Prime jour et nuit

[Jo_bis]

Le Code Civil ou Code du Travail ne prévaut-il pas sur une convention quelle qu'elle soit ? même la Fonction Publique Hospitalière ??

Le Code du Travail, c'est la base obligatoire.
Les acquis sociaux, c'est "en plus".

[wyllette]

À connaitre

http://infosdroits.fr/le-code-du-travai ... -publique/

[cosmos]

Jo_bis,

Donc, le Code du Travail précise :
''Le salarié perçoit en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité égale au montant de ce salaire (9)."

Tu dis que les acquis sociaux sont en plus. Mais, là, manifestement , c'est en moins...... puisque non rémunéré double.....

C'est légal , ça ?

Et c'est bizarre que les syndicats n'aient jamais réagi à ce sujet , sachant qu'on ne peut pas aller en-deçà du Code du Travail......