Remplacement en ZFU, exonération d'impôts
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Remplacement en ZFU, exonération d'impôts
Bonjour
Je suis IDEL remplaçante depuis le 01/01/13 dans un cabinet qui se trouve en ZFU et je n'exerce cette activité de remplacement nulle part ailleurs, mais je ne réside pas en ZFU. L'IDEL que je remplace 12 jours/ mois en moyenne, ne souhaite pas de collaboration pour le moment. Je voudrais savoir si une attestation de sa part pourrait être un document valable afin que je bénéficie également des exonérations ZFU.
Je me suis adressée au centre des impôts dont je dépends, et l'on m'a répondue que c'est l'adresse du lieu d'exercice qui sera prise en compte. La CPAM m'a informée qu'en tant que remplaçante, mon adresse de domicile est mon adresse professionnelle. Peux- t-on dissocier adresse professionnelle et lieu d'exercice dans ce cas?
Mon soucis est d'être fixée sur la question, car si je ne peux prétendre aux exonérations, je dois souscrire à une agence de gestion agrée avant le 31 mai 2013.
Merci de me répondre
Je suis IDEL remplaçante depuis le 01/01/13 dans un cabinet qui se trouve en ZFU et je n'exerce cette activité de remplacement nulle part ailleurs, mais je ne réside pas en ZFU. L'IDEL que je remplace 12 jours/ mois en moyenne, ne souhaite pas de collaboration pour le moment. Je voudrais savoir si une attestation de sa part pourrait être un document valable afin que je bénéficie également des exonérations ZFU.
Je me suis adressée au centre des impôts dont je dépends, et l'on m'a répondue que c'est l'adresse du lieu d'exercice qui sera prise en compte. La CPAM m'a informée qu'en tant que remplaçante, mon adresse de domicile est mon adresse professionnelle. Peux- t-on dissocier adresse professionnelle et lieu d'exercice dans ce cas?
Mon soucis est d'être fixée sur la question, car si je ne peux prétendre aux exonérations, je dois souscrire à une agence de gestion agrée avant le 31 mai 2013.
Merci de me répondre
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Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
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- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Remplacement en ZFU, exonération d'impôts
Bonjour,
Vous exercez une activité de remplaçante au sein d’une Zone Franche Urbaine et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux liés à cette situation géographique (article 44 octies A du code général des impôts).
Une instruction fiscale du 6 octobre 2004 n°4 A-8-04 n° 17 à 21 (BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-10 n° 850 à 870) précise que les conditions d'admission au régime d’exonération d’impôt en ZFU (article 44 octies A du code général des impôts) ainsi que les modalités d’application de ce régime aux professionnels en contrat de collaboration ou de remplacement suivent celles applicables au professionnel titulaire auquel ils sont liés.
L'appartenance au champ d'application du régime du professionnel titulaire conditionne celle du collaborateur ou remplaçant. De même, les modalités d'exonération dégressive applicables au titulaire sont transposables au collaborateur ou remplaçant.
Ainsi, si le titulaire bénéficie de l’exonération totale ou dégressive de son impôt, le remplaçant bénéficiera, dans les mêmes conditions, de cette exonération.
En application de cette instruction administrative, l’adresse retenue est celle du cabinet dans laquelle vous effectuez les remplacements.
Cordialement,
Juriste MACSF
Vous exercez une activité de remplaçante au sein d’une Zone Franche Urbaine et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux liés à cette situation géographique (article 44 octies A du code général des impôts).
Une instruction fiscale du 6 octobre 2004 n°4 A-8-04 n° 17 à 21 (BOI-BIC-CHAMP-80-10-20-10 n° 850 à 870) précise que les conditions d'admission au régime d’exonération d’impôt en ZFU (article 44 octies A du code général des impôts) ainsi que les modalités d’application de ce régime aux professionnels en contrat de collaboration ou de remplacement suivent celles applicables au professionnel titulaire auquel ils sont liés.
L'appartenance au champ d'application du régime du professionnel titulaire conditionne celle du collaborateur ou remplaçant. De même, les modalités d'exonération dégressive applicables au titulaire sont transposables au collaborateur ou remplaçant.
Ainsi, si le titulaire bénéficie de l’exonération totale ou dégressive de son impôt, le remplaçant bénéficiera, dans les mêmes conditions, de cette exonération.
En application de cette instruction administrative, l’adresse retenue est celle du cabinet dans laquelle vous effectuez les remplacements.
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Remplacement en ZFU, exonération d'impôts
Bonjour
Merci beaucoup pour votre réponse qui est la première et la seule fiable parmi toutes celles qui m'ont été données
Merci beaucoup pour votre réponse qui est la première et la seule fiable parmi toutes celles qui m'ont été données
Re: Remplacement en ZFU, exonération d'impôts
Bonjour
Je me permets de relancer la question vu que le sujet date un peu.
Est ce toujours d'actualité.
Une Idel remplacante sans agrément qui travaille en zone franche, a-t-elle les mêmes conditions fiscales que l'idel en poste ?
Je me permets de relancer la question vu que le sujet date un peu.
Est ce toujours d'actualité.
Une Idel remplacante sans agrément qui travaille en zone franche, a-t-elle les mêmes conditions fiscales que l'idel en poste ?
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