Remplacer en étant membre d'une SCP

[sunnyseb]

Bonjour, à la rentrée j'ouvre un cabinet dans le cadre d'une SCP. Et au début je souhaite garder 5-6 remplacements par mois car les debuts vont être forcément difficile . Un texte de loi interdit l'exercice à titre individuel de la profession quand on est en SCP, or faire un remplacement ce n'est pas exercer à titre individuel (selon la Cpam, une juriste de la FNI). L'orde infirmier m'affirment que c'est pas possible sans me citer un texte de loi ... Avez vous été dans ce cas ? Si oui y a y-il un texte qui me l'autorise ? Merci pour vos réponses qui me seront précieuse car un peu perdu comme
personne est d'accord sur le sujet

[Vaeblo]

Perso, je serais tenté de te dire que si la CPAM et une juriste de la FNI te donnent une réponse positive : fonce et ne te pose pas de question.
L'ordre est un ramassis d'incompétents, dont il faut hélas se méfier - ils n'ont pas toujours tort, mais sont loin d'avoir toujours raison.

Là comme ça, sans avoir fait de droit ou quoi, je dirais que le remplacement n'entre en effet pas dans ce cas car tu ne perçois pas toi-même les honoraires mais une rétrocession de ceux-ci... Tu n'exerces donc pas à titre individuel !

[Lilli idel]

une juriste de la FNI

Pour ma part, j'en suis revenue de ces avis là.
Une juriste FNI conseillait à une consoeur de nous (ma collègue et moi même) attaquer en justice pour avoir mentionné nos noms et numéros de téléphone sur internet quand 3 mois plus tard cette même juriste publiait dans la revue FNI un article pour aider les IDEL à la création de leur propre site internet
Comme je suis une grande conservatrice, j'ai gardé toutes les "preuves"

Bref, fais toi ton avis à partir de législation écrite et non avec des conseils téléphoniques et téléphonés
Qu'en pensent les autres membres de la SCP?
Que risques-tu si tu es prise en "faute"?
Il n'y a pas de législation claire. Donc c'est un bon point pour toi mais avant de te faire entendre, es-tu prête à croiser le fer contre l'institution

[ALB]

Vos revenus de la rétrocession entrent ils dans la SCP ou sur votre compte ?

[sunnyseb]

Le problème c'est que personne est capable de me donner une réponse ... Les rétrocessions seront versées sur mon compte pro. La CPAM s'est engagée a me donner une réponse demain mardi. Affaire à suivre ...

[Vaeblo]

Le problème c'est que personne est capable de me donner une réponse ... Les rétrocessions seront versées sur mon compte pro. La CPAM s'est engagée a me donner une réponse demain mardi. Affaire à suivre ...

Si la réponse est positive, tâchez d'obtenir un document qui atteste que la CPAM vous a donné son feu vert.

Si la réponse est négative, réessayez dans deux semaines. Ils interrogeront un autre expert qui aura surement une autre réponse....

[sunnyseb]

Le verdicte est enfin tombé ! L'ordre infirmier m'interdit de cumuluer les 2 activités sous peine de sanction disciplinaire et la CPAM est contre aussi. Pour eux remplacement = exercice individuel de la profession, donc pas compatible si membre d'une SCP ...

[execho]

Vous pouvez aussi contacter votre conseil juridique de votre assurance pro.car cette histoire ne me parait pas nette.Une scp peut avoir une remplaçante pour pallier à l'absence d'un de ses membres:dans ce cas le contrat est tri partite.Pourquoi pas le même type de contrat tri partite pour vous permettre de faire des remplacements?d'autre part la menace de faute disciplinaire est impressionnante alors que vous ne cherchez que des renseignements:il me semble que vous ne cherchez pas à porter atteinte à l'honneur ou à la dignité de la profession .