Rappel sur repos

[piloupilou bis]

Ca,on le sait tous...
Ceci dit,la raison de service,aujourd'hui,c'est sans moi...
Et,plus sérieusement,quelqu'un aurait-il une réponse?

[GARDARIST]

Tous les éléments de réponse dans cet article :
http://fo-sante.org/2014/05/rappel-sur- ... ie-privee/
Un agent hospitalier, comme tout citoyen, a droit au respect de sa vie privée. Le directeur et à plus forte raison les cadres, n’ont aucun droit pour exiger la communication des numéros de téléphone des agents et encore moins de les rappeler lorsqu’ils sont en repos ou en congés.

[Leopold Anasthase]

Tous les éléments de réponse dans cet article :
http://fo-sante.org/2014/05/rappel-sur- ... ie-privee/

Super réponse ! Merci !

[loulic]

L’agent en repos a même le droit de refuser de venir sans être sanctionné :
Même s’il est contacté, un agent hospitalier ne peut pas être sanctionné par son directeur s’il refuse de revenir travailler pendant un repos ou un congé annuel qui lui a été régulièrement accordé. (Cour administrative d’Appel de Paris – 1er décembre 1998 – n°96PA02305)

Par ailleurs certains directeurs et cadres peuvent faire pression en invoquant l’article 99 de la loi portant statut des personnels hospitaliers par lequel un agent serait dans l’obligation d’exécuter un ordre donné. Or, cet article ne s’applique que lorsque l’agent est à la disposition de son employeur sur le lieu de travail. L’agent est en repos, n’est pas sous les ordres de son employeur et bénéficie du respect de sa vie privée comme indiqué ci-dessus.

Merci !

[charlotteidedu78]

Que peut on répondre lorsque le directeur des soins vous appelle sur votre portable pour vous obliger à venir travailler le lendemain? A l'argument : " je ne suis pas dans la région ce weekend " Il me répond que ce n'est pas valable et qu'il va m'assigner. Je réussi tout de même à éviter l'obligation de revenir sur mon repos grâce à l'argument numéro 2 : "Je suis enceinte"... (ouf! de justesse...)
Le ton était vraiment menaçant, j'ai très mal vécu cet appel.
Du coup, j'ai enregistré le numéro ( de portable évidemment car je connais bien le numéro de mon hôpital public) et bloqué celui ci pour ne plus être importuné et menacé de la sorte.
Je lis un peu partout qu'on ne peut obliger un agent de la fonction publique hospitalière à revenir travailler sur ses repos ( repos hebo ou compensateur, je ne parle pas de congé annuel) or mon directeur avait clairement l'air de me dire le contraire.
Y a t il clairement un texte de loi mentionnant cela? (moi je n'en ai pas trouvé) Peut on vraiment être assigné (ou réquisitionné je ne sais plus quel mot il a employé)? Si oui par quels moyens? et est ce légal?
Un arrêt de travail peut il contrecarrer une telle réquisition si besoin?
Le fait de ne pas répondre au téléphone est il suffisant pour pouvoir y échapper?

Cette pratique est récente dans l’hôpital public ou j'exerce, il s'agit déjà du 3 ou 4eme épisode ou, après échec du cadre de proximité, c'est la direction des soins qui rappelle les agents chez eux ou sur leur portable pour leur demander de venir remplacer un arrêt de travail fraichement tombé en menaçant de réquisitionner.
En général, les dernières arrivées (genre encore stagiaire craignant que cela entrave leur titularisation ou la nouvelle diplômée) cèdent devant cette menace.

Auparavant, ce genre de problème était facilement résolu car l’hôpital payait ces rappels sur repos en heures supplémentaires, cela motivait les infirmières qui répondaient plus facilement oui.
A ce jour, nous avons toutes beaucoup d'heures en trop à nos compteurs (je parle en plusieurs centaines d'heures sup par agent)Qu’on ne peut ni récupérer en repos et encore moins se faire payer.
L’hôpital a renoncé totalement a payer du travail en plus en heures supplémentaires.
J'ai des collègues qui travaillent à 80% juste sur le papier car en réalité d'heure elles accusent plus qu'un temps plein.
Pourtant nous ne somme pas en manque d'effectif et tous les postes sont pourvus dixit l'encadrement.

Je suis de plus en plus dégoutée par mon métier d'infirmière à cause de cet aspect "management inhumain" tourné sur les économies d'argent plutôt que la qualité des soins et les relations humaines...

Toutes ces explications pour demander également si je pouvait (et si oui à qui exactement) signaler cette pratique que je trouve abusive? (ARS? chef de service?...) ou dois je me résigner? J'ai besoin de conseils avisés. Je vous remercie.

[Leopold Anasthase]

Que peut on répondre lorsque le directeur des soins vous appelle sur votre portable pour vous obliger à venir travailler le lendemain?

Bonjour,

Lisez le lien donné par gardarist juste au-dessus. Tout y est.

A l'argument : " je ne suis pas dans la région ce weekend " Il me répond que ce n'est pas valable et qu'il va m'assigner.

L'assignation ne peut concerner que le personnel en grève.

Je lis un peu partout qu'on ne peut obliger un agent de la fonction publique hospitalière à revenir travailler sur ses repos ( repos hebo ou compensateur, je ne parle pas de congé annuel) or mon directeur avait clairement l'air de me dire le contraire.

Il voit midi à sa porte, ça ne veut pas dire qu'il vous dit la vérité.

Y a t il clairement un texte de loi mentionnant cela?

Les lois sont des textes généraux. Elles ne traitent pas de charlotteide78 au mois de février 2015.

Peut on vraiment être assigné (ou réquisitionné je ne sais plus quel mot il a employé)?

Internet, google, réquisition, et internet, google, assignation : vous allez apprendre plein de choses.

[Norma Colle]

faire remonter ce fait auprès des syndicats.................

[captainfifi]

toalement illegal est on ne peux plus juste, c'est la loi, que cela plaise aux "cadres" ou non, c'est la loi


Article 9 du code civil ( 1803-03-08 du 18/03/1803)
Article 432-4 du code civil
article 8 de la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Article 40 de la loi du 06 janvier 1978
quant à l'argument sur l'accident, il est pitoyable....le pourcentage d'appel chez les soignants pour des remplacements est proche de 100%, alors STOP ! que penser d'une cadre qui appelle des agents à deux heures du mat pour un remplacement ?

one.ote="jjland83"]Le totalement illégal est un peu excessif. Certes on ne doit pas appeler un agent pour faire du remplacement de dernière minute. Au passage l'agent qui serait ainsi contacté n'a aucune obligation de se rendre pour ce motif sur son lieu de travail.
Dans le cadre d'un plan blanc la réquisition qui sera actée par un arrêté préfectoral est d'une autre portée. Et dans les catastrophes récentes on a vu des personnels de santé se manifester et revenir sur son lieu de travail sans que la moindre réquisition ne soit lancée et encore moins le moindre coup de téléphone passé et pour cause tout était HS (innondations récentes par exemple). Un plan blanc pour les vaccinations antigrippales fonctionne moins bien... Mais pour avoir un plan blanc théroriquement efficace il faut bien un moyen de contact des agents en dehors de leur lieu de travail.
Et enfin un numéro de téléphone personnel peut également servir à joindre la famille d'un agent si celui-ci est pour x raisons incapable de le faire lui-même (accident de toute nature. Dommage que la famille d'un agent soit informée par la radio locale de l'accident d'un proche lors d'un déplacement SMUR, situation vécue)
En résumé, si on vous demande un numéro de téléphone, ce n'est pas forcément pour vous annoncer une nouvelle garde, ça c'est un abus illégal et ce n'est même pas le régime de travail d'atreinte.
Jérôme[/quote]

[captainfifi]

on avait trouvé une autre solution, on faisait semblant d'être bourrés....eh merde, l'esclave a quand même bien le droit de boire un coup chez lui, non ?

