Prise en charge sécu IM de bioptine et bépanthène

[jesixcats83]

Bonjour,

je voudrais savoir si les injections de bioptine et bépanthéne ont une prise en charge sécu?

merci

[pamela06]

Oui tout à fait, mais bien sûr il faut une ordonnance.

[caducee1717]

ha je n'ai pas le même discours : acte non remboursable, faire une facture à l'issue des soins pour une éventuelle mutuelle qui peut les rembourser...

[caducee1717]

ceci dit j'ai fait une petite recherche et voici ce que j'ai trouvé (et qui contredit totalement ce que j'ai dit plus haut :

"Il existe une décision de la chambre sociale de la cour de cassation en date du23/11/1995 et qui fait jurisprudence: le jugement du TASS de guéret avait émis un avis favorable au remboursement d'injection de produits non remboursables dès lors que les injections font l'objet d'une prescription médicale.
La cour de cassation prévaut sur le code de sécurité sociale qui disait que l'accessoire suit le principal (c'est à dire produit non remboursé , injection non remboursable)"

[Anonyme222222]

Pourquoi non remboursable ? Est ce qu'il y a un texte de loi qui stipule que l'administration par 1 IDEL d'un ttt non pris en charge par l'AM n'est elle même pas prise en charge (RO/RC) ?

[caducee1717]

et en voici le contenu précis (je précise que j'ai trouvé ça dans les "archives" du forum et ces infos viennent d'autres forumeurs aguerris ! )

"N° 49.- SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES
Prestations
(dispositions générales).- Soins dispensés par les auxiliaires
médicaux.- Injection d'un produit.- Inscription du produit sur la liste des produits remboursables.- Recherche nécessaire (non).-
Le Tribunal saisi de la question de la prise en charge de soins infirmiers, effectués sur prescription médicale, n'a pas, pour se prononcer, à rechercher si les produits pharmaceutiques injectés figurent sur la liste des produits remboursables.
SOC 23 novembre 1995 REJET
N° 92-21.864.- TASS Guéret, 26 octobre 1992 .- Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin c/ caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Creuse
M. Gélineau-Larrivet, Pt.- M. Petit, Rap.- M. Terrail, Av. Gén.-
N° 92-21.864.- TASS Guéret
Cour de cassation 23 novembre 1995, Jus Luminum n°J314649

Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, 26 octobre 1992), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de rembourser à Mme X…, assurée sociale, une série de soins infirmiers effectués courant 1991, sur prescription médicale, correspondant à des injections de produits ne figurant pas sur la liste des spécialités remboursables ;
que la Caisse a été condamnée à prendre en charge les actes infirmiers litigieux ;
Attendu que le directeur régional des affaires sanitaires et sociales reproche au tribunal d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, les articles L. 162-17 et R. 163-2 du Code de la sécurité sociale disposent que les médicaments spécialisés mentionnés à l'article L. 601 du Code de la santé publique ne peuvent être pris en charge ou donner lieu à remboursement par les caisses d'assurance maladie que s'ils figurent sur une liste établie dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
que tel n'est pas le cas des produits litigieux ;
qu'il s'ensuit, selon une lettre ministérielle du 27 décembre 1962, que les injections pratiquées par un médecin ou un auxiliaire médical avec un produit pharmaceutique non remboursable par les caisses de sécurité sociale ne doivent pas, elles-mêmes, être remboursées, la piqûre ne constituant que le mode d'introduction du médicament ;
qu'en accordant la prise en charge des actes infirmiers reçus par Mme X…, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard des textes précités ;
Mais attendu que le Tribunal, qui n'était saisi que de la seule question de la prise en charge d'actes effectués par un auxiliaire médical, n'avait pas, pour se prononcer, à rechercher si les produits pharmaceutiques étaient remboursés, dès lors que les actes litigieux avaient fait l'objet d'une prescription médicale ;
d'où il suit que le moyen est inopérant ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi."

ça me semble très clair maintenant !

