postes attribués hors CAPA ?

[ide42]

Bonjour,

je souhaite vous faire part de ma situation qui me pose question, la réponse du rectorat étant : "vous n'avez pas eu de chance, c'est comme ça" mais je ne trouve pas de texte de loi sur les règles d'attribution des postes.

je suis titulaire depuis septembre 2017 après 6 longues années de contractuelles où j'avais déjà obtenu le concours mais refusé le poste qui m'était proposé car trop loin de mon domicile.

j'ai finalement accepté un poste à 1h de chez moi en internat avec 3 nuits d'astreinte obligatoires laissant mon mari et mes 2 enfants de 1 et 4 ans la moitié de la semaine. Au bout d'un an, le rectorat a accepté que je participe au mouvement 2018 dans le cadre d'un rapprochement de conjoint, malheureusement ils n'ont pu me proposer qu'un poste a encore 1h de chez moi (mais dans mon département cette fois) mais il n'y avait pas d'internat. Après m'être renseigné à plusieurs reprises au rectorat pour savoir si vraiment rien d'autre ne serait envisageable, j'ai finalement accepté ce poste qui ne correspondait pas à mes voeux pour pouvoir au moins rentré chez moi tous les soirs...

j'apprends 10 jours après que le poste de mon 5ème voeu s'est libéré mais moins de 24h après ils l'avaient attribué à un reçu concours : je formule alors une demande de recours gracieux auprès de la rectrice pour demander un changement d'affectation qui a bien sûr été refusé mais le DRH m'octroyait la possibilité de repasser au mouvement en 2019.

hier j'apprends que le poste que j'avais mis en 1er voeu s'est finalement libéré mi-juillet (collègue partie en dispo) : ils ont alors rappelé une reçue concours qui était sur liste complémentaire et ce poste ne passera jamais au mouvement.
Est-ce vraiment dans les règles? pourquoi ne m'ont-ils pas rappelé alors qu'ils avaient déjà connaissance de ma demande de recours?

au final je n'ai eu aucun de mes voeux alors que 2 reçus concours ont eu mon 1er et mon 5ème voeu... ça me paraît tellement injuste, si quelqu'un pouvait m'indiquer des textes de loi auquel je pourrais me référer?

Merci d'avance pour votre aide

[Seb31]

Bonjour.
As-tu pris contact avec un syndicat de ton académie pour leur expliquer la situation ?

[lulunatik]

Effectivement, vu de l'extérieur, on peut ne pas comprendre pourquoi ces postes ne t'ont pas été attribués.
Il faut savoir qu'un barème est appliqué à chaque ide pour le mouvement. Tu avais donc un certain nombre de points (calculés sur ton ancienneté, nbre d'enfants, rapprochement de conjoint etc)
Il y a une loi avec des règles générales, mais chaque aca a son propre barème qu'il est facile de se procurer.
Quand tes voeux 1 et 5 se sont libérés, je suppose que c'était après capa, donc après attribution de tous les postes en fonction des points.
Après capa, si un poste se libère alors que ce n'était pas prévu, ce poste sera proposé à une reçue concours.
Il n'est pas possible de l'attribuer après capa (sauf cas particulier) à une ide participant au mouvement sinon ça remet en jeu tout le mouvement, et donc on n'en fini plus d'attribuer et réattribuer des postes.
Tu n'as pas obtenu tes voeux 1 et 5 mais tu n'étais probablement pas la seule à les demander, donc si ils étaient repassés au mouvement c'est peut-être une ide ayant plus de points que toi qui les auraient eu.
Les syndicats, par le biais des commissaires paritaires, siègent en capa pour vérifier que toutes les attributions sont font en pleine équité et transparence. Contacte les syndicats qui ont siégé pour comprendre ce qui s'est passé dans ton cas.
Dans ce que tu racontes, tu as quand même de la chance que le rectorat t'ai proposé un poste qui te permette de rentrer à ton domicile alors que tu ne l'avais pas demandé. Je suppose que cette proposition s'est faite après capa et parce que ce poste n'avait été demandé par personne...