Que peut on répondre lorsque le directeur des soins vous appelle sur votre portable pour vous obliger à venir travailler le lendemain? A l'argument : " je ne suis pas dans la région ce weekend " Il me répond que ce n'est pas valable et qu'il va m'assigner. Je réussi tout de même à éviter l'obligation de revenir sur mon repos grâce à l'argument numéro 2 : "Je suis enceinte"... (ouf! de justesse...)
Le ton était vraiment menaçant, j'ai très mal vécu cet appel.
Du coup, j'ai enregistré le numéro ( de portable évidemment car je connais bien le numéro de mon hôpital public) et bloqué celui ci pour ne plus être importuné et menacé de la sorte.
Je lis un peu partout qu'on ne peut obliger un agent de la fonction publique hospitalière à revenir travailler sur ses repos ( repos hebo ou compensateur, je ne parle pas de congé annuel) or mon directeur avait clairement l'air de me dire le contraire.
Y a t il clairement un texte de loi mentionnant cela? (moi je n'en ai pas trouvé) Peut on vraiment être assigné (ou réquisitionné je ne sais plus quel mot il a employé)? Si oui par quels moyens? et est ce légal?
Un arrêt de travail peut il contrecarrer une telle réquisition si besoin?
Le fait de ne pas répondre au téléphone est il suffisant pour pouvoir y échapper?

Cette pratique est récente dans l’hôpital public ou j'exerce, il s'agit déjà du 3 ou 4eme épisode ou, après échec du cadre de proximité, c'est la direction des soins qui rappelle les agents chez eux ou sur leur portable pour leur demander de venir remplacer un arrêt de travail fraichement tombé en menaçant de réquisitionner.
En général, les dernières arrivées (genre encore stagiaire craignant que cela entrave leur titularisation ou la nouvelle diplômée) cèdent devant cette menace.

Auparavant, ce genre de problème était facilement résolu car l’hôpital payait ces rappels sur repos en heures supplémentaires, cela motivait les infirmières qui répondaient plus facilement oui.
A ce jour, nous avons toutes beaucoup d'heures en trop à nos compteurs (je parle en plusieurs centaines d'heures sup par agent)Qu’on ne peut ni récupérer en repos et encore moins se faire payer.
L’hôpital a renoncé totalement a payer du travail en plus en heures supplémentaires.
J'ai des collègues qui travaillent à 80% juste sur le papier car en réalité d'heure elles accusent plus qu'un temps plein.
Pourtant nous ne somme pas en manque d'effectif et tous les postes sont pourvus dixit l'encadrement.

Je suis de plus en plus dégoutée par mon métier d'infirmière à cause de cet aspect "management inhumain" tourné sur les économies d'argent plutôt que la qualité des soins et les relations humaines...

Toutes ces explications pour demander également si je pouvait (et si oui à qui exactement) signaler cette pratique que je trouve abusive? (ARS? chef de service?...) ou dois je me résigner? J'ai besoin de conseils avisés. Je vous remercie.

[Leopold Anasthase]

Merci de ne pas citer tout le message auquel vous répondez.

on avait trouvé une autre solution, on faisait semblant d'être bourrés....eh merde, l'esclave a quand même bien le droit de boire un coup chez lui, non ?

Déjà entendu « je ne peux pas venir, je viens de boire l'apéro et donc je ne peux pas conduire ». Mais ça ne marche que pour un remplacement immédiat.

Il y a une réponse plus simple : non.

[captainfifi]

il y a encore plus simple : leur faire un courrier demandant à ne plus être appelé chez soi au vu des textes que j'ai cité.
tu reçois un courrier de ta direction disant que ta demande a bien été reçue et que tu ne seras plus appelé.

et voilà comment gagner la paix chez soi, n'en déplaise aux "cadres"