question sur le contrat de collaboration libérale
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question sur le contrat de collaboration libérale
Bonjour à toutes et à tous,
Je suis nouvelle sur ce forum.
J'ai plusieures questions sur le contrat de collaboration libérale.
Je vous explique, je suis infirmière libérale remplaçante depuis 2ans, j'ai toujours remplaçée la même infirmière 10 jours par mois et 4 à 6 soirées.
Ma collègue me propose un contrat de collaboration pour l'année prochaine 13jours par mois avec une rétrocession de 10% en échange elle me prête son cabinet. Et je peux faire ma clientèle à côté.
Mais je me pose des questions :
Je voudrais savoir si la rétrocession s'applique sur ma clientèle ?
Et en cas de rupture de contrat est-ce que je peux partir avec la totalité de ma clientèle ?
Comment prouver que c'est ma clientèle ? (Car elle m'avait dit ça pour le contrat de remplacement mais aucune clause ne figure sur mon contrat de remplacement, et je veux être sure qu'en cas de désaccord je récupére ma clientèle).
Autre question auquel je n'ai pas trouvée réponse : si je suis enceinte pendant le contrat de collaboration est-ce que c'est ma collègue qui me remplace pour ma clientèle ou est-ce que je dois ou peux prendre un remplaçant ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Titia
Je suis nouvelle sur ce forum.
J'ai plusieures questions sur le contrat de collaboration libérale.
Je vous explique, je suis infirmière libérale remplaçante depuis 2ans, j'ai toujours remplaçée la même infirmière 10 jours par mois et 4 à 6 soirées.
Ma collègue me propose un contrat de collaboration pour l'année prochaine 13jours par mois avec une rétrocession de 10% en échange elle me prête son cabinet. Et je peux faire ma clientèle à côté.
Mais je me pose des questions :
Je voudrais savoir si la rétrocession s'applique sur ma clientèle ?
Et en cas de rupture de contrat est-ce que je peux partir avec la totalité de ma clientèle ?
Comment prouver que c'est ma clientèle ? (Car elle m'avait dit ça pour le contrat de remplacement mais aucune clause ne figure sur mon contrat de remplacement, et je veux être sure qu'en cas de désaccord je récupére ma clientèle).
Autre question auquel je n'ai pas trouvée réponse : si je suis enceinte pendant le contrat de collaboration est-ce que c'est ma collègue qui me remplace pour ma clientèle ou est-ce que je dois ou peux prendre un remplaçant ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Titia
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Re: question sur le contrat de collaboration libérale

Ce qui change beaucoup les choses , notamment au niveau de l'usage du cabinet, tu devras à ta collègue une REDEVANCE basée sur les frais réels de fonctionnement du cabinet
Tu dois donc tirer çà au clair avec elle (qui n'a peut-être pas bien compris le distinguo) et tu trouveras des contrats type sur les portails ONI et syndicaux
Re: question sur le contrat de collaboration libérale
Bonsoir,
En ce qui concerne "ta" clientèle , si vous vous séparez , ce sera aux patients de choisir...dans la mesure ou tu pourras t'installer à proximité de ton ancien cabinet.
En ce qui concerne "ta" clientèle , si vous vous séparez , ce sera aux patients de choisir...dans la mesure ou tu pourras t'installer à proximité de ton ancien cabinet.
Re: question sur le contrat de collaboration libérale
Bonsoir,
merci pour vos réponses.
Pour la clientèle, elle m'a dit qu'on aurait chacune un écrit avec chacune notre clientèle, Est-ce que çà se passe comme çà pour les contrats de collaboration ?
Pour les 10% de frais de rétrocession c'est son comptable qui lui a dit de m'imposer ce montant qui est trois fois plus élevé que les frais de cabinet... Je vais lui parler de la redevance et tirer çà au clair...
merci pour vos réponses.
Pour la clientèle, elle m'a dit qu'on aurait chacune un écrit avec chacune notre clientèle, Est-ce que çà se passe comme çà pour les contrats de collaboration ?
Pour les 10% de frais de rétrocession c'est son comptable qui lui a dit de m'imposer ce montant qui est trois fois plus élevé que les frais de cabinet... Je vais lui parler de la redevance et tirer çà au clair...
Re: question sur le contrat de collaboration libérale
Bonjour,
Même avec un écrit ( je me demande lequel d'ailleurs, car il faudrait qu'il soit mis à jour ....tous les jours? ) , les patients sont libres de choisir leur praticien.
Certains voudront rester avec toi, d'autres avec ta collègue, et qu'est ce que tu vas leur dire ? Non vous n'avez pas le droit car vous êtes MON ou MA patiente ?
Et dans le cadre d'un contrat de collaboration vous allez travailler avec les mêmes patients, donc ils vous connaîtront toutes les deux, donc ils feront leur choix.
Si vous travaillez chacune sur une patientéle distincte tous les jours , ce n'est pas une collaboration , elle te loue simplement le cabinet.
Même avec un écrit ( je me demande lequel d'ailleurs, car il faudrait qu'il soit mis à jour ....tous les jours? ) , les patients sont libres de choisir leur praticien.
Certains voudront rester avec toi, d'autres avec ta collègue, et qu'est ce que tu vas leur dire ? Non vous n'avez pas le droit car vous êtes MON ou MA patiente ?
Et dans le cadre d'un contrat de collaboration vous allez travailler avec les mêmes patients, donc ils vous connaîtront toutes les deux, donc ils feront leur choix.
Si vous travaillez chacune sur une patientéle distincte tous les jours , ce n'est pas une collaboration , elle te loue simplement le cabinet.
Re: question sur le contrat de collaboration libérale
Bonjour,
merci pour vos réponses c'est beaucoup plus claire pour moi.
J'ai une dernière question, en contrat de collaboration si je suis en arrêt est-ce que je peux prendre un remplaçant ou est-ce que c'est à ma collègue à prendre un remplaçant ?
merci pour vos réponses c'est beaucoup plus claire pour moi.
J'ai une dernière question, en contrat de collaboration si je suis en arrêt est-ce que je peux prendre un remplaçant ou est-ce que c'est à ma collègue à prendre un remplaçant ?
Re: question sur le contrat de collaboration libérale
pour avoir ta propre patientèle,il te faut ton numéro de tél.perso.Si tu as un patient perso.et que il faut que tu le soignes tous les jours cela ne doit pas impacter les soins à faire demandés par la titulaire sur les jours convenus.Avec un contrat de remplacement il y a une clause de non concurrence,voir ton contrat de collaboration si il aborde le sujet.Si c'est toi qui est en arrêt,tu prend un remplaçant.Ta propre patientèle(non soignée en alternance par l'autre infirmier) n'a pas à choisir mais peut changer d'infirmier et même de cabinet quand elle le veut.
Re: question sur le contrat de collaboration libérale
Bonjour,
Merci pour toutes ces infos.
Merci pour toutes ces infos.

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- Insatiable
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- Inscription : 06 oct. 2013 17:15
Re: question sur le contrat de collaboration libérale
Titiaidel a écrit :Bonsoir,
merci pour vos réponses.
Pour la clientèle, elle m'a dit qu'on aurait chacune un écrit avec chacune notre clientèle, Est-ce que çà se passe comme çà pour les contrats de collaboration ?
Pour les 10% de frais de rétrocession c'est son comptable qui lui a dit de m'imposer ce montant qui est trois fois plus élevé que les frais de cabinet... Je vais lui parler de la redevance et tirer çà au clair...



