recherche de la loi du 27 juin 1990
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recherche de la loi du 27 juin 1990
Bonjour,
je suis à la recherche de la loi du 27 juin 1990 relative aux hospitalisations sous contraintes.
Je vous remercie
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Je vous remercie
fais de ta vie un rêve et d'un rêve une réalité
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