[caducee1717]

Pourquoi non remboursable ? Est ce qu'il y a un texte de loi qui stipule que l'administration par 1 IDEL d'un ttt non pris en charge par l'AM n'est elle même pas prise en charge (RO/RC) ?

ben voilà Moutarde, tu as raison (encore une fois ).

La caisse de la Rochelle nous les refusait systématiquement au motif que le produit n'était pas remboursable... Abus de pouvoir ?

Maintenant je le saurai moi aussi, comme quoi internet est une mine d'or parfois.

[cecillio]

Merci pour cette info, nous avons plusieurs fois refusé ce soin pour les mêmes raisons que toi caducée... la CPAM refuse de nous rembourser les injections si le produit n'est pas lui même remboursé, même avec prescription médicale...

[jesixcats83]

Merci à tous pour vos réponses

[cecillio]

Excusez moi de remettre ce topic sur le tapis, mais c'est toujours pas très clair. j'ai trouvé une autre juris-prudence ici : http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/soc/ ... /99-20096/

Par contre, j'ai beau regarder dans le code le santé publique, et franchement c'est très juridique... je ne trouve pas de texte nous obligeant à facturer un patient lorsque son médicament n'est pas remboursé ; pour eux il s'agit juste de :
"qu'il serait anormal que les injections pratiquées même par une personne autorisée, d'un produit pharmaceutique non remboursable par les organismes d'assurance maladie, soient, elles, remboursées alors que le régime juridique de l'accessoire (l'injection) doit suivre en toute logique le régime juridique du principal, c'est-à-dire du produit actif, car tous deux participent de l'acte de soins "

est ce que quelqu'un en sait un peu plus??

parce que dans le même genre, il y a les soins esthétiques, avec les pansements chirurgicaux non remboursés car esthétiques ; alors que nous avons une prescription de pansements + injection???

[desernil]

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence concernant les pansements mais pour les injections d'antico : je me réfère à la jurisprudence sur les injections que tu as repris en "source légifrance"

[caducee1717]

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence concernant les pansements mais pour les injections d'antico : je me réfère à la jurisprudence sur les injections que tu as repris en "source légifrance"

je ne comprend pas ce que tu veux dire Desernil par rapport aux antico ?

[desernil]

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence concernant les pansements mais pour les injections d'antico : je me réfère à la jurisprudence sur les injections que tu as repris en "source légifrance"

je ne comprend pas ce que tu veux dire Desernil par rapport aux antico ?

Les opérées de chirurgie esthétique (liposuccion, interventions mammairesres...)sortent avec des prescriptions émanant du chirurgien d'arixtra, de lovenox ou d'innohep......c'est consécutif à leur opération de chirurgie esthétique alors je factures selon les jurisprudences : acte remboursable par la sécurité sociale au même titre que les injections de vitamines. Pour les pansements : c'est facturé directement au client en fonction de tarifs fixés avec tact et modération que j'ai affiché à mon cabinet. Mais en général je n'ai pas de souci : ils ou elles règlent tous les soins et je leurs fait une facture.

[Anonyme222222]

Ce n'est pas parce que l'on parle de jurisprudence qu'elles existent.
Cela dit,si tel est le cas, il me plairait que tu m'en fasses profiter.
Et puis, si j'ai une prescription de soins conforme au cadre législatif, je l'applique sans me poser de questions outre mesure.

[caducee1717]

en fait je ne me suis jamais posé la question pour les lovenox post chir esthetiques ou les pansements du même ordre . Je les ai toujours facturés selon la NGAP avec fse ou feuilles classiques, mais pas avec des factures "simples"...

A ce jour je n'ai jamais eu de problèmes...ce qui ne signifie vraisemblablement pas que ça ne m'arrivera jamais...

Quand je reflechis je me dis tout simplement que l'histoire des produits remboursables ou pas n'est pas le problème de l'IDEL à qui le chirurgien établi une prescription pour effectuer des soins...