contrat entre liberal et maison de retraite

[Calci]

je travaille en maison de retraite , la semaine derniere j'etais de repos, ma collègue etait de 7h -14.30, le medecin traitant d'une patiente est passé vers 20h et a prescrit une injection d'antibiotique qui devait etre commencé le soir meme. Une collègue as a telephoné à une liberale pour l'injection, celle ci n'a pas trop accepté l'invitation. L'as m'a telephone mais j'etais absente de mon domicile,et ma collègue ide avait déja fait 30km dans l'après midi pour refaire une calci nouvellement prescrite.
L'ide liberale est tout de meme venue en tapant des pieds et en montrant clairement à l'as qu'elle ne devait pas intervenir en maison de retraite.
Ma question est : n'ayant pas d'ide à journée entière dans notre etablissement qui doit faire les injections du soir l'ide liberale ou la salariée sur son temps personnel. Nous n'avons aucune astreinte et nous avons déja beaucoup d'heure sup au compteur. Existe t-il une convention que les liberales pourraient signer pour intervenir en mr. Cette ide liberale deplore qu'elle n'ai pas ete mise au courant qu'une telle intervention soit possible dans notre etablissement , elle dit n'avoir rien signé. Sa collègue intervient régulièrement depuis 18 mois dans notre etablissement sans jamais rien avoir signe et j'etais presente quand elle a clairement proposé ses services au directeur au cas ou les salariés ne pourraient faire face. Il sagit d'un cabinet infirmier ou la clientele est partagée elles ont chacune leur journée de travail, pourquoi l'une accepte et l'autre de mauvaise fois refuse., et maintenant elles nient toutes les deux etre au courant de quelques accords Comment cela se passe chez vous faites vous appel aux ide liberales et dans ce cas ont -elles signées un contrat. merci

[Nursenightfeever]

Y'a t-il une convention tripartite de signée par ton etablissement?

[Calci]

oui la maison de retraite a bien signé la convention tripartite

[geo3465]

Bonsoir , si il y a une convention tripartite signée , l' i.d.e libéral(e) fait un acte gratuit en prenant en charge cette personne car l'hepad a un budget soins versé par le conseil général et donc la sécu ne rembourse pas les soins i.d.e . A terme cela sera valable pour tous les professionels de santé du secteur libéral intervenant dans ses structures, le but de la manip étant de faire économiser à la sécu un max de fric . Aussi je comprend que l'infirmière n'a pas envie de le faire.........mais a-t-elle légalement le droit d'intervenir s'il n'y a pas eu de convention de signée entre l'hepad et l'i.d.e ??? Je doute . Mais dans cette histoire il me semble qu'il existe un petit problème de gestion et de communication dans ce cabinet . Pour ma part si un ehpad me contacte pour des soins alors qu'il y a du personnel soignant........je rigole ++++++ car eux aussi ont ,comme un petit problème ...

[Calci]

Bonsoir geo ,
Tu avoueras geo que l'on ne peut etre presente sur notre lieu de travail 24h sur 24 dans ce genre de service, ce n'est pas un milieu hospitalier.
Le plus drole dans l'histoire c'est qu'elles interviennent depuis 18 mois déjà. je pensais qu''une convention ne pouvait etre signé à titre personnel, seul des organismes de type ddass ou secu pouvait signer des conventions, sinon cela s'apelle un contrat, or une ide liberale peut -elle signer un contrat avec un ehpad , car après tout qui dit contrat dit salarié...

[Nursenightfeever]

En même temps, si cette ide liberale n'a pas signé de contrat avec cet Ehpad, elle n'est pas du tout obligé de venir faire des soins. C'est d'ailleurs la prendre un peu pour une bouche trou.
Avoue que si toi ça t'ennuie de te déplacer a 20h, elle aussi ça peut l'ennuyer...
Je rajouterais que ton etablissement, en signant la tripartite, a reçu des budgets pour que qqn puisse intervenir à tout moment dans l'Ehpad. Il n'a donc pas mis en oeuvre tous les moyens pour qu'il y ai une continuité des soins.

