probleme epineux!!!!
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astrepolaire
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- Inscription : 19 avr. 2011 15:37
probleme epineux!!!!
bonjour
installee dans un cabinet de3 idel et 1 doc j ai fait comme mes collegues et j ai paye le secretariat ,gere par la scm du doc et de l idel qui a cree ce cabinet. depuis un mois je me rends compte que faire moi meme ma facturation me ferait economiser presque 1000 euros par mois et a l annonce de ce choix,le medecin a pique sa crise en me menacant de me remplacer et que je n aurais plus d ordonnance (alors que la 3 eme idel a le droit de quitter le secretariat).le pb etant que ce toubib a trouve le bon filon avec les idel car on paye des secretaires a 4, pour 8h par jour ce qui signifie qu elles doivent donc bosser 2h pour chacun or sur 8h elles bossent 7h pour lui seul et 1h pour nous 3 reunies....en gros on payait pour lui, sans parler des autres magouilles....donc ma question est que puis je faire quels sont les recours et a t il le droit de me "virer" (alors que ce n est pas mon patron car j insiste sur le caractere "idel independantes travaillant ensemble avec la meme clientele") si je quittais le secretariat. merci de me repondre
installee dans un cabinet de3 idel et 1 doc j ai fait comme mes collegues et j ai paye le secretariat ,gere par la scm du doc et de l idel qui a cree ce cabinet. depuis un mois je me rends compte que faire moi meme ma facturation me ferait economiser presque 1000 euros par mois et a l annonce de ce choix,le medecin a pique sa crise en me menacant de me remplacer et que je n aurais plus d ordonnance (alors que la 3 eme idel a le droit de quitter le secretariat).le pb etant que ce toubib a trouve le bon filon avec les idel car on paye des secretaires a 4, pour 8h par jour ce qui signifie qu elles doivent donc bosser 2h pour chacun or sur 8h elles bossent 7h pour lui seul et 1h pour nous 3 reunies....en gros on payait pour lui, sans parler des autres magouilles....donc ma question est que puis je faire quels sont les recours et a t il le droit de me "virer" (alors que ce n est pas mon patron car j insiste sur le caractere "idel independantes travaillant ensemble avec la meme clientele") si je quittais le secretariat. merci de me repondre
Re: probleme epineux!!!!
le médecin n'a pas à te faire d'ordonnance sauf si tu veux ton renouvellement de pilule ou soigner ta bronchite.Les ordo ils les donnent à ses patients qui ont le choix de l'infirmière.Pour le secrétariat je laisse la place aux juristes.Bon courage.
Re: probleme epineux!!!!
D'où l'intérêt de bien éplucher les comptes avant de signer un contrat ,quand on intègre une scm il y a des bilans 2036 et les charges sont détaillées par postes.Après il faut voir si possibilité de négociation....
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astrepolaire
- Messages : 3
- Inscription : 19 avr. 2011 15:37
Re: probleme epineux!!!!
justement je n ai jamais rien signe.....de plus ce que je paye tous les mois est considere comme charges or je n arrive pas a avoir le moindre justificatif....ma collegue a recupere les releves de compte et on s est rendu compte qu il (le toubib) payait une assurance vie grace a ce que l on verse tous les mois car 1100euros de secretaires par mois avec on va dire 800 de charges on est loin des 3000 donnes chaque mois....c est sur il peut se payer un beau pc avec la marge.....remarque vu le decouvert qu il y a sur ce compte on se demande bien ce qu il fabrique.....enfin mon comptable est fou.....
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Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
- Messages : 1270
- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: probleme epineux!!!!
Bonjour,
Votre question relève d’un traitement contentieux. Nous ne pouvons pas intervenir directement sur ce forum, c’est pourquoi nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.
Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.
Nos seules observations sont les suivantes :
Il convient de préciser qu’en qualité d’infirmière libérale vous n’êtes pas la salariée du médecin cité dans votre message. Il n’existe pas de lien de subordination entre vous et le droit du travail n’a pas lieu de s’appliquer. Il n’est donc pas en mesure de vous « licencier ».
La difficulté, dans votre cas, réside dans le fait qu’aucun contrat n’a été signé entre vous. Et pourtant, dans les faits, il s’avère que vous partagez le même cabinet ainsi que le même secrétariat. Il existe donc entre vous un contrat tacite dans lequel vous avez implicitement décidé de partager certains frais.
Pour cette raison, si vous décidez de ne plus participer aux frais générés par le secrétariat pour des raisons tant personnelles que professionnelles, il conviendrait d’envisager votre retrait. Pour ce faire, vous devrez en informer vos consoeurs et votre confrère par lettre recommandée avec accusé de réception et respecter un préavis dont la durée, à défaut d’un contrat écrit le mentionnant, sera à déterminer entre vous.
Il est à noter que le médecin pourrait voir sa responsabilité engagée s’il décidait unilatéralement de vous exclure.
Pour finir, j’attire votre attention sur les termes de l’article R4312-35 du code de la santé publique qui dispose que « toute association ou société entre des infirmiers ou infirmières doit faire l'objet d'un contrat écrit qui respecte l'indépendance professionnelle de chacun d'eux ».
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
Votre question relève d’un traitement contentieux. Nous ne pouvons pas intervenir directement sur ce forum, c’est pourquoi nous vous conseillons de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.
Si vous êtes sociétaire MACSF- Sou Médical, titulaire d’un contrat Protection Juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.
Nos seules observations sont les suivantes :
Il convient de préciser qu’en qualité d’infirmière libérale vous n’êtes pas la salariée du médecin cité dans votre message. Il n’existe pas de lien de subordination entre vous et le droit du travail n’a pas lieu de s’appliquer. Il n’est donc pas en mesure de vous « licencier ».
La difficulté, dans votre cas, réside dans le fait qu’aucun contrat n’a été signé entre vous. Et pourtant, dans les faits, il s’avère que vous partagez le même cabinet ainsi que le même secrétariat. Il existe donc entre vous un contrat tacite dans lequel vous avez implicitement décidé de partager certains frais.
Pour cette raison, si vous décidez de ne plus participer aux frais générés par le secrétariat pour des raisons tant personnelles que professionnelles, il conviendrait d’envisager votre retrait. Pour ce faire, vous devrez en informer vos consoeurs et votre confrère par lettre recommandée avec accusé de réception et respecter un préavis dont la durée, à défaut d’un contrat écrit le mentionnant, sera à déterminer entre vous.
Il est à noter que le médecin pourrait voir sa responsabilité engagée s’il décidait unilatéralement de vous exclure.
Pour finir, j’attire votre attention sur les termes de l’article R4312-35 du code de la santé publique qui dispose que « toute association ou société entre des infirmiers ou infirmières doit faire l'objet d'un contrat écrit qui respecte l'indépendance professionnelle de chacun d'eux ».
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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astrepolaire
- Messages : 3
- Inscription : 19 avr. 2011 15:37
Re: probleme epineux!!!!
bonjour
merci de vos reponses mais a ce jour je quitte tjs le secretariat cad que je vais faire moi meme ma facturation mais je reste dans le cabinet. visiblement le dr s est rendu compte qu il n avait pas tous les droits et surtout que ce n etait pas mon patron....merci encore
merci de vos reponses mais a ce jour je quitte tjs le secretariat cad que je vais faire moi meme ma facturation mais je reste dans le cabinet. visiblement le dr s est rendu compte qu il n avait pas tous les droits et surtout que ce n etait pas mon patron....merci encore
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