Refus de RTT

[Jo_bis]

. Pour moi, semaine de 35h =rtt à partir de 7h supplémentaires... Et pas 8non plus, je pense pas me tromper,

Non, Wylette, vous appliquez exactement la politique de 99% des cadres de la FPH qui négocient les RTT à partir de la semaine de travail. C'est faux et générateur de déséquilibres entre professionnels.

Un agent FPH doit travailler 1547h par an (autosuffisance congés annuels).
Vous faites vos cycles de travail de X semaines et vous intégrez obligatoirement les RTT avec une valeur zéro de manière à être conforme à la législation des 35h hebdo.
Les RTT vont rééquilibrer le cycle de travail (qui sera identique pour tous les IDE=> pas d'inégalités).

Attention, ne parlez pas d'heures supplémentaires qui sont un dépassement de la durée légale mensuelle et rendues sous forme de paiement ou de récupérations (en appliquant les majorations en vigueur). Votre récupération à une valeur, dans mon établissement, elles valent 7h30 (=journée de travail), j'ai fixé cette valeur après avis des délégués du personnel.

Donc un agent qui fait des HS a deux possibilités :
- Soit le paiement à M+1
- Soit versement dans une "cagnotte" => ils les prennent régulièrement selon leurs besoins et c'est la que les 7h30 entrent en jeu. Ils posent leurs "R" sur la trame annuelle, jusqu'à 37.5h consécutives (soit 1 semaine), ce que la plupart font.
Je précise que ces heures sont majorées, qu'elles soient payées ou mises dans la cagnotte.

[cathy746]

Le temps de pause n est pas toujours consider e comme du travail effectif
http://droit-finances.commentcamarche.n ... de-travail#

bonjour,
La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Lorsque l'agent a l'obligation d'être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de restauration et le temps de pause, afin d'intervenir immédiatement pour assurer son service, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis.

C'est bien paye ds la fph il me semble