit contrainte de s'incliner.

Quand je vois les assoc' d'étudiants, c'est plus de la démaguogie qu'autre chose ils bourrent le crâne, nous avancent des arguments qui ne tiennent pas la route etc... Franchement, croyez-vous une seconde qu'ils sont crédibles face au gouvernement ? Moi je ne croîs pas...
Je ne suis ni pour ni contre, j'attends tout simplement de voir ce que ça donne.

- Tu ne te serais pas mélangé les pinceaux avec la majorité et la minorité ?

- Démocratie , tu as parlé de démocratie ? Pourquoi le parlement n' a-t-il pas voté ?
Pourquoi utiliser une loi d' exception pour faire passer une loi qui va engendrer la précarité et donner encore plus de pouvoirs aux chefs d' entreprise ?

Où est la démocratie là-dedans ?

- Quels sont les arguments des étudiants qui ne tiennent pas la route ? Des exemples STP , sinon ta réflexion n' a aucune valeur .

- Notre gouvernement est-il crédible lui ?

- Pourquoi attendre de voir ? Si tout le monde fait comme ça , les choses n' avanceront jamais dans ce pays , ni ailleurs !

- Je suis plutôt fière des étudiants qui montrent une certaine conscience politique . Même si je ne uis pas toujours d' accord avec les moyens utilisés .

skikinoune · Message par **skikinoune** » 16 mars 2006 20:17

haricot vert a écrit :
Paulyne a écrit :Pourquoi utiliser une loi d' exception pour faire passer une loi qui va engendrer la précarité et donner encore plus de pouvoirs aux chefs d' entreprise ?

.

23.6% des moins de 26 ans au chomage
3 000 000 de rmiste.
Elle n'éxiste pas déjà la précarité?
Moi je préfere avoir mon assiette pleine avec un CPE plutot que de crever de faim avec le RMI.

Myrrha · Message par **Myrrha** » 16 mars 2006 20:23

Donc si j'ai tout bien compris les étudiants infirmiers n'ont pas l'intention de profiter de cette période propice a la prostestation pour aller crier leur mécontentement face à la valorisation de leur diplôme.. au plus il ya de monde dans la rue au mieux les revendications prennent de l'ampleur.. et de la crédibilité (démocratie..)

tito · Message par **tito** » 16 mars 2006 20:28

Le CPE cest bien! Au moins ya plus de grippe aviaire! :lol:

invite584 · Message par **invite584** » 16 mars 2006 20:37

skikinoune a écrit :
haricot vert a écrit :
Paulyne a écrit :Pourquoi utiliser une loi d' exception pour faire passer une loi qui va engendrer la précarité et donner encore plus de pouvoirs aux chefs d' entreprise ?

.

23.6% des moins de 26 ans au chomage
3 000 000 de rmiste.
Elle n'éxiste pas déjà la précarité?
Moi je préfere avoir mon assiette pleine avec un CPE plutot que de crever de faim avec le RMI.

Le souci c'est que le RMI devait etre l'exception et comme d'habitude on fait de l'exception la norme.
Parlons des bénéfices des entreprises du CAC 40 cette année... :malefiq: