Prime d'installation.

[sisi19]

Bonjour,

Diplômée depuis juillet 2013, je travaille actuellement de nuit dans un des hôpitaux de la FPH.
Lors de mon entretien de recrutement la DRH m'a assurer que je passerais de jour courant janvier. Malheureusement, je viens d'apprendre grâce au bouche à oreille qu'il n'y aurait pas de poste de jour disponible.
Je ne souhaite pas rester de nuit, je pense donc à démissionner.
J'ai lu dans des forums que si l'agent démissionne il est dans l'obligation de rembourser la prime d'installation et que celle ci n'est versé qu'une seule fois mais, sur le site infos emploi public, j'ai trouvé ceci "[Le fonctionnaire titulaire ou stagiaire hospitalier qui, dans le délai d'un an précité, cesse volontairement son service par suite de démission ou de mise en disponibilité autre que celles prévues à l'article 34 du décret du 13/10/88 susvisé, ne peut prétendre au bénéfice de la prime spéciale d'installation et doit, le cas échéant, en reverser le montant. Il peut toutefois percevoir la prime spéciale d'installation, dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus à l'occasion, suivant le cas, d'une nouvelle affectation dans la fonction publique ou s'il reprend ses fonctions dans un établissement Titre IV"
Pouvez-vous me confirmer que si je rembourse la prime, un autre établissement pourra me la reverser ?
Cordialement.

[Benji30]

Oui si vous postulez ailleurs et que la prime à l'installation 'est pas réservée aux jeunes diplômées vous pourrez la toucher mais attention tous les établissements n'en donnent pas

[sisi19]

Bonsoir,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Je pense postuler à l'aphp donc, je sais qu'ils versent tous cette prime.

Je voulais juste la confirmation que je pourrais retoucher cette prime parce que, la cadre m'a dit que si je démissionne, je devrais rembourser la prime et que je ne pouvais la toucher qu'une fois même si je rembourse.

Encore merci.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Ce que vous avez lu sur le site que vous évoquez est la retranscription exacte des dispositions de l’article 5 du décret n°89-563 du 8 août 1989 :

« Le fonctionnaire titulaire ou stagiaire hospitalier qui, dans le délai d'un an précité, cesse volontairement son service par suite de démission ou de mise en disponibilité autre que celles prévues à l'article 34 du décret du 13 octobre 1988 susvisé, ne peut prétendre au bénéfice de la prime spéciale d'installation et doit, le cas échéant, en reverser le montant.
Ce fonctionnaire peut toutefois percevoir la prime spéciale d'installation, dans les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus à l'occasion, suivant le cas, d'une nouvelle affectation dans la fonction publique ou s'il reprend ses fonctions dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée»

Cette prime peut être donc attribuée aux agents qui l’auraient déjà perçue à l’occasion de leur premier emploi, sous réserve qu’ils en aient remboursé le montant.

Cordialement,

Juriste MACSF

[sisi19]

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cordialement.