Qui est responsable des cotations ??

[oline23]

Bonjour
est-ce l'infirmier remplaçant ou l'infirmier remplaçé qui assume la responsabilité des cotations ?Je sais qu'en ce qui concerne les soins, c'est le remplaçant qui assume ses actes auprès des patients, mais je ne trouve pas de textes concernant la responsabilité des cotations.
Mon remplaçant m'a dit dernièrement que cette responsabilté revient au remplacé.
Merci pour votre aide.

[pamela06]

Je pense que si le remplaçant fait lui même sa facturation, alors c'est logique qu'il en soit responsable.

Par contre si c'est le remplacé qui lui fait une rétrocession, alors là c'est l'infirmier remplacé qui est responsable.

[siberie]

Il faut se rappeler que toute idel qu'elle soit remplaçante ou remplaçée, est independante à part entière, et responsable de ses actes et de la facturation qui y correspond..(donc de la cotation).
Que son nom, a la remplaçante, doit être indiqué sur le pavé d'identification barré de la remplacée, et que les feuilles de soins doivent être signées de sa main..donnant ainsi accord pour les cotations et les montants..
Si la remplacée envoie les feuilles par teletransmission, elles doivent être signées par la remplaçante aussi..
Si la remplacée envoie par vitale.....et ben... elle est en tort car elle utilise alors sa carte de CPS...qui ne doit servir qu'aux soins qu'elle a pratiqué elle même...
Donc, en gros, Tu es responsable de Ta cotation en temps que remplaçante et es soumise aux indus eventuels....

[oline23]

bonsoir
je suis en congé maternité j'ai donc un remplaçant, le souci est que je ne suis pas d'accord avec ses cotations. Il ne respecte pas la NGAP et cote au maximum ses actes, il travaille avec mes feuilles de soins je n'ai pas envie avoir de soucis avec les caisses. Quand je lui signale que je ne suis pas d'accord il entre dans une colère noire et me fait passer pour une imbécile !!!!
Il me soutient qu'il n'est pas responsable de ses cotations ... vos réponses sont contradictoires je suis paumée !!!

[pamela06]

S'il côte ses actes et te soutiens qu'il n'est pas responsable de ses cotations, il est un peu ambigüe non ?

[oline23]

oui il est complètement ambigü, cela m'inquiète beaucoup.
je cherche des textes officiels pour m'aider mais rien ! je pense me tourner vers le service médical de la cpam pour avoir leur avis. Mais si vous trouvez quelques choses faites moi signe. Merci pour votre aide.

[pamela06]

Si j'étais toi je le lui dirais clairement. ll n'a pas à côter n'importe comment sous prétexte qu'il te remplace, il faut tout de même que ça soit cohérent avec ce que toi tu fais.

As tu des exemples de cotations qu'il pratique ? Peux être pourriez vous regarder la NGAP ensemble pour trouver un terrain d'entente ?

[oline23]

Si j'étais toi je le lui dirais clairement. ll n'a pas à côter n'importe comment sous prétexte qu'il te remplace, il faut tout de même que ça soit cohérent avec ce que toi tu fais.

As tu des exemples de cotations qu'il pratique ? Peux être pourriez vous regarder la NGAP ensemble pour trouver un terrain d'entente ?

Je lui ai dit clairement que je n'étais pas d'accord et qu'il devait appliquer nos cotations habituelles, mais il entre dans une colère noire en argumentant qu'il ne travaille pas pour rien... etc Il semble être contre toutes réglementations n'allant pas dans son sens ! Exemple de cotations :Toilette+glycémie capillaire+injection d'insuline = 2AIS3+AMI1+AMI1 alors qu'habituellement je cote l'ensemble 1AIS3.
(Dans notre cabinet les toilettes de 30min max sont côtées 1AIS3 je trouve cela largement suffisant !nous ne faisons pas de DSI mais des EP)
J'ai écris au Service Médical de la CPAM de mon département, afin de savoir qui est responsable des cotations et qui se fera taper sur les doigts en cas de non respect de la NGAP le remplaçant ou la remplacée ??
merci pour votre aide

[pamela06]

Tu as bien fait d'écrire. S'il n'est pas content, il peut toujours aller voir ailleurs mais sachant que tu es responsable, protèges toi.

[Bracciano-Galley]

J'ai écris au Service Médical de la CPAM de mon département, afin de savoir qui est responsable des cotations et qui se fera taper sur les doigts en cas de non respect de la NGAP le remplaçant ou la remplacée ??
merci pour votre aide

Bonjour

Il était inutile d'aller jusque là : il suffisait juste de lire votre convention
"L’infirmière remplaçante prend la situation conventionnelle de l’infirmière qu’elle remplace." et "L’infirmière remplacée vérifie que l’infirmière remplaçante remplit bien les conditions nécessaires à l’exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention. Ainsi, elle s’engage à porter à la connaissance de sa remplaçante les dispositions de la présente convention et à l’informer des droits et obligations qui s’imposent à elle dans ce cadre"

bref, un ou une remplaçante d'IDEL conventionné devient de fait conventionné et est tenu de respecter les obligations liées à cette convention (y compris tout l'article de la convention concernant la facturation des actes).

Comprenons-nous bien lorsque vous vous faites remplacer, pendant ce temps : c'est fini, vous n'exercez plus ! d'ailleurs c'est une obligation conventionnelle . Donc vous ne facturez plus et vous ne pouvez pas être tenu responsable de ce que vous ne faites pas . Si votre remplaçant veut se faire taper sur les doigts en facturant tout et n'importe quoi, ça le regarde, il est seul et unique responsable de ses actes....

[oline23]

Bonjour
cela fait un moment que je ne suis pas venue sur le site, j'ai accouché de ma petite Marine le 25 septembre.
Merci pour vos réponses, il est logique que mon remplaçant soir responsable de ses cotations mais je pense qu'il ne l'a pas compris encore au bout de 15 ans de carrière en tant libéral et 5 ans en tant que remplaçant... !!!!!!!

Merci pour votre aide.

[Heycopine]

Bonjour,

et comment fait-on pour coter soi même en tant que remlaçante, quand l'urssaf nous refuse un n° siret sous prétexte qu'on n'a pas encore fait 30 jours de remplacement ? Et qu'on est inscrit à la sécu mais que celle-ci tarde à donner un n° ou toutes informations nécessaires nous permettant de coter nous même (ex : je cote à partir de l'ordi de l'inf que je remplace si je n'ai pas de lien internet avec la sécu de mon département), qu'on n'a rien d'autre en main que 2 feuilles : 1 autorisation de remplacement donnée par la DRASS et 1 autorisation de remplacement donnée par la sécu, ET RIEN D'AUTRE ? L'inf que j'ai remplacé a fait une télédéclaration, mais moi, je fais comment ? Donc, elle cote ce qu'elle veut,sans tenir compte de ce que moi j'ai côté, ni de mettre mon nom sur la feuille de soins ! Et se garde 60 % de l'argent ! Dites moi ce qu'il nous reste à faire, à nous les infirmières remplaçantes débutantes, pour nous faire respecter et payer ?

Merci.

[tililoo]

Dites moi ce qu'il nous reste à faire, à nous les infirmières remplaçantes débutantes, pour nous faire respecter et payer ?

Merci.

Que dis ton contrat ?

[Nina85]

Bonjour à tout le monde, j'ai besoin d'un petit conseil svp....je suis infirmiere liberale remplaçante dans un cabinet où on travaille à 2 et j'ai un problème avec mon collègue qui surcote certains soins... On s'est pris la tête déjà plusieurs fois car je ne suis pas d'accord avec ses cotations... Étant remplaçante c'est lui qui me fait mes feuilles de route par jour travaillé avec ses cotations. Le problème c'est qu'il surcote, c'est à dire qq ex : il va compter 2 ais3 alors qu'on y passe pas 30min, il va compter des déplacements alors que le patient vient au cabinet ou compte 1ais3 deux fois par jour alors qu'il faut juste mettre et enlever des bas.... Il ne veut pas revoir à la baisse mes cotations sur mes jours travaillés car il dit que ça va faire un decallage entre nous deux et lui ne veut pas gagner moins.... Pas honnête je sais bien et c'est ça qui me dérange... Je ne sais pas quoi faire, j'ai aussi peur de perdre mon boulot... Suis je responsable de ses cotations sur mes feuilles de route, en sachant que je n'ai jamais rien télétransmis, c'est lui qui fait tout ça et me prends 10%de rétrocession pour ça... Merci d'avance pour vos réponses ...

[parexemple]

En tant que remplaçante, la loi dit que c'est à toi de faire tes feuilles de soins (tu prends les siennes, tu barres son nom, tu mets le tien et tu cotes) et bien sûr tu es responsable de tes cotations, même si c'est lui qui le fais à ta place, puisque normalement tu signes les feuilles de soins qu'il envoie normalement en dégradé à la cpam !!! Peut-être envoie-t-il les feuilles de soins signées à son nom et te fait le chèque correspondant à tes actes (c'est pas légal, mais ça se fait aussi)...

Pour les actes que tu penses être surcotés, c'est pas tjs facile, je trouve !!! Merci la nomenclature !!!!

En effet, parfois des toilettes, des soins infirmiers, prendront plus de 30 min un jour et moins, un autre jour !!!!... pas facile, je sais ! Pour les bas de contention, c'est tjs des sujets de discussion à n'en plus finir aussi : normalement, c'est le patient qui paye car acte en lui-même non remboursé, pas prévu en tant que tel dans la nomenclature... mais, beaucoup de cabinets, font une démarche de soins pour aide à l'habillage et au déshabillage... et souvent, ces patients ont une surveillance à faire (TA PULS hygiène des pieds état cutané...)... d'où l'AIS3...