[villard]

lulu
tout a fait d'accord avec toi
Déjà non titulaire elle peut faire une demande , c'est une chance
Ensuite le fait que les postes se libèrent après la CAPA ne lui permettent pas d'y accéder parce que ce serai injuste par rapport au titulaires qui auraient pu le demander

[ide42]

en fait je suis déjà titulaire depuis septembre 2017 car c'est finalement par voie de détachement que j'ai intégrer l'Education Nationale, j'ai donc pu participer au mouvement sans dérogation particulière.
dans mon académie on m'avait déjà dit à plusieurs reprises que lorsqu'un poste se libère après CAPA, ils mettent un contractuel dessus en attendant que le poste passe au mouvement l'année suivante. si c'est une autre titulaire qui a le poste je trouverai ça normal mais qu'ils aillent rechercher quelqu'un sur liste complémentaire pour la mettre sur un poste qui ne passera jamais au mouvement des titulaires, je pense que je ne suis pas la seule titulaire à trouver ça injuste
j'ai contacté mon syndicat qui semble d'accord et qui avait aussi cette notion d'un contractuel en attendant le prochain mouvement...

[lulunatik]

Lorsqu'un poste se libère après capa il peut tout à fait être proposé à une reçue concours. Si dans ton cas il a été proposé à une concours de la liste complémentaire, c'est peut-être parce qu'une ide de la liste principale a refusé un poste proposé et donc libéré 1 place. Si le rectorat a prévu de faire entrer par ex. 12 concours, il en fera donc entrer 12, quitte à piocher dans la LC si une LP se désiste.
Les contractuelles servent malheureusement de "bouche-trous" quand un poste est vacant à la rentrée de septembre ou en cours d'année.
Pourquoi dis tu que ce poste occupé par la reçue concours ne passera jamais au mouvement ?????
Tu es dans quelle aca ?

[ide42]

je suis dans l'académie de Reims et ici la rectrice préconise que l'on reste au moins 3 ans sur le même poste donc le poste est bloqué au moins 3 ans voire + si la personne veut rester sur ce poste...

[ide42]

et dans le cas que je cite, je suppose que tous les postes dédiés au concours avait déjà été attribué au mois de juin, le poste s'est libéré mi-juillet, je suppose qu'ils ont donc ajouter un poste au-delà du nombre de départ...le poste s'étant libéré alors que tout le monde était déjà en vacances ou presque, ils ne pouvaient pas l'avoir pris en compte dans le nombre de poste attribué aux reçus concours !?

[lulunatik]

et dans le cas que je cite, je suppose que tous les postes dédiés au concours avait déjà été attribué au mois de juin, le poste s'est libéré mi-juillet, je suppose qu'ils ont donc ajouter un poste au-delà du nombre de départ...
Tout dépend de la date de la capa de ton aca. Dans la plupart des aca les reçus concours reçoivent leurs propositions de poste début juillet. Certaines ide refusent le poste proposé et ne donnent leur réponse que mi-juillet, le temps de réfléchir. D'autres changent d'avis après avoir dit oui et peuvent se désister jusqu'au dernier moment comme le jour de la rentrée ! Les concours de la LA sont alors appelés à la rescousse.....
le poste s'étant libéré alors que tout le monde était déjà en vacances ou presque, ils ne pouvaient pas l'avoir pris en compte dans le nombre de poste attribué aux reçus concours !?
L'administration des rectorats ne débute ses vacances que mi-juillet pour reprendre mi-aout...il peut donc se passer beaucoup de choses à ces moments là.

[blocop]

en fait je suis déjà titulaire depuis septembre 2017 car c'est finalement par voie de détachement que j'ai intégrer l'Education Nationale, j'ai donc pu participer au mouvement sans dérogation particulière.
dans mon académie on m'avait déjà dit à plusieurs reprises que lorsqu'un poste se libère après CAPA, ils mettent un contractuel dessus en attendant que le poste passe au mouvement l'année suivante. si c'est une autre titulaire qui a le poste je trouverai ça normal mais qu'ils aillent rechercher quelqu'un sur liste complémentaire pour la mettre sur un poste qui ne passera jamais au mouvement des titulaires, je pense que je ne suis pas la seule titulaire à trouver ça injuste
j'ai contacté mon syndicat qui semble d'accord et qui avait aussi cette notion d'un contractuel en attendant le prochain mouvement...

hello,
je suis d'accord avec toi et ça se passe comme ça chez nous!
un poste s'est libéré après CAPA (car l'IDE avait demandé un poste profilé qu'elle a obtenu), et du coup, son poste a été attribué à une contractuelle!
donc c'est possible, ils n'ont pas été cherchés sur LC.
De plus, ils auraient pu te nommer sur Poste Provisoire! c'est à dire que tu as ce poste pour 1 an, et que tu participes au prochain mouvement, comme les autres titulaires, à chances égales!
tu t'es fait avoir je pense!

