remplacement en libéral

[corinne67]

Bonjour,
Je quitte en Mai l'AP-HP car je prend ma retraite anticipée (3 enfants et + de 15 ans de service).
Une ancienne collègue est installée depuis plusieurs années en libéral dans un cabinet de 3 IDE fixes (dont elle-même) + 2 IDE remplaçantes au sein de ce même cabinet.

Cette collègue, sachant que je quitte l'AP-HP et que je suis intéressée pour le libéral, me propose de la remplacer pour 2 mois cet été puis une autre IDE du cabinet mais l'été passé, il est probable qu'elles n'auront plus besoin de moi étant donné que ce cabinet compte déjà 2 remplaçantes.

Au niveau juridique, je n'ai aucune connaissance de ce nouveau statut qui sera le mien même si j'ai fait quelques recherches sur le net (démarches à effectuer à la DDASS, URSSAF, CPAM, conseil de l'ordre).

Je sais également que je ne serais pas en collaboration donc pas de feuilles de soin à mon nom.

je ne sais pas par exemple quel pourcentage l'IDE remplacée prélève sur les honoraires des soins que j'aurais éxécuté, dois-je signer un contrat avec l'ensemble des IDE du cabinet et où je me procure un modèle de contrat ?
Si toutefois après l'été il n'y a plus besoin de mes services dans ce cabinet ou bien si je ne suis pas à temps plein durant l'été, puis-je remplacer dans un autre cabinet dans la même ville ?

Merci pour vos réponses et conseils car je suis complètement perdue et je commence à remplacer dans 2 mois....!!

Corinne

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Il convient tout d'abord de rappeler les dispositions de l'article R. 4312-44 du Code de santé publique relatives au remplacement.

Il y est prévu qu'une infirmière d'exercice libéral ne peut se faire remplacer que par une consœur d'exercice libéral, ou par une infirmière n'ayant pas de lieu de résidence professionnelle (ce qui est votre cas).

Dans cette hypothèse, la remplaçante doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le directeur général de l'agence régionale de santé de son domicile et dont la durée maximale est d'un an, renouvelable.

L'infirmière remplaçante ne peut remplacer plus de deux infirmières à la fois, y compris dans une association d'infirmières ou un cabinet de groupe.

Il en découle les conséquences suivantes.

La signature d'un contrat de remplacement écrit s'impose, dès lors que le remplacement est d'une durée supérieure à 24 heures, ou d'une durée inférieure mais répété.

Le contrat de remplacement doit être établi directement entre l'infirmière remplacée et sa remplaçante.

Concernant la rémunération de la remplaçante, celle-ci perçoit des honoraires pour le compte de l'infirmière remplacée, et les lui remet en totalité. Cette dernière fait alors une rétrocession d'honoraires à sa remplaçante, de laquelle elle déduira une somme correspondant à la participation de la remplaçante aux frais de fonctionnement du cabinet (généralement fixée sous forme d'un pourcentage prévu au contrat).

Il n'est donc pas possible de vous indiquer à l'avance le pourcentage qui sera retenu par l'infirmière remplacée, puisque ce taux doit correspondre aux services rendus ainsi qu'aux moyens mis à votre disposition pour l'exercice de votre activité.

Pour éviter toute contestation ultérieure, il semble préférable d'inclure dans le contrat de remplacement que l'infirmière remplacée s'engage à produire des documents comptables afin de justifier du montant de cette participation aux frais du cabinet.

Je suis malheureusement au regret de vous indiquer qu'il ne me sera pas possible de vous transmettre un modèle type de contrat de remplacement.

Au terme de votre contrat, je vous confirme que vous pouvez contracter avec un autre cabinet infirmier de la même commune.

La seule restriction à votre liberté d'installation est mentionnée à l'alinéa 2 de l'article R. 4312-47, et qui prévoit que :

"Un infirmier ou une infirmière qui a remplacé un autre infirmier ou une autre infirmière pendant une période totale supérieure à trois mois ne doit pas, pendant une période de deux ans, s'installer dans un cabinet où il pourrait entrer en concurrence directe avec l'infirmier ou l'infirmière remplacé, et éventuellement avec les infirmiers ou les infirmières exerçant en association avec celui-ci, à moins que le contrat de remplacement n'en dispose autrement."

Dans la mesure où la conclusion d'un contrat de remplacement ne constitue pas une installation stricto sensu, vous pourrez donc, au terme de votre contrat de remplacement initial, conclure un autre contrat de remplacement avec un autre cabinet infirmier de la même commune.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF