remplacement AS non rémunéré

[jessijess53]

Bonjour,
Je suis infirmière en gériatrie depuis quelques mois et l'élève infirmière en stage dans mon service travail ce weekend mais une aide soignante étant en arrêt la cadre lui à demander de faire fonction d'AS et ceci sans contrat et donc non rémunéré!

Je suis choqué par la situation... pour moi c'est de l'esclavage. Visiblement c'est une pratique très courrante là ou je travaille. Est-ce légale? Est ce que ça vous choque? (car visiblement ça ne choque pas grand monde dans mon service... c'est "normal" )

[caducee1717]

Bien sûr que oui c'est choquant, et c'est abusif ! c'est une dérive qui doit être dénoncée.
Les étudiants sont là pour acquérir des connaissances par pour combler les effectifs absents...et encore moins gracieusement.

Les conditions dans lesquelles ça semble avoir été mis en place sont très probablement illégales.

Attendons de voir la réponse juridique.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous les dispositions du statut de la fonction publique hospitalière applicables aux infirmiers titulaires :
Article 99 En cas d'empêchement du fonctionnaire chargé d'un travail déterminé, et en cas d'urgence, aucun autre fonctionnaire ayant reçu l'ordre d'exécuter ce travail ne peut s'y soustraire pour le motif que celui-ci n'entre pas dans sa spécialité ou n'est pas en rapport avec ses attributions ou son grade. Toutefois, l'application de cette disposition ne peut faire échec aux règles d'exercice des professions réglementées par des dispositions législatives.
En revanche, les élèves infirmiers ne sont pas soumis aux dispositions statutaires et dans la mesure où ils sont recrutés dans un établissement en qualité d’élève infirmier en stage, ils n’ont pas vocation à faire fonction d’AS.

Cependant, dans la mesure où le certificat d’aptitude aux fonctions d’AS est délivré aux élèves infirmiers qui après avoir été admis en deuxième année ont interrompu leurs études (arrêt 22 octobre 2005), on peut considérer que ceux-ci sont compétents pour exercer les fonctions d’AS.

Si on peut demander à un élève infirmier de seconde d’année d’exercer des compétences d’AS sans qu’il perçoit de rémunération spécifique, il doit bien évidemment être placé sous la responsabilité de son tuteur et doit demeurer élève infirmier.

En tout état de cause, le cadre n’a pas compétence pour changer d’affectation ou modifier les fonctions d’un élève infirmier qui peut, en cas de doute, se rapprocher de la direction de l’établissement.

NB : La réponse que nous vous apportons est purement personnelle, et n’a pas vocation à être divulguée auprès de tiers : en effet, il ne s’agit que d’un avis émis au vu des éléments que vous nous avez fournis, pour vous apporter une aide, mais il ne nous appartient pas, en tant qu’assureurs, de nous immiscer dans vos relations avec votre hiérarchie, ni d’influer de quelque manière que ce soit sur l’organisation en place au sein de votre établissement.

Juriste MACSF