remboursement des soins faits

[senegauloise]

nous avaions pris en charge une patiente de 53 ans lourdement handicapee et grabataire dans son lit, incapable de faire quoi que ce soit seule. sa soeur s'occupait d'elle. sa soeur a eu des pb de dos et apres rx et examens divers, il s'est avere que ct un neo metastase avec fracture de vertebres sur metas. nous avaons donc amplifies nos soins a la demande du medecin et de la soeur et nous sommes passes a 4 seances de soins par jour. DSI demandee avec 2 AIS 3 pour la toilette et trois autres passages dans la journee D'1 AIS 3 pour change, SPE etc.... nous avaions joins a la caisse de SS un courrier explicatif puisque nous demandions 15 AIS par jour et le medecin avait egalement redige un courrier. c'etait en mars 2007.... hors maintenant la caisse de SS sociale nous demande le remboursement des AIS 3 depassant les 12 autorises par jour. comment peut - on se defendre? sincerement vu la prise en charge nous n'avaons vraiment pas l'impression d'avoir "vole" ce qui nous a ete paye!!! d'autant plus que nous avaons eu la soeur en soin en meme temps en HAD et que les 2 soeurs sont decedees aujourd'hui.

[Bracciano-Galley]

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Pour répondre à votre question... ben j'vais être franche : ça ne va pas être simple

comme nous en avons déjà vaguement parlé dans ce topic :fleche: là, il y a déjà un lourd dossier de contentieux avec les EP (la DSI en etant une) et donc déjà pas mal de jurisprudences, qu, dans le as que vous exposé, ne sont pas à votre avantage.....dont celle-ci :

18 juin 1998 Cour de Cassation N° de pourvoi : 96-22428

La NGAP est d’application stricte. Dès lors que la nomenclature générale des actes professionnels ne prévoit que la prise en charge de quatre séances de soins infirmiers à domicile par jour selon la cotation 12 AIS, une demande d’entente préalable adressée à la caisse primaire d’assurance maladie pour 18 AIS, est inopérante pour le surplus de cotation.

Donc dans votre cas, je contacterais au plus vite les syndicats siégeant à la Commission Paritaire départementale de votre CPAM (en appelant votre CPAM, ils devraient pouvoir vous les indiquer), histoire de vous faire assister et trouver un accord amiable avec la caisse . C 'est votre seule chance .. desolée