Que signifie intuitu personae ?
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Que signifie intuitu personae ?
Bonjour à tous.
Je sais que ce forum n'est pas un Forum de droit mais je sais qu'il y a une personne qui peut m'aider.
Mon examen s'intitule "intuitu personae". Que signifie intuitu personae ?
En attentes des meilleures explications venant des experts ou simplement des simples étudiants comme moi !
Merci
Je sais que ce forum n'est pas un Forum de droit mais je sais qu'il y a une personne qui peut m'aider.
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Re: Que signifie intuitu personae ?
Google amicum tuum
Re: Que signifie intuitu personae ?
BonjourLouisaInes a écrit :Bonjour à tous.
Je sais que ce forum n'est pas un Forum de droit mais je sais qu'il y a une personne qui peut m'aider.
Mon examen s'intitule "intuitu personae". Que signifie intuitu personae ?
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"Intuitu personae" est une expression latine qui signifie "en considération de la personne". Ainsi, un contrat intuitu personae est un acte contractuel conclu en contrepartie de la qualité ou du type de lien qui existe entre les signataires. Il y a plusieurs types de conflits intuitu personae, comme par exemple un contrat de concession, un mandat, un accord de travail ou une caution entre un créancier et une caution.
Re: Que signifie intuitu personae ?
J'avais besoin d'une réponse à cette question aussi. Merci.
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Re: Que signifie intuitu personae ?
LouisaInes a écrit :Bonjour à tous.
Je sais que ce forum n'est pas un Forum de droit mais je sais qu'il y a une personne qui peut m'aider.
Mon examen s'intitule "intuitu personae". Que signifie intuitu personae ?
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Re: Que signifie intuitu personae ?
MdrLeopold Anasthase a écrit :Google amicum tuum
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Re: Que signifie intuitu personae ?
Quand on dit qu’un contrat est conclu intuitu personae, cela signifie que les parties s’accordent sur des obligations au regard de la personne du cocontractant. Le contrat est alors conclu avec cette personne-là, et pas une autre personne.