[lulunatik]

De plus, ils auraient pu te nommer sur Poste Provisoire! c'est à dire que tu as ce poste pour 1 an, et que tu participes au prochain mouvement, comme les autres titulaires, à chances égales!
!

Les postes provisoires sont à double tranchant :
- Oui c'est sympa pendant 1 an d'avoir un poste qui nous arrange.
- Et bof, c'est dur d'être obligé au bout d'1 an de faire partie du mouvement sans aucune garantie d'avoir un poste intéressant, risque même d'avoir un poste encore + éloigné et aucun recours possible. Et perte des points d'ancienneté de poste...et si ce poste provisoire rapprochait du conjoint : perte des points de rapprochement de conjoint au mouvement suivant.....
- Dur aussi de s'investir dans 1 étab quand on sait qu'on devra partir au bout d'1 an....
Dans le cas de ide42, on n'a pas tous les tenants et aboutissants de ce qui s'est passé dans et post capa et surtout sur le calendrier des libérations de poste. Difficile donc de juger. Mais on peut penser qu'ils ont quand même fait preuve de bonne volonté en proposant 1 poste susceptible de l'arranger alors même qu'elle ne l'avait pas demandé...
Je ne vois pas où est le problème d'aller chercher une ide sur la LA. Comme dit + haut, si le rectorat a besoin de X nbre de nouvelles ide, il lui faudra X nombre d'ide. Piocher dans la LA est donc normal quand qqun de la LP se désiste.
Ne jetons pas la pierre, Pierre.....

[ide42]

merci blocop pour ton témoignage,

du coup les avis divergent sur la possibilité de placer un stagiaire sur un poste se libérant après CAPA, n'y a-t-il pas une circulaire à ce sujet ?

[lulunatik]

merci blocop pour ton témoignage,

du coup les avis divergent sur la possibilité de placer un stagiaire sur un poste se libérant après CAPA, n'y a-t-il pas une circulaire à ce sujet ?

Il y a ce texte qui donne les règles principales
http://www.education.gouv.fr/pid285/bul ... _bo=122582
Les syndicats siègent en capa et sont attentifs à toute équité , même en post-capa.
En ce qui concerne le placement des titulaire ou stagiaires ou reçus concours ou contractuels, tout dépend du calendrier, c'est à dire à quelle date se libère tel ou tel poste, sachant qu'une modification post-capa peut remettre en cause tout le mouvement général ce qui est impensable.
Si questionnement se rapprocher de ces syndicats.

[ide42]

merci pour le BO malheureusement je n'ai pas trouvé de réponse à ma question dedans...
j'ai contacté une des infirmières qui siégeait à la CAPA, elle m'a dit qu'après la CAPA, elle n'avait plus de nouvelles du rectorat qui ne les informait pas forcément des changements post-CAPA.
(c'est moi qui lui ai appris les dernières affectations faites fin juin et début juillet...), de + ils n'ont qu'un avis consultatif et donc les personnels du rectorat ont les pleins pouvoirs dans tous les cas, du coup, pas sûr qu'il y ai des règles établies sur les affectations possibles des reçus concours

[lulunatik]

merci pour le BO malheureusement je n'ai pas trouvé de réponse à ma question dedans...
j'ai contacté une des infirmières qui siégeait à la CAPA, elle m'a dit qu'après la CAPA, elle n'avait plus de nouvelles du rectorat qui ne les informait pas forcément des changements post-CAPA.
C'est aux commissaires paritaires de demander au rectorat les dernières mises à jour !
(c'est moi qui lui ai appris les dernières affectations faites fin juin et début juillet...), de + ils n'ont qu'un avis consultatif et donc les personnels du rectorat ont les pleins pouvoirs dans tous les cas, du coup, pas sûr qu'il y ai des règles établies sur les affectations possibles des reçus concours
Un recours est toujours possible en cas d'injustice flagrante, mais ce sera aux ide concernées de demander ce recours, soutenues par les syndicats. Je ne connais pas exactement ce qu'il s'est passé pour toi et tu ne précises pas les dates d'affectations mais il n'y a rien de choquant à priori....