[Calci]

Ce n'est pas que cela m'ennuyait d'intervenir à 20h, mais je n'etais pas presente à mon domicile et de plus j'etais de repos(ce n'est pas parce que j'habite auprès que je dois faire du 24sur 24 j'ai une vie et contrairement au liberal en mr nous sommes payé à l'heure et non à l'acte et nos heures sont limités à 35h semaines) . Et si ma collègue asl'a contacté c'est qu'elle était l'ide liberale de garde ce soir là sur la commune et que sa collègue intervient regulièrement à la maison de retraite. 'je sais très bien qu'il est très desagréable de repartir le soir pour faire une injection nouvellement prescrite, c'est une des nombreuses causes de mon arret du liberal , )Pour avoir fait du liberal il y a 2 ans dans cette meme commune je sais que la maison de retraite nous payé toutes nos inteventions et meme gracieusement. Par contre j'aimerais savoir si il existe reelement un type de contrat entre liberal et maison de retraite car il y a deux ans le souci c'etait déjà presenté, le directeur attendait qu''une convention soit cree par la ddass ou je ne sais quel organisme pour nous faire signer . Car en tant qu'ide liberale nous ne pouvions signer de contrat avec la mr sinon cela aurait voulu dire que nous etions salarié de la mr(puisque c'est eux qui nous regler les soins) , et nous ne pouvions cumulé un statut salarié et liberal(c'est ce que nous avaient repondu les syndicats de l'époque).

Il n'ya t'il vraiment personne en maison de retraite qui travaille avec des ide liberales

[Bracciano-Galley]

Car en tant qu'ide liberale nous ne pouvions signer de contrat avec la mr sinon cela aurait voulu dire que nous etions salarié de la mr(puisque c'est eux qui nous regler les soins) , et nous ne pouvions cumulé un statut salarié et liberal(c'est ce que nous avaient repondu les syndicats de l'époque).

Et bien je ne sais pas quels syndicats avaient repondu ça, et je doute même que ce soit un syndicat car c'est un ramassis de co***ries

1- tout d'abord parce l'on peut cumuler salariat et libéral . cf règles professionnelles

2- parce qu'un contrat ne veut pas dire forcement salariat ..il existe des contrats de prestation de service Ce qui est monnaie courante pour les libéraux.

3- ensuite parce que l'annexe V de la convention nationale, ( datant quand même de 1997 ) precise qu'il est nécessaire de passer une convention d'exercice libérale pour toute prestation en Maison de Retraite, à moins que cela ne soit prévu au réglement interieur de la MdR

je cite :

ANNEXE V

Modalité de prise en charge des actes effectués par les infirmières libérales intervenant dans des structures d'hébergement et établissements
La présente annexe fixe les conditions dans lesquelles les infirmières libérales et l'établissement collaborent en vue de l'exécution des soins infirmiers pris en charge par l'assurance maladie dispensés aux personnes hébergées par l'établissement, dans le respect des droits des malades.

Du libre choix

Les deux parties s'engagent à respecter le libre choix de l'infirmière par le malade. A cet effet, la direction de l'établissement demande à l'intéressé de choisir librement parmi la liste des infirmières libérales celle qui lui dispensera, si nécessaire, les soins infirmiers et l'informe des conséquences de son choix pour le cas où il déciderait de faire appel à une infirmière non conventionnée.
A défaut, la direction fait appel à l'infirmière conventionnée la plus proche ou à celle qui assure la réponse à l'urgence. A tout moment, le malade peut modifier son choix.
L'infirmière doit disposer d'un cabinet professionnel et d'une clientèle personnelle en dehors de l'établissement.

Des soins

L'infirmière dispense les soins de façon attentive, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont applicables et dans le respect de celles applicables aux établissements.
Elle exerce sous sa propre responsabilité et selon les seules directives des médecins prescripteurs en dehors de toute intervention de l'établissement. Elle utilise son matériel et son véhicule.
L'infirmière organise librement son travail en fonction des besoins des malades, des prescriptions médicales et du plan de prise en charge qu'elle élabore. Elle détermine notamment, dans le respect de la prescription médicale, les heures et le rythme de ses interventions compatibles avec le bon fonctionnement de l'établissement et le respect de la vie privée des résidents.
En cas de remplacement temporaire, l'infirmière communique en temps utile à ses patients et à la direction de l'établissement le nom de sa remplaçante qui est investie de ses droits et obligations.

