Poste de nuit en 12h

[Rrrrh]

Bonjour,
actuellement en réanimation de nuit en 12h, je fais 15nuits par mois avec une semaine sur deux de 60h.
Ex: semaine 1 Lundi mardi vendredi samedi dimanche.
Semaine 2 mercredi jeudi.

Est ce légal ? J'ai trouvé beaucoup de textes sur le sujet mais je m'y perds un peu...
Merci d'avance de vos lumières

[loulic]

Sauf dérogation, les durées maximales sont fixées à :

10 heures par jour ;
48 heures par semaine ;
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. En outre, les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures au minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... sommaire_2

Quelles sont les durées maximales du travail de nuit ?
La durée quotidienne du travail d’un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures consécutives.
Néanmoins, il peut être dérogé à cette durée maximale, dans la limite de 12 heures :
par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, qui peut prévoir une dérogation à la durée maximale de 8 heures pour les salariés exerçant les activités énumérées à l’article R. 3122-9 du Code du travail ;
lorsqu’il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 et suivants du code du travail relatifs aux équipes de suppléance ;
en cas de circonstances exceptionnelles, sous réserve d’une autorisation de l’inspecteur du travail, donnée après consultation des représentants du personnel. Les salariés doivent bénéficier, dans les plus brefs délais, d’un repos d’une durée au moins équivalente au nombre d’heures effectuées en application de la dérogation.
Les circonstances visées sont définies comme étant étrangères à l’employeur, anormales ou imprévisibles ou encore, dues à des événements exceptionnels dont les conséquences ne pouvaient être évitées (intempéries…).
La durée hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures. Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut porter cette limite à 44 heures, lorsque les caractéristiques propres à l’activité du secteur le justifient.
À défaut de convention ou d’accord de branche étendu, un décret peut fixer la liste des secteurs pour lesquels cette durée est fixée entre 40 et 44 heures.

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... sommaire_2

[taraillette]

Effectivement c'est un rythme soutenu...

Avez vous des semaines compensatrices ?

Car je me souviens il y a quelques années de ça... que mes horaires étaient identiques mais avec de belles compensations

Ceci dit, c’est très dur et cela ne dure qu'un temps d'"encaisser" ce genre d'horaires....

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser le type d'établissement dans lequel vous exercez ?
(fonction publique hospitalière / territoriale) ?

Vous en remerciant par avance,

Cordialement.

[Rrrrh]

J'exerce dans un hôpital de l'AP-HP.

Je dispose en effet normalement de semaines compensatrices, seulement il peut s'écouler plusieurs mois sans en avoir, ma dernière remonte à 2 mois et demi.

Être en 12h de nuit dans ce type de service me plaît mais avec un planning comme ça c'est compliqué...

Merci de vos réponses.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

L’organisation du temps de travail au sein des établissements publics de santé est prévue par le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002.

L’article 6 de ce texte prévoit l'organisation du travail doit respecter certaines garanties et notamment que la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de sept jours.

Cette période de sept jours ne correspond pas forcément à la période s'étendant du lundi au dimanche. Ceci étant, durant cette période de sept jours consécutifs, la réglementation impose que l'agent ne dépasse pas 48 heures de travail effectif, heures supplémentaires comprises.

Par conséquent, le roulement que vous indiquez ne semble pas conforme à la réglementation relative au temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

Cordialement,

Juriste MACSF