Quelques dates...

[Kaelyah]

Bonjour!

J'ai énormément de mal à retenir des données chiffrées et donc des dates.
J'ai trouvé une chronologie du système de santé Français assez intéressante que je suis venue partager avec vous.

Si vous avez d'autres dates importantes qui n'y figurent pas, n'hésitez pas à participer!

25 avril 1991

L’affaire du sang contaminé atteint la France avec la publication dans l’hebdomadaire L’Evènement du Jeudi d’un article prouvant que, de 1984 à 1985, des produits sanguins contaminés par le virus du SIDA ont été distribués en connaissance de cause à des hémophiles par le Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

22 février 1996

Début des réformes du gouvernement Juppé. La loi constitutionnelle n° 96-138, instituant les lois de financement de la sécurité sociale, donne au Parlement le droit de regard sur l’équilibre financier de cette dernière.

27 mars 1996

Crise de la vache folle : l’embargo total sur les exportations de viandes bovines britanniques est voté unanimement par la Commission européenne.

24 avril 1996

Les ordonnances n° 96-344, 96-345 et 96-346, respectivement relatives à l’organisation de la sécurité sociale, la maîtrise médicalisée des dépenses de soins et la réforme de l’hospitalisation publique et privée, créent notamment les agences régionales d’hospitalisation (ARH), ainsi que les filières et réseaux de soins.

22 juillet 1996

La loi organique n° 96-646, relative aux lois de financement de la sécurité sociale, instaure le vote annuel d’un Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM), fixé par des négociations qui se font pour les régions entre les établissements et les agences régionales d’hospitalisation, et pour les soins de ville entre les caisses de sécurité sociale et les professionnels de santé.

9 juin 1999

Adoption de la loi n° 99-477 reconnaissant le droit des malades d’accéder à des soins palliatifs.

27 juillet 1999

La loi n° 99-641, portant création d’une couverture maladie universelle (CMU), garantit la gratuité des soins aux plus défavorisés.

17 novembre 2000

Un arrêt rendu par la Cour de Cassation suite à ‘’l’affaire Perruche’’ reconnaît à un enfant né handicapé le droit d’être indemnisé pour ce qui est jugé comme un préjudice. Scandale dans l’opinion public : on reproche à la Cour de créer ‘’le préjudice d’être né’’.

4 mars 2002

La loi n° 2002-303, (loi ‘’Kouchner’’), relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, reprend la proposition faite le 3 décembre 2001 par le député Jean-François Mattei d’une loi ‘’anti-Perruche’’ : l’article 1er déclare que ‘’Nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance’’.

12 août 2003

Pic des décès dus à la canicule qui sévit depuis le début du mois : 2 200 morts en 24 heures. Au final, un rapport de l’INSERM évaluera à 14 802 morts le bilan de la vague de chaleur.

9 août 2004

L’État est déclaré pour la première fois responsable de la santé publique avec la loi n° 2004-806.

22 avril 2005

La loi n° 2005-370 (loi ‘’Léonetti’’), relative aux droits des malades et à la fin de vie, marque un tournant dans le débat sur l’euthanasie en affirmant qu’une ‘’obstination déraisonnable’’ ne doit pas faire se poursuivre un traitement.

2 août 2005

La loi organique n° 2005-881, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), vise notamment à renforcer la portée du vote sur l’ONDAM, à donner une dimension pluriannuelle aux LFSS, et à introduire une démarche ‘’Objectifs – résultats’’ s’inspirant de celle de la loi organique relative aux lois de finances pour le budget de l’État.

5 mars 2007

Promulgation de la loi n° 2007-294 visant à mieux gérer les crises sanitaires de grande ampleur, en créant un établissement public de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et un corps de réserve sanitaire.

16 juillet 2009

Annonce de la commande de 94 millions de doses de vaccins contre la grippe A (de quoi vacciner deux tiers des Français) par la ministre de la santé Roselyne Bachelot, pour un montant annoncé de 880 millions d’euros.

21 juillet 2009

Adoption de la loi n° 2009-879, ‘’Hôpital, patients, santé, territoires’’ (HPST). Ses principaux effets : le renforcement des pouvoirs des chefs d’établissements et des médecins dans la gestion des hôpitaux, la création de ‘’communautés hospitalières de territoire’’, l’homogénéisation de l’accès aux soins en tous lieux, l’interdiction de la vente d’alcool et de cigarettes aromatisées aux mineurs, le développement de l’éducation thérapeutique des patients, la création d’agences régionales de santé (ARS) remplaçant les ARH et coordonnant l’ensemble des politiques de santé.

30 novembre 2009

Le médiator est retiré du marché, accusé d’être responsable de nombreux cas de valvulopathies. Cinq millions de personnes ont utilisé ce médicament, prescrit comme coupe-faim, depuis sa commercialisation en 1976. L’AFSSAPS estimera au minimum à 500 le nombre de ses victimes.

22 décembre 2009

7% de la population est vaccinée contre la grippe A, deux mois après l’ouverture des centres. Deux semaines plus tard, le gouvernement annonce l’annulation de la moitié des commandes de vaccins, et la revente à l’étranger d’une partie du surplus.

29 décembre 2011

Suite à l’affaire du Médiator, la loi n° 2011-2012 sur le renforcement de la sécurité sanitaire des produits de santé prend différentes mesures contre les conflits d’intérêts et transforme l’AFSSAPS en Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), lui octroyant plus de pouvoir et de prérogatives.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.