rémunération de stage

[MINIAUSTIN90]

Actuellement étudiante en soins infirmiers, en examinant nos feuilles d'indemnités de stage, j'ai constaté une disparité entre les étudiants indemnisés par Pôle Emploi et ceux qui ne le sont pas en termes de charges sociales.

Pourriez-vous me fournir des informations sur le cadre législatif concernant la rémunération de stage? Bien que la gratification de stage ne soit pas considérée comme un salaire, je m'interroge sur l'assujettissement à ces charges, surtout pourquoi les étudiants indemnisés par Pôle Emploi y sont soumis, tandis que leurs pairs non indemnisés ne le sont pas.

Je vous serais reconnaissante de m'apporter des éclaircissements sur cette différence de traitement entre les étudiants, afin de mieux comprendre la logique sous-tendant ces obligations fiscales.

[MINIAUSTIN90]

Réponse du FNESI :

Dans un premier temps, tu trouveras le texte relatif aux indemnités de stages et kilométriques en formation, selon l'article 15 de l'Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier :

1° Une indemnité de stage est versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur formation, que ces stages interviennent durant la formation initiale, en session de rattrapage ou à titre complémentaire.
Le montant de cette indemnité est fixé, sur la base d'une durée de stage de trente-cinq heures par semaine, à :
- 36 euros en première année ;
- 46 euros en deuxième année ;
- 60 euros en troisième année.
Les étudiants qui bénéficient d'une rémunération de leur employeur ne sont pas éligibles à ces dispositions, conformément au dernier alinéa de l'article L. 4381-1 du code de la santé publique.

Ainsi, les étudiants en formation initiale, en auto-financement ou par Pôle-Emploi bénéficient d'indemnités de stages.

Pour les indemnités, la nature de ces dernière est défini au sein de l'Article R844-5 du Code de la Sécurité Sociale :
Sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité les prestations, indemnités et aides sociales suivantes : [...] 26° Les gratifications perçues dans le cadre de stages effectués en application de l' article L. 124-1 du code de l'éducation.

Les indemnités de stage sont non-imposables et sont considérées comme étant une gratification de stage (selon le code de l'éducation) et donc ne sont pas à déclarer dans les revenus pour le calcul de la prime d'activité de la CAF.

Cela signifie que tes pairs de promotion n'ont pas de charges sociales, puisqu'ils·elles perçoivent des indemnités de stage qui ne sont pas imposables.

Ainsi, te concernant sur le site étudiant.gouv est stipulé :

Les revenus de votre job étudiant/job d'été/activité salariale exercée en parallèle à vos études.
Si vous avez touché plus de 4 936 € (3 fois le SMIC). Les revenus au-delà de 4 936 € seront à déclarer.

Si des charges sociales sont mentionnées sur ta feuille d'indemnité de stage, cela s'explique par le fait que tu perçois une indemnité salariale chaque mois de la part de Pôle Emploi. En outre, dans l'exercice de tes activités professionnelles antérieures cela dépasse plus de 4 963€, ce qui explique l'imposition de ton revenu.