Projet Libéral/futur remplaçant: vos questions pour débuter

[Lilli idel]

la pente pour l'accès avec un fauteuil est elle OBLIGATOIRE ?

Tu voudrais un accès restrictif à certaines personnes handicapées? Pas très logique

[Mathilya]

la pente pour l'accès avec un fauteuil est elle OBLIGATOIRE ?

Tu voudrais un accès restrictif à certaines personnes handicapées? Pas très logique

Effectivement ce n'est pas logique mais je vois des cabinets actifs autours de moi qui ont quelques marches à l'entrée... Donc je me questionne sur l'obligation de cette pente pour permettre l'accessibilité aux fauteuils roulants !
Help

[Lilli idel]

Ces cabinets vont devoir se mettre dans les normes d'ici peu
Donc oui, il faut une accessibilité à tous les handicaps.

[Mathilya]

Bon et bien je vais devoir reprendre la course a la recherche du local adéquat
Merci beaucoup pour cette réponse !

[Lilli idel]

La rampe ne peut-elle pas être apposée?
L'accès ne peut-il pas être détourné occasionnellement pour l'accès des personnes handicapées (genre par le local d'à côté)?

[Anonyme222222]

Ces cabinets vont devoir se mettre dans les normes d'ici peu
Donc oui, il faut une accessibilité à tous les handicaps.

C'est sans compter les dérogations qui vont fleurir...
Par ailleurs, c'est plus aux propriétaires de se mettre aux normes.
.

[Mathilya]

Je vais poser la question au propriétaire... Mais je crois que non...
Je vais quand même poser la question sait on jamais...!
Merci

[jolide]

Alors les propriétaires ne sont pas redevables de quoi que ce soit, la mise au norme incombe aux utilisateurs....si il y a copropriété cela peut même se compliquer en cas de modifications...
II y a possibilité de demande de dérogation au cas ou l'investissement serait disproportionné ou l'aménagement non réalisable, mais c'est dans le cas d'un cabinet déjà existant.

Par contre tu peux certainement essayer de négocier avec le propriétaire avant de t'engager dans un bail, de même je pense que les frais peuvent êtres passés en charges...etc

[enelyl]

bonjour,

j'avais ce doute depuis le début de mes recherches : le RSI est encore une obligation au risque d'amende et d'emprisonnement ...

même en tant que remplaçante ?

il n'y a aucun autre moyen ? c'est la grosse arnaque eux, ils ont coulé des sociétés ...

qu'en pensez-vous ?

[caducee1717]

l

e RSI est encore une obligation au risque d'amende et d'emprisonnement ...

?
De quoi parles tu ? obligation de quoi? amende pour quoi?

[enelyl]

voilà ce que j'ai trouvé hier sur le site de l'AGA ...

http://www.aga-france.fr/actualites-aga ... bligatoire

"Attention : Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels libéraux qui refusent délibérément de s'affilier au RSI risquent 6 mois d'emprisonnement et/ou 15 000 € d'amende.
Cour d'appel de limoges, 23 mars 2015, n° 13/00341"

alors la question : c'est aussi le cas pour les remplaçants ?? je pense que oui je vais aller voir l'AGA de ma ville, c'est aussi une obligation

[Lilli idel]

je vais aller voir l'AGA de ma ville, c'est aussi une obligation

Pas du tout, rien d'obligatoire. Tu as ton libre choix.
Il a simplement une majoration et non une sanction, en cas de non adhésion.

les professionnels libéraux doivent s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) par le biais d'un organisme conventionné

Il faut tout lire, jusqu'au bout (en l’occurrence c'est au début du texte!)

[enelyl]

disons que les 25% de majoration, vu les charges, mais c'est à voir avec les tarifs etc ... je ne sais pas qui pourrait mieux me renseigner : la MASCF ? la CPAM ? un comptable ?

quant au RSI : moi je lis obligation, amende et prison ... tu le vois où le libre choix ? parce que ça m'intéresse, je n'ai pas envie d'y adhérer

Pas du tout, rien d'obligatoire. Tu as ton libre choix.
Il a simplement une majoration et non une sanction, en cas de non adhésion.

[jolide]

Je pense qu'il y a confusion entre vous,

Les AGA ne sont pas obligatoires, mais majoration de 25% si tu t'abstiens

Les affiliations aux régimes (RSI, URSSAF) sont rendues obligatoires par l'état, même si il a signé l'accord de l'UE (Mitterrand puis Jospin) qui rend seulement obligatoire une affiliation à une assurance (donc libre de choix)... en fait il y a un bras de fer avec certains indépendants (médecins) qui veulent se référer aux accords européens ("les libérés de la sécu") et donc choisir leurs assureurs...jugement en attente me semble t-il par la cour européenne

Évidement l'état met en avant le principe de solidarité pour bloquer la discussion....sauf que la cour de cassation affirme que seul "l’impôt est solidaire"....de plus le système de protection social est structurellement inéquitable (ex jour de carences salariés/indépendants, retraites fonctionnaires, qui n'ont pas de caisses, et privé.....)et géré par des organismes privés à la gestion opaque qui se font passer pour des services de l'état (ou sont le siren du RSI ou de l'URSSAF?)

Évidement c'est un sujet tabou car il ne faudrait surtout pas que ceux qui se lèvent à 5h pour bosser aient le choix de ne pas cotiser pour......ceux qui vous plairont...

Pour éviter de parler de choses qui fâchent on amalgame copieusement égalité et équité, donc si vous osez en parler vous n’êtes qu'un égoïste

[Lilli idel]

tu le vois où le libre choix ?

Là

par le biais d'un organisme conventionné

Organisme conventionné, pour nous URSAFF.

disons que les 25% de majoration, vu les charges,.

On est d'accord, y a pas photo. L'adhésion (+/- 200€) n'est pas à la hauteur de la majoration.
Mais l'adhésion n’est pas une obligation!