Psychiatrie – 1er Aout 2011 : une nouvelle législation pour les soins sous contrainte

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Psychiatrie – 1er Aout 2011 : une nouvelle législation pour les soins sous contrainte

Depuis le 1er août dernier, la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est en vigueur. Elle vient en lieu et place de la précédente en date du 27 juin 1990. Infirmier en psychiatrie au CHS d'Uzès, dans le Gard, Benjamin Julian nous la détaille.

Le contexte1
Chaque année en France, 70 000 personnes souffrent de pathologies psychiatriques qui rendent difficile, voire impossible, leur consentement aux soins. Demandée fin 2008 par le président de la République, la réforme de la dernière loi sur l'hospitalisation sous contrainte, laquelle remontait à 1990, avait également été jugée nécessaire par le Conseil constitutionnel. Les soins dits « sous contrainte », par opposition aux soins « libres » (qui demeurent la règle), obligent une personne souffrant de troubles graves à se soigner, voire à être hospitalisée, même sans son consentement.
Ce qui ne change pas

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