Réponse de l'administration demande de disponibilité

[biboune05]

Bonjour,

Voilà je n'ai pas trouvé la réponse à ma question...

J'ai effectué une demande de disponibilité pour convenance perso (lettre reçue par la direction le 30 mai) , j'ai demandé à être libérée au 1er septembre... Jusqu'ici j'étais plutôt optimiste car mon encadrement me disait que je n'étais plus sur les grilles prévisionnelles etc etc

Mais il y a 2 semaines j'ai croisé un cadre sup et en discutant il me dit que la direction voudrait plutôt me libérer au 1er octobre ... Je n'ai reçu aucun courrier rien ... Tous le monde est en vacance, ma question est donc si le 30 juillet je n'ai pas de courrier , puis je considérer que c'est bon ?

Ou est ce que une réponse orale suffit pour couvrir l'administration ? La loi ne stipule pas que la réponse doit être écrite alors je ne sais pas ...

Je vous remercie par avance

[sergeant poivre et sel]

Bonjour,
Vous respectez le préavis de 3 mois votre courrier est reçu daté, et le silence de deux mois vaut acceptation. Croiser un cadre dans un couloir qui allègue que bla-bla n’est pas une réponse formelle. Aucune valeur juridique.

Pourquoi l’administration répond de moins en moins ?
Pas le temps, et puis peu d’agents poursuivent leur employeur…
Et puis il a de vieilles « ficelles » concernant la réception des courriers…
Tout le monde n’est pas en vacance,
Je serais vous j’éventerais un maximum le fait qu’il est acquis pour vous que votre demande est acceptée tacitement, demandez à solder tous vos congés, et mieux si vous avez un CET ou des congés ou RTT à prendre demandez en LRAR une indemnisation selon la réglementation en vigueur là aussi absence de réponse (ou silence) dans les deux mois vaut acceptation.

Vous commencez votre courrier par , je vous remercie pour l’acceptation tacite de la demande de dispo faite le xxx pour rappel et restée à ce jour sans réponse, puis posez vos autres demandes etc au moins vous vous serez couverte doublement.

Du coup il est possible que vous receviez une réponse « anti datée » qui pose des conditions (1 octobre). Ah mais on vous a répondu vous n’avez rien reçu ahhh cette poste ce n’est plus ce que c’était…

N’acceptez donc pas de courrier remis en main propre par le vaguemestre ou autre sans demander de vérifier la date inscrite sur l’enveloppe….car en cas de litige et si ce courrier devait arriver autrement la date sur l’enveloppe fera foi (je doute qu’elle en arrive à ça mais ce procédé « filou » existe pour assigner des agents grévistes)…

Sachez question « filouterie » que nombre de courriers sont datés sur l’enveloppe par les entreprises elles-mêmes et remises en guichet qui valide et est distribué …imaginez qu’il en reçoive 50 ou 500 d’un coup il ne va pas vérifier si toutes les dates sont conformes…
(J’ai eu le cas perso!),,,

[biboune05]

Merci grandement pour votre réponse très très complète, et d'avoir pris ce temps.

La question de mes congés est déjà réglée, aux dernières nouvelles (une cadre a dit à mes collègues lundi.... Bah oui c'est plus rigolo de transmettre les infos à d'autres) "il y a pleins de choses qui entrent en compte : arrêts , fermeture de services..... Donc on sera en mesure de lui répondre vers le 15 août " soit bien après les 2 mois .... Et visiblement c'est normal !!!!

Bon et bien merci, et je vais m'attaquer à cela donc

[sergeant poivre et sel]

Bonjour,
Prenez l’avis d’un syndicat des fois que cela l’intéresse…peut être d’autres agents dans votre cas et une action possible en groupe?

Sinon vous avez peut-être une assistance juridique dans un de vos contrats d’assurance?
Je pense que « l’absence de réponse vaut acceptation » doit être documentée notamment sur le site de l’assureur MACSF, pour ne citer que celui-là!

Tenez: (comprendra qui pourra!)

https://www.macsf.fr/exercice-hospitali ... nistration