Recours juridiques contre une décision d'un IFSI
Modérateurs : Modérateurs, ESI
Recours juridiques contre une décision d'un IFSI
Bonjour,
Je suis accusé de chose que je n'ai pas faîtes par une de mes formatrices lors d'une MSP (accusé de maltraitance rien que ça) et la directrice de mon IFSI veut m'exclure de la formation après avis du conseil technique .
Je voulais savoir si il existait des recours juridique pour annuler une éventuelle décision du conseil technique et de la drirectrice si oui quels sont ces recours
Merci d'avance.
Bonne journée
Je suis accusé de chose que je n'ai pas faîtes par une de mes formatrices lors d'une MSP (accusé de maltraitance rien que ça) et la directrice de mon IFSI veut m'exclure de la formation après avis du conseil technique .
Je voulais savoir si il existait des recours juridique pour annuler une éventuelle décision du conseil technique et de la drirectrice si oui quels sont ces recours
Merci d'avance.
Bonne journée
Bonjour,
reprenons les choses dans l'ordre. Une MSP est effectuée. Le jury composé de deux membres évalue la prestation. Si le jury constate des faits marquants négatifs il rédige un rapport détaillé précisant les évènements observés. Ce compte-rendu est ensuite transmis à la direction de l'IFSI. S'agissant d'un fait pédagogique c'est le conseil pédagogique de l'IFSI qui va prendre connaissances des faits, et décider de la poursuite ou non de la formation. Je rappelle que si l'étudiant est suspecté de faire n'importe quoi la direction de l'IFSI est en droit de refuser d'endosser une quelconque responsabilité et donc d'exclure un étudiant de l'IFSI.
Dire que la maltraitance ne peut donner lieu à aucune plainte, il faut relativiser. Si le jury MSP a constaté des faits constituant une maltraitance, il l'indique sur le rapport. Il n'y a aucune plainte juridique qui est déposée en ce sens auprès d'une autoritié juridique. C'est un rapport interne et la direction de l'IFSI a tout un arsenal juridique pour statuer sur une exclusion de scolarité sur des faits objectivés et incompatibles avec la poursuite des études. C'est l'article 10, alinéa 6 tiret d de l'arrêté du 21 avril 2007. On parle de "étudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge".
Je ne connais pas les évènements ou le détails de cette affaire. Dans un premier temps c'est important d'ouvrir un dialogue avec les formateurs et la direction de l'IFSI.
Si la décision a déja été prise, je rappelle que le conseil pédagogique est présidé par le DDASS. C'est une décision administrative qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.
Mais attention au fait que si la justice est saisie, les documents comme le rapport de stage, le rapport de MSP, el CR du conseil pédagogique et toutes les pièces annexes serviront au juge pour annuler ou confirmer la décision du conseil pédagogique. Délai de décision quelques années...
Cette procédure d'exclusion sans être rare reste exceptionnelle. Et elle est rarement mise en oeuvre pour le plaisir ou pour rien. Dans le cas présent je ne sous-entend pas que FredBoul a failli, je ne connais pas les faits..
Mais des faits anodins à vos yeux sont parfois révélateurs d'un état d'esprit susceptible d'être incompatible avec la profession infirmière, c'est un devoir des jurys ou de n'importe quel professionnel de santé de relever et de signaler ces faits, soit pour les corriger, soit pour protéger les patients.
Jérôme
reprenons les choses dans l'ordre. Une MSP est effectuée. Le jury composé de deux membres évalue la prestation. Si le jury constate des faits marquants négatifs il rédige un rapport détaillé précisant les évènements observés. Ce compte-rendu est ensuite transmis à la direction de l'IFSI. S'agissant d'un fait pédagogique c'est le conseil pédagogique de l'IFSI qui va prendre connaissances des faits, et décider de la poursuite ou non de la formation. Je rappelle que si l'étudiant est suspecté de faire n'importe quoi la direction de l'IFSI est en droit de refuser d'endosser une quelconque responsabilité et donc d'exclure un étudiant de l'IFSI.
Dire que la maltraitance ne peut donner lieu à aucune plainte, il faut relativiser. Si le jury MSP a constaté des faits constituant une maltraitance, il l'indique sur le rapport. Il n'y a aucune plainte juridique qui est déposée en ce sens auprès d'une autoritié juridique. C'est un rapport interne et la direction de l'IFSI a tout un arsenal juridique pour statuer sur une exclusion de scolarité sur des faits objectivés et incompatibles avec la poursuite des études. C'est l'article 10, alinéa 6 tiret d de l'arrêté du 21 avril 2007. On parle de "étudiants ayant accompli des actes incompatibles avec la sécurité des personnes prises en charge".
Je ne connais pas les évènements ou le détails de cette affaire. Dans un premier temps c'est important d'ouvrir un dialogue avec les formateurs et la direction de l'IFSI.
Si la décision a déja été prise, je rappelle que le conseil pédagogique est présidé par le DDASS. C'est une décision administrative qui peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif.
Mais attention au fait que si la justice est saisie, les documents comme le rapport de stage, le rapport de MSP, el CR du conseil pédagogique et toutes les pièces annexes serviront au juge pour annuler ou confirmer la décision du conseil pédagogique. Délai de décision quelques années...
Cette procédure d'exclusion sans être rare reste exceptionnelle. Et elle est rarement mise en oeuvre pour le plaisir ou pour rien. Dans le cas présent je ne sous-entend pas que FredBoul a failli, je ne connais pas les faits..
Mais des faits anodins à vos yeux sont parfois révélateurs d'un état d'esprit susceptible d'être incompatible avec la profession infirmière, c'est un devoir des jurys ou de n'importe quel professionnel de santé de relever et de signaler ces faits, soit pour les corriger, soit pour protéger les patients.
Jérôme
Infirmier, cadre de santé - Formateur indépendant
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