Des honoraires

L'infirmière établit la feuille de soins dans les conditions prévues par la nomenclature générale des actes professionnels et par la présente convention.
Le malade, sa famille ou les caisses d'assurance maladie règlent directement à l'infirmière les honoraires qui lui sont dus. Ces honoraires ne peuvent en aucun cas être encaissés par l'établissement.
L'infirmière ne perçoit, au titre de son activité libérale, aucune rémunération de l'établissement, sous quelque forme que ce soit.
L'infirmière s'interdit de concourir à la formation du bénéfice de l'établissement sous quelque forme que ce soit et notamment en versant une participation financière à quelque titre que ce soit, en assurant pour le compte de l'établissement des prestations non rémunérées ou en prenant en charge des prestations incombant à l'établissement ou aux familles.

Dispositions diverses

Ces modalités sont applicables pendant toute la période d'intervention de l'infirmière dans l'établissement, auprès des résidents (ou malades) qui l'ont choisie. Elles sont formalisées dans une convention d'exercice libéral passée entre l'infirmière libérale et l'établissement ou figurent, le cas échéant, dans le règlement intérieur de l'établissement.
La commission paritaire départementale ou les caisses pourront, le cas échéant, demander communication du contrat ou du règlement intérieur.
En cas de manquements à ses obligations par l'une des parties, l'autre partie peut mettre fin à cette collaboration par lettre recommandée avec accusé de réception, à condition de ne pas porter préjudice à la santé des personnes hébergées dans l'établissement.

ce qui a été rappelé dans l'avenant n°6 de la Convention Nationale

il est donc clair que le directuer de l'etablissement , ainsi que l'IDEL "intervenant régulièrement" font n'importe quoi

Pour les honoraires, si cette MdR a signé une convention tripartite , c'est en effet à elle de régler directement l'IDE Liberal intervenant, sur présentation de la facture, puisque la MdR touche une enveloppe globale de la SS couvrant tous les soins dont les interventions par des IDEL.

D'autre part, il n'existe aucune astreinte de garde pour les IDEL donc une IDEL peut toujours refuser une intervention.
Et en toute logique, comme l'a très bien dit Nursenightfeever, c'est à la MdR d'assurer le service 24h/24 qu'elle vend à ses résidents et de se donner les moyens d'assurer la continuité des soins.... les MdR touchent suffisamment d'aides diverses pour cela




Flog

[marirou]

je travaille en maison de retraite , la semaine derniere j'etais de repos, ma collègue etait de 7h -14.30, le medecin traitant d'une patiente est passé vers 20h et a prescrit une injection d'antibiotique qui devait etre commencé le soir meme. ............... Comment cela se passe chez vous faites vous appel aux ide liberales et dans ce cas ont -elles signées un contrat. merci

chez nous, notre journée de travail se termine (théoriquement) à 19h, et nous n'avons pas de système d'astreinte,donc un médecin traitant passant vers 20h, ne nous trouvera pas, il le sait et le verra bien. en plus, nous ne sommes pas sensées avec un stock de médicaments, ATB injectables encore moins.....la pharmacie du coin, à cette heure là est fermée et personne ne pourra donc aller le chercher je pense que c'est au médecin de penser à tout ça, si vraiment cela est si urgent... ne peut-il pas ,lui, faire cette 1ere IM d'ATB, en général, ils ont qq échantillons dans leur sacoche ?? sinon, on laisse à portée de main de l'AS de nuit qq ATB per os que nous avons en stock (les + courants, on en a en fait toujours quelques uns) et ainsi le médecin a le choix de prescrire celui qu'il préfère et que l'AS pourra donner aussitôt et nous prendrons le relai le lendemain. nous n'avons absolument pas la possibilité (ni le droit ??)d'appeler une IDE libérale.

[Katarzyna]

Les DDASS ... tant qu'il n 'y a pas de scandale ... et surtout ne veulent rien savoir tant que le scandale n'est pas arrivé ...
Les MdR c'est le far-west alors à la guerre comme à la guerre ...